commerce, A l'audience, La SELARL EKIP', prise en la personne de Maître [B] [N], ès qualités de mandataire judiciaire, indique être favorable à la poursuite de l'activité, indiquant avoir été nanti de l'ensemble

Attendu que, sur la convocation délivrée par le greffe du tribunal de commerce, Monsieur [I] [E] et Madame [C] [J], respectivement nés le 12/10/1969 à AMBILLY et le 18/11/1987 à NIMES, demeurant ensemble

Le 27 décembre 2023, la société OAAN CONSULTING a adressé à l'ensemble de ses partenaires un courriel relayant les instructions du ministère chargé de la transition énergétique concernant le recensement

Patio 2 confie par contrat du 26 mai 2020 les travaux de terrassement de l'ensemble du chantier à Ciabrini pour un montant de 350 000 € HT.

Les sociétés SALPA et [N] ont conclu un ensemble d'opérations dans le cadre de leurs activités, aujourd'hui contestées par Monsieur [A] [G], associé minoritaire de la SARL SALPA et salarié de la SAS [N

des demandes, fins et conclusions de la société [P] [R] ELAGAGE et l'en débouter ; * Rejeter l'ensemble des demandes, fins et conclusions de la société ALLIANZ IARD et l'en débouter ; * Condamner in

et notamment 1103, 1104, 1194 et 1217 et 1226, Vu les articles 1721 et suivants du code civil, Vu les moyens qui précèdent et les pièces versées aux débats, Débouter JDC et PREFILOC CAPITAL de l'ensemble

Au soutien de ses demandes, elle produit la copie d'un ensemble de documents et justificatifs concernant ses échanges avec la SAS GEST'SERVICES.

les dispositions des articles 1217, 1228 et suivants et 1240 du Code civil, *Vu les dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile, *Vu les pièces versées aux débats, de : * RECEVOIR l'ensemble

la remise au rôle de la présente affaire enrôlée sous le N° 2024F00012 ; FIXE l'affaire à l'audience du 24 juillet 2025 à 14h00 pour réouverture des débats contradictoires ; RESERVE l'examen de l'ensemble

de commerce, Vu les articles 42 et suivants du code de procédure civile, Vu la convention de recherche d'économies conclue entre les parties, JUGER la SARL AB SOLUTION recevable et bien fondée en l'ensemble

le contrat a été conclu en violation du devoir d'information et du devoir de conseil du prestataire ; « Dire et juger que le consentement de LA POLYCLINIQUE DE PICARDIE a été vicié ; « Rejeter l'ensemble

RESIDENCES HOLDING n'étant pas le cocontractant de la société ELECTRICITE DE FRANCE au titre des factures dont elle sollicite le paiement A défaut, * Débouter la société ELECTRICITE DE FRANCE de l'ensemble

[G] a formalisé sa demande de retrait du capital, en sollicitant, conformément aux stipulations statutaires, la mise en œuvre de son droit de retrait, impliquant le rachat et l'annulation de l'ensemble

juin 2025 une ordonnance d'injonction de payer condamnant la partie défenderesse à payer : - 19.380,00 € avec intérêts à compter du lendemain de l'échéance de chaque facture * 540,00 € au titre de l'ensemble

La SAS FIBRE EXCELLENCE est l'unique actionnaire des sociétés françaises du groupe, société holding active du groupe…elle assure des services pour l'ensemble du groupe, notamment sur les sujets commerciaux

sienne, à charge pour lui de joindre leur avis à son rapport; * Se faire remettre toutes les pièces utiles à l'accomplissement de sa mission et de procédera toutes investigations utiles ; Examiner l'ensemble

suivantes: * Ordonner à la société [E] & Associés, représentée par Monsieur [J] [Q], de restituer l'intégralité des documents comptables appartenant aux sociétés ESKAY ANNECY et AGAPÈ SKM, pour l'ensemble