[Y] [E], du fait de la faute grave de ces derniers, et constater cette résolution ; * Condamner solidairement Mme [A] [V] et M.

La SAS PIPETTE PRESTATIONS ne s'est pas présentée, ni faite représenter.

L'article L. 651-2 du code de commerce dispose que « lorsque la liquidation judiciaire d'une personne morale fait apparaître une insuffisance d'actif, le tribunal peut, en cas de faute de gestion ayant

Il apparaît par ailleurs que Monsieur [V] [M] a déjà fait l'objet de trois procédures de liquidations judiciaires comme dirigeant de trois sociétés distinctes : la première en 2007 « DISTRIPRESSE » relative

RESUME DES FAITS La société VIH ENERGIE, ci après VIH, RCS de [Localité 3] n° 949 891 188, sise [Adresse 5], a pour activité l'installation d'énergie renouvelable, chauffage et autres.

Faits et Procédure : La société ADEX CONSEILS et la société JH AUTO-IMPORT ont conclu par acte du 22 mai 2024 une lettre de mission, pour une mission d'un an, pour la période du 1 er janvier 2024 au 31

L'affaire initialement fixée à l'audience du 7 Avril 2025, a fait l'objet de plusieurs renvois pour être plaidée à l'audience du 3 Novembre 2025.

Il n'y a donc pas lieu de faire figurer dans le dispositif une mention relative à l'exécution provisoire.

en délibéré et le Tribunal y fait expressément référence.

Les fautes de gestion de M.

les formes prévues à l'article 659 du code de procédure civile, la Selarl [W], èsqualités, a fait assigner en comblement de l'insuffisance d'actif et sanctions personnelles MOKA DEVELOPPEMENT et M.

Or, Ora s'est opposé à toute conciliation estimant avoir déjà fait preuve de patience et accorder des faveurs au défendeur notamment en retardant le prononcé de la résiliation anticipée de plein droit

ou cumulativement réunies ; Attendu qu'il ressort des pièces du dossier et des déclarations de Madame [H] [G] [J] [P] née [R] en chambre du conseil que l'entrepreneur individuel dont s'agit ne peut faire

Ces derniers font appel, contestant notamment la prescription des faits reprochés.

Ces travaux ont contribué à une réduction de la fréquentation de la clientèle, aggravant ainsi des difficultés de trésorerie déjà préexistantes.

FAITS ET PROCÉDURE Les faits La société ENTREPRISE [F] [O] (ci-après [O]) est une société spécialisée dans le nettoyage des grands ensembles, des bureaux et des établissements hospitaliers ou toute surface

de faire parvenir ledit compte d'administration GLOBAL et ledit compte d'administration de la solution « I Password », ainsi que lesdites informations et de ne procéder à aucune destruction comme déjà

finalement de faire face à l'obligation cautionnée.

Les ordonnances d'injonction de payer suscitées n'ont fait l'objet d'aucune opposition.

Par courrier et courriel du même jour, GAMAQUE informe la BPM qu'elle saisit le juge des référés pour fraude manifeste de HAVANA et lui demande de suspendre le déblocage des fonds, ce qu'elle fait par