Par acte de commissaire de justice en date du 18 février 2026, la SARL CLIMAMAX France exerçant sous le nom commercial MAXICLIM a formulé les demandes suivantes : CONDAMNER à titre provisionnel la société

EXPOSÉ DU LITIGE : Vu l'assignation signifiée sous forme de 11 feuilles selon remise faite à personne morale, entre les mains de Monsieur [H] [F], gérant, par exploit de commissaire de justice le 27 novembre

Les demandes d'indemnisation de GRAINES DE COURGE formulées auprès de SPACEFILL et de la compagnie AXA étant restées vaines, c'est ainsi qu'est né le litige.

* Débouter la SAS, [Localité 1] de l'ensemble de ses demandes formulées à son encontre.

un décompte général définitif (DGD) lequel fait mention des moins-values émanant d'un avenant n°3, daté du 28 février 2023 prétendument signé par la SAS LESKO-BAT, ce que cette dernière conteste formellement

les plus expresses protestations et réserves d'usage sur les demandes formulées ; Attendu qu'il n'y pas lieu de statuer sur l'avance des frais d'expertise à ce stade de la procédure ; Attendu qu'en

SUR CE LE TRIBUNAL, Attendu qu'il ressort de la déclaration de cessation des paiements, des pièces y annexées et des observations formulées lors de l'audience que l'entreprise dont il s'agit ne peut faire

SUR CE LE TRIBUNAL, Attendu qu'il ressort de la déclaration de cessation des paiements, des pièces y annexées et des observations formulées lors de l'audience que l'entreprise dont il s'agit ne peut faire

SUR CE LE TRIBUNAL, Attendu qu'il ressort de la déclaration de cessation des paiements, des pièces y annexés et des observations formulées lors de l'audience que l'entreprise dont il s'agit ne peut faire

désistement d'instance introduite à l'encontre de la SARL KALYANI FOODS, La SARL KALYANI FOODS ne s'est pas opposée et n'a fait connaître aucune d'observation particulière concernant le désistement formulé

ENEDIS (SADIR) [Adresse 1] Comparant par Maître Eric TARLET et Maître Cyril DELCOMBEL demandeur, suivant ASSIGNATION CONTRE : Monsieur [B] [K] [Adresse 2] Non comparant Expédition revêtue de la formule

ou non d'opérations susceptibles de caractériser un détournement d'actif; * Évaluer l'impact de ces opérations sur la sincérité des comptes sociaux et la situation patrimoniale de la société ; * Formuler

leurs dires et observations récapitulatifs dans un délai de deux mois pour ce faire, et répondre aux dires et observations formulés dans ce délai.

à l'encontre de la concluante ; que la Société Energy &+ restait ainsi recevable et fondée à opposer toutes exceptions, irrecevabilités ou moyens de mal-fondé sur les demandes qui pourraient être formulées

ont été adressés par la société Les Demeures du Bassin Construction SARL (entreprise principale) que la SNC [Localité 1] [Adresse 1] signait en date du 19 octobre 2022, devis qui aboutiront à la formalisation

d'instance introduite à l'encontre de la société SARL CASADOT BATIMENT, La SARL CASADOT BATIMENT ne s'est pas opposée et n'a fait connaître aucune d'observation particulière concernant le désistement formulé

La SAS NOVIMO ne s'est pas opposée et n'a fait connaître aucune d'observation particulière concernant le désistement formulé ; A l'issue de l'audience, Mme le Président a déclaré que sa décision serait

qu'à la SARL MBS C'est en l'état que se présente l'affaire devant le Tribunal de céans, Après 1 renvoi l'affaire a été appelée à l'audience du 12 novembre 2025, après avoir entendu les parties, la formation

Cette formule ne sera pas applicable en cas de minoration.

SERGIC RESIDENCES HOLDING nous demande de : Vu les articles 31, 32 et 122 du CPC, Vu les dispositions de l'article 873 alinéa 2 du CPC, Vu les pièces versées aux débats, * Juger que les demandes formulées