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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 04
69f44ed7cdc6046d472f71e1
9 avril 2025
Alexandre TOURNIER, commis assermenté En présence de M.
69f28d59cdc6046d47058e36
22 janvier 2025
/ N° de Gestion : 2023 B 7453 Représentant Légal : M.
Trib. de Commerce
6a0c9b50cdc6046d473515e5
6 mai 2026
dirigeants de droit ou de fait, ou par certains d'entre eux, ayant contribué à la faute de gestion.
6a0c755dcdc6046d47324561
28 janvier 2026
Alexandre TOURNIER, commis assermenté Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Chambre 2-3
69cf7150cdc6046d47f53a7c
28 octobre 2025
Elle exerce une activité de conseil pour les affaires et autres conseils de gestion sous la forme de société par actions simplifiée. Le siège social est situé au [Adresse 3].
Chambre 05
69f6e9b6cdc6046d476a4466
8 avril 2026
judiciaire et du juge commis, régulièrement déposé au greffe.
69eb4b32cdc6046d475dd544
20 avril 2026
Jugement prononcé en audience publique, le 20/04/2026 par Monsieur Marc RAKOTONIRINA, président assisté de Madame Pierrette LOUIS, commis-greffier, qui l'ont signé.
69f4c401cdc6046d47385625
8 octobre 2025
Alexandre TOURNIER, commis greffier En présence de M.
69f4c49ecdc6046d473861db
Chambre 03
69f4c4f2cdc6046d47386b1e
9 octobre 2025
69f51870cdc6046d4743206f
69f412cecdc6046d47297479
La débitrice inscrite au RCS de [Localité 1] : 838620300 / N° de Gestion : 2018 B 3258 a pour activité : prestation de service, notamment le conseil en gestion de la relation client, recrutement et formation
Procédures collectives (Chambre du Conseil)
69eb6877cdc6046d4760a2b8
Par contre, il est impératif que le nécessaire soit fait avant d'envisager l'ouverture de la 2ème période d'observation.
69bcccf4cdc6046d4747f605
6 janvier 2026
[U] ASTEGIANO, Mme Karen LANNIEE, Juges, assistés de Mme Patricia CAREDDA Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats. La minute a été signée par M.
Chambre des responsabilités et des sanctions
69e976b4cdc6046d47337adb
15 janvier 2025
, par les dirigeants de droit ou de fait, ou par certains d'entre eux ayant contribué à la faute de gestion.
5ème chambre
69e014d3cdc6046d476211cb
16 octobre 2025
En conséquence, * Constater l'existence de fautes de gestion commises par M.
69f2937ecdc6046d4705fd59
Rafael BEZERRA MENUCCI, Commis Assermenté Lors des débats : M.
69f442ebcdc6046d472e8819
16 avril 2025
TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Lors des débats : M.
Chambre 06
69f4cb1acdc6046d4738ede4
14 octobre 2025
Alain SCIUTO Greffier, lors des débats : Mme VRECQ Isabelle, commis greffier Lors des débats : M.
69f4cbadcdc6046d4738fae9
15 octobre 2025
Luc DOUTRELANT Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Lors des débats : M.
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