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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Référés
69f05739cdc6046d47ce4a77
16 octobre 2025
Par acte de commissaire de justice en date du 1 septembre 2025, Monsieur [W] [U] a formulé les demandes suivantes : DIRE Monsieur [W] [U] recevable et bien fondé en ses demandes, CONDAMNER la société
69f0611ecdc6046d47cf1c12
9 octobre 2025
Débats à l'audience publique du 9 Octobre 2025, devant M.
69f0b21acdc6046d47d67c0e
23 octobre 2025
publique du 23 Octobre 2025, devant M.
69f16bc2cdc6046d47e974c7
29 janvier 2026
Par acte de commissaire de justice en date du 7 janvier 2026, la SAS BUREAU VERITAS CONSTRUCTION a formulé les demandes suivantes : Condamner la Société EOLE à payer à la Société BUREAU VERITAS CONSTRUCTION
69e9b2f1cdc6046d4738581c
9 janvier 2025
Par acte de commissaire de justice en date du 24 Octobre 2024, la SASU WEESURE PROTECTION a formulé les demandes suivantes : CONDAMNER par provision la société MONOPRIX EXPLOITATION à régler la somme
69e9bd60cdc6046d47390e33
Débats à l'audience publique du 9 Janvier 2025, devant M.
69e9bf4ecdc6046d4739304a
16 janvier 2025
Par acte de commissaire de justice en date du 19 Novembre 2024, la SASU MILLE FEUILLES PAYSAGE a formulé les demandes suivantes : Recevoir la société MILLE FEUILLES PAYSAGE en son action et la déclarer
69e9c1c6cdc6046d47396025
30 janvier 2025
publique du 30 Janvier 2025, devant M.
69effb2bcdc6046d47c72931
Débats à l'audience publique du 30 Janvier 2025, devant M.
69effeaecdc6046d47c76196
Par acte de commissaire de justice en date du 6 Janvier 2025, la SASU Bureau Veritas Exploitation a formulé les demandes suivantes : Condamner la Société LE NID D'AIGLE à payer à la Société BUREAU VERITAS
69f01494cdc6046d47c8c371
10 avril 2025
Par acte de commissaire de justice en date du 06 mars 2025, la Société HAMLET a formulé les demandes suivantes : RECEVOIR l'intégralité des moyens et prétentions de la société HAMLET ; CONSTATER le caractère
69f032eacdc6046d47cb4eeb
3 juillet 2025
Par acte de commissaire de justice en date du 28 mai 2025, la SAS CAMCA COURTAGE a formulé les demandes suivantes : CONDAMNER par provision Madame [Z] [D] exerçant sous l'enseigne « [Adresse 5] [Localité
69f035bbcdc6046d47cb7d9c
Par acte de commissaire de justice en date du 30 mai 2025, la SAS CAMCA COURTAGE a formulé les demandes suivantes : CONDAMNER par provision la Société CLAUMAJE-SAMANTHA exerçant sous l'enseigne « CAFE
69f035cecdc6046d47cb7ee5
Par acte de commissaire de justice en date du 3 juin 2025, la SAS CAMCA COURTAGE a formulé les demandes suivantes : CONDAMNER par provision la société CHEZ LES FRANGINS à payer et porter à la Société
69f036aecdc6046d47cb8d6e
10 juillet 2025
Par acte de commissaire de justice en date du 3 juin 2025, la SAS TEMSYS a formulé les demandes suivantes : Condamner la société HABITO STUDIO à payer à la société TEMSYS la somme de 16.000,00 euros à
69f03935cdc6046d47cbb8b4
Par acte de commissaire de justice en date du 6 juin 2025, la SAS CAMCA COURTAGE a formulé les demandes suivantes : CONDAMNER par provision la société DSES exerçant sous l'enseigne « CENTRAL PRESSE »
69f03a5ecdc6046d47cbcb3e
Par acte de commissaire de justice en date du 5 juin 2025, l'AGS CGEA d'Ile de France Ouest a formulé les demandes suivantes : Condamner la SAS SHINE HAIR AND BEAUTY à payer à l'AGS IDF OUEST à titre
69f03c55cdc6046d47cbed96
8 juillet 2025
Par acte de commissaire de justice en date du 6 juin 2025, la SAS LAB a formulé les demandes suivantes : Condamner ADOC - [T] DENTAIRE ET OPHTALMOLOGIQUE DE CLAMART à payer à la société LAB, une provision
69f05076cdc6046d47cdcfc9
2 octobre 2025
Par acte de commissaire de justice en date du 12 août 2025, la SAS EXPERTT a formulé les demandes suivantes : Dire l'action engagée par la société EXPERTT, SAS recevable et bien fondée ; En conséquence
69f05ceecdc6046d47cec3e9
Par acte de commissaire de justice en date du 15 septembre 2025, la SAS TOKHEIM SERVICES FRANCE a formulé les demandes suivantes : Se déclarer compétent pour connaître du présent litige ; Condamner la
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