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316 résultats pour « immatriculation à l'étranger »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b19aa1cdc6046d474d4981

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT ARRETANT [Localité 1] DE SAUVEGARDE JUGEMENT DU 02 AVRIL 2025 N° 531 Rôle n° 2024-4534 PARTIE SAS LPI Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da53f8cdc6046d47e1297f

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

et l'impossibilité manifeste d'un redressement judiciaire, OUVRE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE à l'égard de la SAS DOCUSHARE, adresse : [Adresse 1], activité : En France et à l'étranger

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfcae2cdc6046d475978e7

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

LA PROCÉDURE Par actes délivrés le 12 décembre 2025 selon les modalités prévues à l'article 656 du code de procédure civile : * la SAS RPG ELECTRIC, immatriculée au registre du commerce et des sociétés

Source officielle
TCOM

.

69f09124cdc6046d47d32477

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Première Chambre JUGEMENT PRONONCE LE 28 AVRIL 2026 ENTRE 1/ MS [X] INSURANCE, Société de droit étranger dont le siège social est situé [Adresse 1] (Belgique), Immatriculée

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fc7415cdc6046d47e9e996

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

date du 24/04/2026, l'entreprise ci-après nommée : PMS SYSTEMS Société par actions simplifiée [Adresse 1] Activité : Achat, vente, import-export, en gros, demi-gros et au détail en France et à l'étranger

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eb80ebcdc6046d476324cf

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Conception et création de marques cosmétiques, la vente en France et exportation à l'étranger. La société est donc commerciale par sa forme et son objet.

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69d0914bcdc6046d470f3116

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Elle a conclu avec la société OLINN SERVICES, étrangère à la cause, le 16 septembre 2023, un contrat de location d'un véhicule automobile de marque TOYOTA, pendant 36 mois, moyennant des loyers appelés

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TCOM

CHAMBRE 02

69ded8e4cdc6046d47424182

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

LA PROCÉDURE Par acte délivré le 28 avril 2025 suivant les modalités prévues à l'article 659 du code de procédure civile, la société de droit étranger [Q] [O] [W] [Adresse 7], SARL immatriculée au registre

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69df53fccdc6046d474d0ead

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * SAS M+ MATERIAUX Immatriculée sous le numéro 480 211 671, ayant son siège social [Adresse 1] représentée par : Maître Sephie DEJEAN Avecat au barreau de Teulouse Maître

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TCOM

Trib. de Commerce

69f08c7fcdc6046d47d2c302

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

cessation des paiements et prononce l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de : PÔLE BÂTIMENTS SAS [Adresse 2] [Localité 1], la société a pour objet, en France et à l'étranger

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TCOM

Trib. de Commerce

69b11b45cdc6046d473e7a4e

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY 09/10/2025 jugement du NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ N° Procédure : [Immatriculation 1] Procédure de redressement

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be404ecdc6046d476a804a

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

[L] [O] exerçant l'activité d'agent immobilier, domicilié [Adresse 2], immatriculée sous le numéro 843 427 964, a saisi le tribunal de commerce de CARCASSONNE d'une demande d'ouverture de procédure de

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TCOM

Trib. de Commerce

69f77574cdc6046d4775253e

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

EXPOSÉ DU LITIGE : La société de droit maltais TEAMUP CREW MANAGEMENT, dont le siège social est situé à [Localité 3] (MALTE), et la SASU [Localité 2], immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n°827

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TCOM

3ème chambre

6a1975b8cdc6046d475b6bd4

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

La société FORTIL [Localité 1] est une société par actions simplifiée au capital de 1 500 000 €, immatriculée au RCS de Toulon sous le numéro 882 414 865, dont le siège social est situé [Adresse 4].

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TCOM

chambre 1-2

69ce840ecdc6046d47de5aa7

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

SOCIÉTÉ EASYWORKS, société par action simplifié au capital de 40.000 euros dont le siège est situé 20 D rue de l'Étang 97450 SAINT LOUIS, immatriculée au R.C.S de la SAINT PIERRE DE LA RÉUNION sous le

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CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69da1ec5cdc6046d47dd9c8c

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Elle ne peut à la fois fonder son action sur les effets du protocole et soutenir que le litige serait étranger à cet acte.

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TCOM

Rendu de décisions

69cbcfc9cdc6046d479ecd7a

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Par exception, le premier exercice social comprendra le temps à courir à compter de la date d'immatriculation de la société au Registre du commerce et des sociétés jusqu'au 31 décembre 2016 ».

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69a5e253cdc6046d47488cf2

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

MORIN JUGES : Monsieur Yves DUBOIS Monsieur Eric PERRO * GREFFIER : Maître Jacques PATY EMOLUMENTS DU GREFFE : 105,69 DONT TVA : 17,63 ENTRE : La Société [W], Société par actions simplifiée immatriculée

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TCOM

CHAMBRE 09

69df971dcdc6046d475445e9

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

La société qui est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 911449874 - 2022 B 1781, a pour activité déclarée au RCS : En France et à l'étrangers : l'édition, la communication

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7ème chambre

69eb7226cdc6046d4761a18b

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Le débiteur est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 912615952 et exploite un fonds de commerce de : la société A pour objet tant en France qu A L étranger intermédiaire

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