CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 20
69f29f95cdc6046d4706c442
21 janvier 2025
[T] [F] dont le domicile est situé à [Localité 1] est gérant et associé à hauteur de 50% de la société THERMOCHAUFF.IDF dont le siège social est situé à [Localité 2].
Trib. de Commerce
69fc51c8cdc6046d47e71835
6 mai 2026
cotés, ou de participations dans toutes société en participations ou groupement divers, ainsi que par voie de fusion, d'alliance, de commandite, d'association en participation ou de prise de dation en
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69a3a37fcdc6046d47192bfc
3 juillet 2025
Le ministère public a été avisé de la procédure, et le co-gérant convoqué par les soins du greffe du tribunal.
chambre 1-12
69d91d65cdc6046d47c73be9
29 janvier 2025
Copie exécutoire : Maître Frédéric GODARD, Me Martine LEBOUCQ-BERNARD de la SCP HUVELIN & ASSOCIES, Copie aux demandeurs : 5 Copie aux défendeurs : 7 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL
audience ordinaire
6a183b17cdc6046d473bbd84
26 mai 2026
République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 26 mai 2026 Affaire : SARL LES PRIMEURS DU SUD Commerce de fruits et légumes auprès de professionnels
69bc59dccdc6046d473fffd5
16 juillet 2025
de donner quitus à la gérance de l'exercice de son mandat, et refusé l'affectation proposée par la gérance des bénéfices 2023, au motif de différentes anomalies constatées dont un compte courant débiteur
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69fc4d68cdc6046d47e65e4f
7 mai 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 07/05/2026 Affaire : EURL [W] [H] Références : 2026P00082 / 2026J00091 Composition du Tribunal le 27 avril
Procédures collectives (Chambre du Conseil)
69eb66cacdc6046d47607568
20 avril 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES D'AUXERRE JUGEMENT DU 20/04/2026 AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE Sàrl à associe unique [L] CIP 4981 Affaire 2026000025 Dans le dossier de
Référés
69de31b2cdc6046d4732669b
9 juillet 2025
Ce dernier est le conjoint de Mme [D] [A], associée indéfiniment responsable dans la SNC LA LIBERTÉ. 2) Différend entre les associés Depuis septembre 2023, les associés sont dans une situation consommée
Chambre 2-5
69cf36d4cdc6046d47ee922e
7 février 2025
L'extrait KBIS de la société GRAJERA RUEIL-MALMAISON fait toujours apparaître Monsieur [L] en qualité de gérant.
CHAMBRE 09
69e37d09cdc6046d47ae8c59
17 avril 2026
de Pontoise [Adresse 1] à l'encontre de : SARL CAFE DE LA MAIRIE [Adresse 2] [Localité 1] RCS/RM [Localité 2] : 848084182 - 2019 B 686 Enseigne : [Localité 3] Représentant légal : Faruk KOCABEY Gérant
Contentieux - audience publique
69e74e1bcdc6046d47ffc22d
16 avril 2026
La société RENOV'SERVICES est détenue à 75 % par la Holding MAX AUTO FINANCES et par Monsieur [O] [P] en nom personnel, lequel est également gérant de cette société.
chambre 1-9
69ce7f16cdc6046d47ddfa6c
24 janvier 2025
Copie exécutoire : Selas SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES - Me BASSALERT Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES
69eb6779cdc6046d47608840
AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE Monsieur [W] [Y] - ENTREPRENEUR INDIVIDUEL CIP 5049 Affaire 2026000504 Dans le dossier de : Monsieur [W] [Y] - ENTREPRENEUR INDIVIDUEL [Adresse 1] Non
69d07413cdc6046d470caaaf
7 avril 2025
, Avocat (P563) et comparant par la Selas SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES, Me Claire BASSALERT, Avocat (R142).
Chambre 17
69d8b4ebcdc6046d47beb9d3
9 avril 2026
* Pris acte de la démission de Monsieur [Z] [N] de ses fonctions de gérant à compter du 13 février 2017 et de la nomination de Monsieur [R] [W] en qualité de nouveau gérant à compter du 13 février 2017
R E F E R E et Procédure accélérée au fond
69ac7644cdc6046d47dee261
Après avoir vérifié la certitude du domicile du destinataire caractérisé par les éléments suivants : - présence du nom du destinataire sur la boite aux lettres, - présence du nom du destinataire sur la
69f71e72cdc6046d476e0d12
30 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 30/04/2026 Numéro de rôle général : 2025F11347 Numéro de Procédure collective : 2024RJ306 Jugement d'arrêt du plan de redressement par continuation
CHAMBRE 07
J00368 MALAKOFF HUMANIS AGIRC-ARRCOc/SARL NEW TELECOM
69ef70a0cdc6046d47b85b40
24 avril 2026
non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort.
J00369 URSSAF - ILE DE FRANCEc/SARL FORMAXION
69ef713dcdc6046d47b869ef
[B], muni d'un pouvoir DEFENDEUR SARL FORMAXION [Adresse 2] RCS/RM PONTOISE : 491271110 - 2006 B 2271 Enseigne : GED SYSTEMS Représentant légal : [F] [P] Gérant non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL
Page 7 sur 102