AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 01
69f59a1bcdc6046d474c8300
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Sur les défauts de paiement La société A.P.S.L ne disposait d'aucun historique et le projet n'était qu'à l'étape d'ébauche, la société CEP a consenti un prêt à une société dont les uniques ressources,
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chambre 1-8
69d97381cdc6046d47d15220
3 juillet 2025
3 juillet 2025
2023008610 ENTRE : 1) SA SANOFI WINTHROP INDUSTRIE, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 775662257 2) Société de droit Etasunien GENZYME CORPORATION, dont le siège social est 50, [Adresse 2], ETATS-UNIS
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