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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69d75518cdc6046d479dd79a
7 avril 2026
Le débiteur déclare l'existence d'un passif exigible d'un montant de 78 911 euros (dont 77 055 euros de dettes URSSAF), et d'un actif disponible inexistant (compte bancaire déclaré clôturé).
6a16af90cdc6046d4715673a
26 mai 2026
Le débiteur déclare l'existence d'un passif exigible de l'ordre de 12 000 euros et d'un actif disponible inexistant (trésorerie déclarée négative à date).
6a16afa7cdc6046d471568e9
Le débiteur déclare l'existence d'un passif exigible d'un montant de 27 712 euros et d'un actif disponible inexistant (trésorerie déclarée débitrice à date).
69f07ee6cdc6046d47d1ab54
27 avril 2026
Le débiteur déclare l'existence d'un passif exigible d'un montant de 39 928,06 euros et d'un actif disponible insuffisant (solde du compte bancaire débiteur de 4 696,67 euros avec un découvert autorisé
69d8c3eacdc6046d47bff767
9 avril 2026
Le débiteur déclare l'existence d'un passif exigible d'un montant de 6 328 euros et d'un actif disponible inexistant (solde du compte bancaire débiteur de 2 400 euros, au-delà du découvert autorisé de
69c298a3cdc6046d47c5d154
5 janvier 2026
de la : SAS HK , [Adresse 1] N° siren : 843 726 910 N° gestion : 2018 B 04434 « Négoce de matériaux de construction, intermédiaire de commerce en matériaux de construction, activité de marchand de biens
6a049fefcdc6046d479ac86f
11 mai 2026
L'achat et la revente de biens immobiliers, et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet susceptible d'en favoriser le développement » La SNC DOMAINE
69a89dabcdc6046d4786b364
2 octobre 2025
Le débiteur déclare l'existence d'un passif exigible de l'ordre de 11 000 euros, et d'un actif disponible inexistant (trésorerie déclarée nulle).
69fd9faccdc6046d47068f38
7 mai 2026
Le débiteur déclare l'existence d'un passif exigible d'un montant de 11 121 euros et d'un actif disponible inexistant (solde du compte bancaire débiteur de 1 700 euros).
69fda015cdc6046d470695da
Le débiteur déclare l'existence d'un passif exigible de l'ordre de 107 000 euros et d'un actif disponible insuffisant (solde du compte bancaire créditeur de 3 200 euros).
69fda07ecdc6046d47069cc1
Le débiteur déclare l'existence d'un passif exigible d'un montant a minima de 8 000 euros et d'un actif disponible insuffisant (solde du compte bancaire créditeur de 1 500 euros).
6a049fcecdc6046d479ac602
Il ressort des déclarations du débiteur que son actif ne comprend pas de biens immobiliers, que le nombre de ses salariés au cours des six mois précédent l'ouverture de la procédure et que son chiffre
6a04a006cdc6046d479aceba
Le débiteur déclare l'existence d'un passif exigible d'un montant de 4 703,50 euros et d'un actif disponible insuffisant (solde du compte bancaire débiteur de 3 203,50 euros avec un découvert autorisé
6a04a096cdc6046d479ad8d6
6a04a0bacdc6046d479adad2
Le débiteur déclare l'existence d'un passif exigible d'un montant de 742 692,19 euros et d'un actif disponible inexistant (pas de compte bancaire, compte bancaire clôturé en date du 13/11/2024 auprès du
69eb307acdc6046d475bacba
23 avril 2026
Le débiteur déclare l'existence d'un passif exigible d'un montant de 840 euros, d'un passif à échoir d'un montant de 23 000 euros et d'un actif disponible inexistant (trésorerie déclarée nulle).
69eb30c5cdc6046d475bb25e
Le débiteur déclare l'existence d'un passif exigible d'un montant de 33 116 euros et d'un actif disponible inexistant (trésorerie déclarée débitrice).
69f07e0acdc6046d47d1982f
Le débiteur déclare l'existence d'un passif exigible d'un montant de 94 645 euros et d'un actif disponible insuffisant (solde du compte bancaire créditeur de 1 455 euros).
69f07e47cdc6046d47d19eae
Le débiteur déclare l'existence d'un passif exigible d'un montant de 9 333 euros et d'un actif disponible inexistant (trésorerie déclarée nulle auprès de la Banque Populaire Occitane).
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