de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège, Non comparante, non représentée.

La société COUVÉE D'OR a exposé des frais, non compris dans les dépens, qu'il serait inéquitable de laisser à sa charge.

Défendeur au principal, non comparant.

FAITS ET EXPOSE DE LA DEMANDE LRAR: -SAS ALDEBARAN Copies : -TPG -SCP D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES [H] & ROUSSELET en la personne de Me [O] [H] -SELARL ATHENA en la personne de Me [I] [X] -Parquet R.G

Elle concerne principalement les indemnités de licenciement liées à la restructuration du personnel au cours de la période d'observation.

[H] [L] pris à titre personnel.

Condamner la société EarlyAkwaba à payer à la société KUEHNE+NAGEL la somme de 6.000 euros au titre des frais non compris dans les dépens conformément aux dispositions de l'article 700 du code de procédure

Défendeurs au principal, non comparants.

Toute stipulation contraire est réputée non écrite.

2022, soit après le début de la période de prolongation ; Les termes du Contrat sont parfaitement clairs : le client est tenu de payer une indemnité basée sur les frais qu'elle aurait perçus si le Contrat

EN TOUT ETAT DE CAUSE.

Cependant, la protection conférée par ces textes s'applique uniquement aux personnes physiques, et non aux personnes morales.

Les créances non échues seront payées suivant les échéances prévues à l'origine, les échéances impayées de la période d'observation seront reportées en fin d'échéancier, (selon propositions du plan).

Elle l'a obligé à exposer des frais et honoraires non compris dans les dépens qu'il serait inéquitable de laisser à sa charge définitive.

Le 9 avril ce tribunal avait finalement prononcé la poursuite de la période d'observation, conformément aux dispositions de l'article L.631-15 du code de commerce.

Par jugement du 12 décembre 2024, le Tribunal a ordonné la poursuite de la période d'observation jusqu'à son terme, soit jusqu'au 17 avril 2025.

ROLEGENERAL : N° 2025 001454 JUGEMENT DU DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : La SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC [Localité 1], dont le siège social est [Adresse 1], agissant poursuites

EN CONSÉQUENCE: CONDAMNER solidairement Madame [F] [W], Monsieur [G] [W] et Monsieur [Y] [E] à payer à la SELARL JSA, prise en la personne de Maître [B], ès-qualités de liquidateur judiciaire de la SAS

Or, la BPGO dispose du droit de poursuivre le recouvrement de sa créance auprès de toute personne ou organisme qui se serait porté caution sans qu'il lui soit imposé un ordre de priorité dans l'exercice

CONDAMNER la société R2M à payer à la société MAJE la somme de 6.000,00 € au titre des frais irrépétibles. CONDAMNER la société R2M aux dépens.