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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRES COURANTES
69a5d052cdc6046d474694a7
7 juillet 2025
LES FAITS Monsieur [K] [C] exploitait la Société qui porte son nom sous l'enseigne « [Localité 4] AUTOSTORE » ayant pour activité le commerce de voitures et de véhicules automobiles légers.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a86092cdc6046d4780bf48
8 juillet 2025
Licenciement envisagé d'1 poste de Responsable RH puisque ce poste est déjà présent dans l'organisation du candidat. Proposition d'un contrat de travail pour le Président de la société BIG SO.
Chambre 2-2
69d3f0f2cdc6046d47534c31
14 avril 2025
[M] [A], directeur général de la SAS STRYMO Paris, présent assisté de Me Flavie Hannoun, avocate du Cabinet Lantourne et associés (L0163), présente ; FAITS ET PROCEDURE Par demande en date du 28 mars
Trib. de Commerce
69da4968cdc6046d47e0589e
10 avril 2026
Sur la prescription de la demande de la société L'action de PBC vise à faire constater la faute contractuelle de [V] [D] qui constitue le fait générateur du dommage qu'elle a subi, permettant ainsi de
Chambre 03
69f23b85cdc6046d47fbfc9c
1 avril 2025
Faute d'admission des créances par le juge commissaire, il faut donc s'en tenir à la date de leur publication au Bodacc, soit septembre 2008.
69a13851cdc6046d47e32b9a
7 janvier 2025
L'existence d'une copropriété et le nom du syndic ou l'existence d'une association syndicale libre 11. La possibilité de surenchérir dans le délai de 10 jours à compter de l'adjudication 12.
DELIBERE REFERES
69ad0436cdc6046d47e88e7f
3 avril 2025
en délibéré et le juge des référés y fait expressément référence.
6ème chambre
69e80348cdc6046d4712c413
2 avril 2025
Pour sa part et aux mêmes fins, à titre principal, Chubb fait valoir que : * l'action d'Allianz est irrecevable faute d'intérêt à agir ; * en premier lieu, les conditions de la subrogation ne sont pas
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
6a19701bcdc6046d475afa56
27 mai 2026
Le manquement à ces obligations constitue une faute contractuelle. En fait, Un contrat de location a été conclu entre la société [G] et la société [W] [B].
AFFAIRE COURANTE
69b21382cdc6046d4759e044
6 février 2025
Le Tribunal considère qu'il n'y pas eu, au cas d'espèces, l'existence d'une inexécution « suffisamment grave », mais l'existence d'une faute qui n'est pas d'une gravité suffisante pour que la résolution
Chambre 10
6a0b0787cdc6046d4712bc11
13 mai 2026
Selon l'article 1132 du même code, « l'erreur de droit ou de fait, à moins qu'elle ne soit inexcusable, est une cause de nullité du contrat lorsqu'elle porte sur les qualités essentielles de la prestation
Rendu de décisions
69cbd4facdc6046d479f3b5c
8 janvier 2025
Conformément aux exigences de l'article 1226 du code civil, la SCI SAINT CHRISTOPHE a émis des mises en demeure datées des 16 septembre et 2 octobre 2023.
chambre 1-10
69cead2acdc6046d47e51594
22 janvier 2025
L'ensemble de ces demandes a fait l'objet du dépôt d'écritures ; celles-ci ont été échangées en présence d'un greffier qui en a pris acte sur la cote de procédure.
chambre 1-2
69d977a2cdc6046d47d1ad82
LEASEWELL fait valoir que FRANFINANCE et LA CAFEOTHEQUE n'ont pas qualité pour agir contre elle car elle n'a ni lien juridique ni implication dans les faits reprochés, et aucune prétention fondée n'est
Chambre 2-3
69d33488cdc6046d4743f56e
Projet de Ce projet d'acquisition s'inscrit dans la stratégie de développement de LumApps, en apportant une solution complémentaire permettant d'enrichir son offre existante et de répondre aux attentes
69a5d35ecdc6046d4746cb62
19 janvier 2026
Par exploit de la SAS WATERLOT & ASSOCIES Commissaires de Justice associés à LILLE en date du TREIZE MARS DEUX MILLE VINGT CINQ, la Société [X] [D] dont le siège social est sis au [Adresse 5] a fait donner
69f09274cdc6046d47d33ec2
23 avril 2026
social est [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Défenderesse comparant par Maître [T] [B] suppléant la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & Associés
69f46c26cdc6046d47317023
30 avril 2026
Son offre associe cartes cadeaux numériques et solutions marketing autour du divertissement digital.
PROCEDURE COLLECTIVE
69a55586cdc6046d473b2711
7 avril 2025
ou en partie, par tous les dirigeants de droit ou de fait, ou par certains d'entre eux, ayant contribué à la faute de gestion.
contentieux - première chambre
69bcb714cdc6046d474690dd
15 janvier 2026
[Z] [H] était associé de la société TEKNOKLIMA.
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