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159 résultats pour « faits de nature à porter atteinte à l'existence de l'association elle »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRES COURANTES

69a5d052cdc6046d474694a7

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

LES FAITS Monsieur [K] [C] exploitait la Société qui porte son nom sous l'enseigne « [Localité 4] AUTOSTORE » ayant pour activité le commerce de voitures et de véhicules automobiles légers.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a86092cdc6046d4780bf48

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Licenciement envisagé d'1 poste de Responsable RH puisque ce poste est déjà présent dans l'organisation du candidat. Proposition d'un contrat de travail pour le Président de la société BIG SO.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d3f0f2cdc6046d47534c31

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

[M] [A], directeur général de la SAS STRYMO Paris, présent assisté de Me Flavie Hannoun, avocate du Cabinet Lantourne et associés (L0163), présente ; FAITS ET PROCEDURE Par demande en date du 28 mars

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da4968cdc6046d47e0589e

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Sur la prescription de la demande de la société L'action de PBC vise à faire constater la faute contractuelle de [V] [D] qui constitue le fait générateur du dommage qu'elle a subi, permettant ainsi de

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f23b85cdc6046d47fbfc9c

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Faute d'admission des créances par le juge commissaire, il faut donc s'en tenir à la date de leur publication au Bodacc, soit septembre 2008.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a13851cdc6046d47e32b9a

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

L'existence d'une copropriété et le nom du syndic ou l'existence d'une association syndicale libre 11. La possibilité de surenchérir dans le délai de 10 jours à compter de l'adjudication 12.

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69ad0436cdc6046d47e88e7f

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

en délibéré et le juge des référés y fait expressément référence.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e80348cdc6046d4712c413

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Pour sa part et aux mêmes fins, à titre principal, Chubb fait valoir que : * l'action d'Allianz est irrecevable faute d'intérêt à agir ; * en premier lieu, les conditions de la subrogation ne sont pas

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TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

6a19701bcdc6046d475afa56

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Le manquement à ces obligations constitue une faute contractuelle. En fait, Un contrat de location a été conclu entre la société [G] et la société [W] [B].

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b21382cdc6046d4759e044

Commerce

6 février 2025

6 février 2025

Le Tribunal considère qu'il n'y pas eu, au cas d'espèces, l'existence d'une inexécution « suffisamment grave », mais l'existence d'une faute qui n'est pas d'une gravité suffisante pour que la résolution

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TCOM

Chambre 10

6a0b0787cdc6046d4712bc11

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Selon l'article 1132 du même code, « l'erreur de droit ou de fait, à moins qu'elle ne soit inexcusable, est une cause de nullité du contrat lorsqu'elle porte sur les qualités essentielles de la prestation

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TCOM

Rendu de décisions

69cbd4facdc6046d479f3b5c

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Conformément aux exigences de l'article 1226 du code civil, la SCI SAINT CHRISTOPHE a émis des mises en demeure datées des 16 septembre et 2 octobre 2023.

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69cead2acdc6046d47e51594

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

L'ensemble de ces demandes a fait l'objet du dépôt d'écritures ; celles-ci ont été échangées en présence d'un greffier qui en a pris acte sur la cote de procédure.

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TCOM

chambre 1-2

69d977a2cdc6046d47d1ad82

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

LEASEWELL fait valoir que FRANFINANCE et LA CAFEOTHEQUE n'ont pas qualité pour agir contre elle car elle n'a ni lien juridique ni implication dans les faits reprochés, et aucune prétention fondée n'est

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TCOM

Chambre 2-3

69d33488cdc6046d4743f56e

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Projet de Ce projet d'acquisition s'inscrit dans la stratégie de développement de LumApps, en apportant une solution complémentaire permettant d'enrichir son offre existante et de répondre aux attentes

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69a5d35ecdc6046d4746cb62

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Par exploit de la SAS WATERLOT & ASSOCIES Commissaires de Justice associés à LILLE en date du TREIZE MARS DEUX MILLE VINGT CINQ, la Société [X] [D] dont le siège social est sis au [Adresse 5] a fait donner

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69f09274cdc6046d47d33ec2

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

social est [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Défenderesse comparant par Maître [T] [B] suppléant la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & Associés

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f46c26cdc6046d47317023

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Son offre associe cartes cadeaux numériques et solutions marketing autour du divertissement digital.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a55586cdc6046d473b2711

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

ou en partie, par tous les dirigeants de droit ou de fait, ou par certains d'entre eux, ayant contribué à la faute de gestion.

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bcb714cdc6046d474690dd

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

[Z] [H] était associé de la société TEKNOKLIMA.

Source officielle

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