[Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Paris n° 824 786 610 (Maître [B], Avocat au barreau de Paris) C/ Madame [T] [F] épouse [L] Née le [Date naissance 1] 1957 [Adresse 2] [Localité 1]

I], [F], [Adresse 3], [Adresse 3], [Localité 2] DÉFENDEUR - représenté par : Maître Sophie DELON - IDEOJ Avocats -, [Adresse 4] Maître Virginie MARRO - VM Avocats -, [Adresse 5] * Madame, [J], [B] épouse

ces concours, Monsieur [K] [V] s'est porté caution personnelle et solidaire à hauteur de 2.925.000 euros pour le prêt acquisition et de 2.730.000 euros pour le prêt travaux, – Madame [T] [G] [P] épouse

la somme de 12.000 €, DÉBOUTE Madame [A] [W] épouse [Y] de sa demande de préjudice de jouissance à hauteur de 21.638 €, DÉBOUTE Madame [A] [W] épouse [Y] de sa demande de préjudice moral à hauteur de

part, ET : 1° - Monsieur [E] [Y], né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 1] ([Localité 2]), de nationalité française, demeurant au [Adresse 5] » à [Localité 3] (Vendée) ; 2° - Madame [I] [L] épouse

[M], et [T] [U], épouse [J] à payer, chacune, à [N] [U] la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux dépens de l'instance.

Sur ce, le tribunal Vu les dispositions de l'article L331-1 du code de la consommation en vigueur à l'époque des faits, Constate que Monsieur [T] [R] reconnaît avoir apposé sa signature sur l'acte de

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 02/10/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025029178 ENTRE : Mme [V] épouse

[O] [B] [Adresse 3] [Localité 3] [Adresse 4] Représenté par Me Vincent CHRISTIN [Adresse 5] Non comparant Mme [Y] [H] ÉPOUSE [B] [Adresse 3] [Localité 3] [Adresse 4] Représenté par Me Vincent CHRISTIN

* 2°) Madame [M] [H] épouse [N], [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEURS – représentés par Maître Laurent DUZELET, avocat du Cabinet AARPI MORTIMORE & DUZELET, [Adresse 2] ET - la société S3C [B], - SAS

ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 1 ER JUILLET 2025 par Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2025R00339 Mr [R] [E] Mme [J] [D] épouse

la requête de : URSSAF DE BOURGOGNE [Adresse 1] la débitrice identifiée ci-dessous a été assignée en redressement judiciaire et à titre subsidiaire de liquidation judiciaire : Madame [C] [Y] [L] épouse

du 21 avril 2026 LE TRIBUNAL Vu les articles L.644-6 et R.644-4 du code de commerce, Vu le jugement de ce tribunal du 18 novembre 2025 qui a prononcé la liquidation judiciaire de : Madame [P] [N] ÉPOUSE

Rôle n° 2024J185 ENTRE - La BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES SA [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [Z] [Y] - [Adresse 2] [Localité 2] [Adresse 3] ΕΤ - Madame [D] [R] épouse

clôture de la liquidation judiciaire de la Sàrl LES MOTS DE MAI Numéro de rôle : 2024004195 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse

mardi 14 janvier 2025 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 16 juillet 2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de Madame [E] [H] [J] [V] épouse

a été avisée de la déclaration de cessation des paiements et de la date d'audience, A L'AUDIENCE DE CE JOUR : Monsieur [T] [W] [M], ès-qualités de gérant de la société AID'AU MAX, assisté de son épouse

Jugement du Lundi 11 Mai 2026 N° RG : 2026P00736 SAS RLL IMMO [Adresse 1] R.C.S Marseille : 841 287 220 - 2018 B 3313 Nom commercial : « RLL IMMO » Représentant légal : Madame [B], [P], [Q] [U] Épouse