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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
référés - première chambre
69a1eeefcdc6046d47f6574a
8 janvier 2026
renvoyer les parties à se pourvoir comme il appartiendra, mais dès à présent et par mesure provisoire de référé exécutoire, nonobstant toutes voies de recours, tous droits et moyens des parties demeurant
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69a3865ccdc6046d4717554d
10 avril 2025
La société MONACO NEWS (SAS) exerce une activité commerciale et a son siège social dans le ressort juridictionnel de ce tribunal. Le ministère public a été avisé de la procédure.
6ème Chambre A
69e0c419cdc6046d4770d4a5
8 avril 2026
Vu l'assignation à comparaître en date du 20 septembre 2025 pour l'audience de ce tribunal du 8 octobre 2025 diligentée par la SELARL MJC2A, en sa qualité de mandataire liquidateur, en vue de voir prononcer
69e0c476cdc6046d4770dac1
Vu l'assignation à comparaître en date du 22 décembre 2025 pour l'audience de ce tribunal du 04 février 2026 diligentée par la SELARL MJC2A, en sa qualité de mandataire liquidateur, en vue de voir prononcer
PROCEDURES COLLECTIVES
69da2475cdc6046d47ddfae2
13 janvier 2026
Monsieur [L] [I] exerce une activité de prothésiste dentaire depuis le 30/04/2021. Il n'emploie aucun salarié. Son chiffre d'affaires à la clôture de son dernier exercice est de 107.252 €.
6a046bb3cdc6046d4795f555
7 mai 2026
Il ressort de l'extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés que monsieur [Z] [V] (EI) exerçait son activité à domicile et qu'aucune cessation d'activité n'a été déclarée.
69bedd2ccdc6046d47761034
Il ressort de l'extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés que monsieur [W] [P] (EI) exerçait son activité à domicile et qu'aucune cessation d'activité n'a été déclarée.
Deuxième Chambre - Procédures collectives
69a0cdc5cdc6046d47db130f
2 octobre 2025
L'effectif de l'entreprise est inconnu, son chiffre d'affaires hors taxes annuel à la date de clôture du dernier exercice social est de 373 894,00 euros.
69a0cda6cdc6046d47db1128
L'effectif de l'entreprise est inconnu, son chiffre d'affaires hors taxes annuel à la date de clôture du dernier exercice social est de 72 843,00 euros.
Rendu de décisions
69cbeb4ecdc6046d47a0d7e2
8 janvier 2025
L'article 16 de ses statuts fixe à une année la durée de chaque exercice social avec exceptionnellement pour le premier exercice une durée allant de la date de constitution de la société jusqu'au 31 décembre
69a0d030cdc6046d47db39dd
23 octobre 2025
L'entreprise emploie 3 salariés, son chiffre d'affaires hors taxes annuel à la date de clôture du dernier exercice social est de 1 582 653,00 euros.
Procédures Collectives
69b2b28ecdc6046d4768ecd3
3 avril 2025
commerce de Châlons en Champagne sous le numéro : B 837983741 (2018B00066) ATTENDU que par requête de Me [Y] [A], il est exposé : * que seules les liasses fiscales ont été déposées au Greffe pour les exercices
Contentieux n°2 - audience publique
69b5fc35cdc6046d47b43309
1 juillet 2025
Les défenderesses ne développent aucun moyen s'y opposant et ont même reconnu la créance en résultant dans leur courrier du 5 juin 2024.
69dc9b27cdc6046d470f514a
9 juillet 2025
les services de la poste avec la mention « destinataire inconnu à l'adresse indiquée »; Que le caractère intentionnel de défaut de remise de documents ainsi que son élément matériel, prouvé par le retour
Trib. de Commerce
69e340e0cdc6046d47aa9df6
17 avril 2026
Cet usage est reconnu par de nombreuses décisions, notamment des cours d'appel de PARIS, LYON et AIX-EN-PROVENCE.
Pcl
6a0499dacdc6046d479a6682
6 mai 2026
Qu'à ce titre, les documents comptables font apparaître pour l'exercice 2023, des produits d'exploitation au titre des locations à hauteur de 117 553 € et pour l'exercice 2024, des produits d'exploitation
Chambre 07
69f1ab26cdc6046d47ef380d
15 avril 2025
Page 1 – RG n° 2024F00051 FAITS Monsieur [C] [T] (Ci-après le « Passager ») aurait réservé auprès de la société [E] VOYAGES un vol AF 1750 aller-retour de [Localité 1] (CDG) à [Localité 2] (CPH) sur
Chambre 02 (chargement)
69a9f88ccdc6046d47a695a1
15 juillet 2025
Ces efforts devraient permettre un retour à la rentabilité d'exploitation sur l'exercice à clore au 31 mars 2025 dont le REX est attendu aux alentours de 44 K€ pour un CA HT de 1.545 K€ dont la diminution
Chambre 2-4
69d97a55cdc6046d47d1e740
10 juillet 2025
* Augmentation du recours à la sous-traitance (+34 k€).
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69bbabf8cdc6046d472e3eb1
1 avril 2025
Attendu qu'aucun bilan depuis l'exercice clos en 2022 n'avait été déposé mais que le dirigeant de la société a remis à l'audience de ce jour les bilans des exercices clos en 2023 et 2024 et que l'exercice
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