présent jugement au BODACC, le délai prévu à l'article L.624-1 du code de commerce ; Ordonne au greffier de procéder sans délai à la publicité du présent jugement nonobstant toute voie de recours ;

de salaires sollicitées, * 500,00 euros, somme provisionnelle et mensuelle, au titre des cotisations à valoir sauf à parfaire dès production des déclarations de salaires, à compter du 1er octobre 2025

de salaires sollicitées, * 400,00 euros, somme provisionnelle et mensuelle, au titre des cotisations à valoir, sauf à parfaire dès production des déclarations de salaires, à compter du 1er octobre 2025

de salaires sollicitées, * 800,00 euros, somme provisionnelle et mensuelle, au titre des cotisations à valoir sauf à parfaire dès production des déclarations de salaires, à compter du 1er novembre 2025

de salaires sollicitée, * 500,00 euros, somme provisionnelle et mensuelle, au titre des cotisations à valoir sauf à parfaire dès production des déclarations de salaires, à compter du 1er novembre 2025

de salaires sollicitées, * 300,00 euros, somme provisionnelle et mensuelle, au titre des cotisations à valoir sauf à parfaire dès production des déclarations de salaires, à compter du 1er novembre 2025

de salaires sollicitées, * 100,00 euros, somme provisionnelle et mensuelle, au titre des cotisations à valoir sauf à parfaire dès production des déclarations de salaires, à compter du 1er janvier 2026

aux fins de voir condamner la partie défenderesse à : * payer à Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE : * 37 543,67 euros, au titre des cotisations, majorations de retard et frais

[Y] [M] la somme de 6.000 € au titre des frais irrépétibles outre les dépens comprenant notamment les frais d'expertise. M.

Application des intérêts contractuels non majorés et abandon des frais et pénalités de retard.

Sur la demande d'indemnisation des frais d'analyses et de perte de marge La SCEA [Adresse 7] réclame le remboursement des frais d'analyses engagés pour rechercher la cause de la pollution.

SUR CE : Sur la demande principale : Attendu qu'il apparaît à l'examen de l'acte introductif d'instance que celui-ci a été régulièrement délivré et que la demande doit dès lors être déclarée recevable

* 900,00 euros, somme provisionnelle et mensuelle, au titre des cotisations à valoir sauf à parfaire dès production des déclarations de salaires, à compter du 1er novembre 2025 et pour une durée de 3

aux fins de voir condamner la partie défenderesse à : * payer à Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE : * 2 032,49 euros, au titre des cotisations, majorations de retard et frais

aux fins de voir condamner la partie défenderesse à : * payer à Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE : * 4 781,67 euros, au titre des cotisations, majorations de retard et frais

* 2 700,00 euros, somme provisionnelle et mensuelle, au titre des cotisations à valoir sauf à parfaire dès production des déclarations de salaires, à compter du 1er octobre 2025 et pour une durée de

aux fins de voir condamner la partie défenderesse à : - paver à Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE : * 10 126, 82 euros, au titre des cotisations, majorations de retard et frais

aux fins de voir condamner la partie défenderesse à : - paver à Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE : * 13 370,39 euros, au titre des cotisations, majorations de retard et frais

aux fins de voir condamner la partie défenderesse à : - paver à Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE : * 2.911,70 euros, au titre des cotisations, majorations de retard et frais

aux fins de voir condamner la partie défenderesse à : - paver à Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE : * 3 054,74 euros, au titre des cotisations, majorations de retard et frais