CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

726 résultats pour « evolution »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69fb18b6cdc6046d47c8503e

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Attendu qu'il résulte des éléments rapportés au tribunal que pour permettre le suivi de l'évolution environnementale ainsi que les niveaux d'exploitation et de trésorerie de l'entreprise et de procéder

Source officielle

Page 7 sur 37

← PrécédentSuivant →
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac0776cdc6046d47d2b75e

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Vu la demande de ALTERINOV (SAS) tendant à faire proroger la période initiale d'observation d'un délai de 6 mois, afin d'appréhender l'évolution de l'activité et les solutions envisageables à la procédure

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac0786cdc6046d47d2b859

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Vu la demande de BODYNOV (SAS) tendant à faire proroger la période initiale d'observation d'un délai de 6 mois, afin d'appréhender l'évolution de l'activité et les solutions envisageables à la procédure

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e73d5acdc6046d47fe5506

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Vu la demande de AUTO CLASS DU MIDI (SARL) tendant à faire proroger la période initiale d'observation d'un délai de 6 mois, afin d'appréhender l'évolution de l'activité et les solutions envisageables à

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c42229cdc6046d47ee63d5

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Vu la demande de A2 PROJET (SAS) tendant à faire proroger la période initiale d'observation d'un délai de 6 mois, afin d'appréhender l'évolution de l'activité et les solutions envisageables à la procédure

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

6a18275fcdc6046d473a1df8

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Entre 2023 et 2024, le chiffre d'affaires est en hausse avec une évolution de 25%, pour s'élever à 230 K€ en 2024. Le résultat d'exploitation est de 5 K€ en 2024.

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69ce60b7cdc6046d47db07a2

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

En l'espèce l'évolution des achats de DESAMAIS pour l'ensemble des produits PPG (pièce 24b de DESAMAIS reprise par PPG dans ses conclusions p 24 « Ecritures détaillées ») s'est déroulée comme suit (K€)

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69ce5e0acdc6046d47dad121

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

- RCS B 522966241 Partie demanderesse : assistée de Me Henri LEBEN de la SELARL LEBEN AVOCATS, Avocat et comparant par la Selarl cabinet Sevellec Dauchel Cresson, Avocats (W09) ET : SAS BRINK'S EVOLUTION

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e10916cdc6046d47762450

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

produits dérivés et accessoires 2010B00234 Inscrit au RCS [Localité 2] sous le numéro 521 264 911 Désigne en qualité de Juge-Commissaire Monsieur [E] [R], en qualité de mandataire judiciaire, la SELARL EVOLUTION

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e1b20fcdc6046d47867ad6

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

DANS: LA PROCEDURE DE LIQUIDATION: SARL ASSISTANCE ET MAINTIEN A [Localité 1] [Adresse 1] Passive [Localité 2] ci-après dénommée Entreprise en Difficulté A : LA DEMANDE DU LIQUIDATEUR: SELARL EVOLUTION

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e1b28acdc6046d4786827b

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

délibéré du même jour; DANS:LA PROCEDURE DE LIQUIDATION: La SARL OG [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] ci-après dénommée Entreprise en Difficulté A : LA DEMANDE DU LIQUIDATEUR: SELARL EVOLUTION

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69fc4cc2cdc6046d47e653dd

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

[Q] [P] est propriétaire de sa résidence principale, que le sort de cet immeuble n'a pu être tranché, car des évolutions jurisprudentielles récentes ont remis en question l'insaisissabilité de la résidence

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef7222cdc6046d47b88051

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

paille, foin et avoine [Adresse 1] 2018B00987 Inscrit au RCS AMIENS sous le numéro 844 145 961 Désigne en qualité de Juge Commissaire Madame DUBOIS Anne et en qualité de Mandataire Judiciaire SELARL EVOLUTION

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES HUIS CLOS

69f0a824cdc6046d47d5771d

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

période estivale, * Vérifier la capacité de l'entreprise à générer un chiffre d'affaires suffisant pour couvrir ses charges courantes et intégrer une rémunération minimale du dirigeant, * Observer l'évolution

Source officielle
TCOM

AUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE

69a2da70cdc6046d47080fa4

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

La relation contractuelle a perduré jusqu'en Aout 2024 faisant l'objet de divers échanges entre les parties, donnant lieu à des modifications complémentaires et évolutions du projet ayant pour conséquence

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69f34555cdc6046d4714a3df

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Cette évolution repose sur la consolidation du portefeuille clients existant, le renforcement de la fonction commerciale par le recrutement d'un salarié dédié, et la montée en puissance progressive de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e06348cdc6046d47679655

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

2019B00456 Inscrit au RCS AMIENS sous le numéro 851 056 549 Fixe la date de cessation des paiements au 16/01/2025, pour dettes impayées à cette date ; Nomme Madame DUBOIS Anne, Juge Commissaire et SELARL EVOLUTION

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e064b9cdc6046d4767add2

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

d'administrateur, SELARL R&D prise en la personne de Maître [U] [V] [Adresse 2] avec mission d'assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion en qualité de mandataire judiciaire, SELARL EVOLUTION

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0727acdc6046d47693dbf

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Adresse 1] représentée par sa dirigeante madame [N] [Q] en personne qui sollicite le maintien de sa période d'observation ; ci-après dénommée Entreprise en Difficulté ET : EN PRESENCE DE : SELARL EVOLUTION

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e072a1cdc6046d4769404e

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

[Adresse 1] représentée par Me MALINGUE avocat au Barreau d'Amiens qui sollicite le maintien de sa période d'observation ; ci-après dénommée Entreprise en Difficulté ET : EN PRESENCE DE : SELARL EVOLUTION

Source officielle