MOYENS DES PARTIES : Pour l'exposé des moyens de la société demanderesse, il est renvoyé à l'acte introductif d'instance conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

Il est indiqué que postérieurement à la délivrance de l'acte introductif d'instance, un règlement a été effectué par cette dernière à hauteur de 499,20 €.

AUTHENTIC Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] Débats à l'audience publique du 13 mai 2026, devant M.

PRETENTION et MOYENS DES PARTIES A l'audience Monsieur [H] [O] soutient oralement les demandes de son acte introductif de l'instance ; Il se fonde en droit essentiellement sur l'article 1103 du code

Conclusions du demandeur à l'injonction de payer, défendeur à l'opposition : La juridiction de céans est donc saisie par, la SA LIXXBAIL en demande de règlement des sommes dues par la SAS SANS PRESSION

Procédure C'est dans ces circonstances que par acte de commissaire de justice en date du 20 juin 2025 remis à personne, ORA a fait assigner HOMAIR en référé devant le président de ce tribunal nous demandant

L'exposé des faits, le corps et le dispositif ne laisse subsister aucun doute sur les demandes de la société Asteren ès qualités.

foi, outre qu'il est postérieur, faute de répondre aux exigences de l'article 441-7 du Code pénal ; * Le courriel de l'association UFC QUE CHOISIR, qui est également postérieur, fait simplement état

En l'espèce la demande sera rejetée pour les motifs suivants : * Les droits des consorts [S] sont en péril du fait que la société TRAMA VERDE propose à la vente des biens immobiliers sur lesquels elle

Dans ce cadre, la société EASY DISTRIBUTION fournit les prestations demandées et facture postérieurement la société ATELIMAP.

], [X] , [Adresse 3] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître Edouard BERTHIER -Toque n°, [Adresse 4] Rôle n° 2025F1230 Procédure, [Immatriculation 1] EXPOSE DES FAITS, MOYENS ET PROCEDURE Par acte introductif

Le Juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée ».

Les autres contestations sont portées devant le tribunal judiciaire qui peut, accessoirement, se prononcer sur les demandes mentionnées à l'alinéa précédent.

Nous relevons ensuite que la demanderesse ne justifie pas des contraventions.

deux juridictions distinctes un lien tel qu'il soit de l'intérêt d'une bonne justice de les faire instruire et juger ensemble, il peut être demandé à l'une de ces juridictions de se dessaisir… », Il

connaître dans tous les cas devant quelle juridiction elle demande que l'affaire soit portée ».

AFRICA 93 ayant cessé de faire face à ses obligations de remboursement, et toutes les demandes amiables étant demeurées vaines, la SOCIETE GENERALE a mis en demeure la société débitrice de lui payer sous

Par exploit introductif d'instance en date du 03 octobre 2025, la SAS LE SHOWCASE a assigné la SA GENERALI IARD par-devant le Tribunal de Commerce de céans.

Invite le débiteur à coopérer avec le liquidateur et à ne pas faire obstacle au bon déroulement de la procédure.

Le 30 avril 2024, la Cour d'appel de Paris a fait droit à la demande de Mme [L] (précédemment déboutée par le tribunal de céans), tendant à la désignation d'un mandataire ad hoc pour assurer l'exécution