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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL - F2
69b19aa1cdc6046d474d4981
2 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT ARRETANT [Localité 1] DE SAUVEGARDE JUGEMENT DU 02 AVRIL 2025 N° 531 Rôle n° 2024-4534 PARTIE SAS LPI Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au
Trib. de Commerce
69da53f8cdc6046d47e1297f
24 janvier 2025
et l'impossibilité manifeste d'un redressement judiciaire, OUVRE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE à l'égard de la SAS DOCUSHARE, adresse : [Adresse 1], activité : En France et à l'étranger
REFERE
69dfcae2cdc6046d475978e7
16 janvier 2026
LA PROCÉDURE Par actes délivrés le 12 décembre 2025 selon les modalités prévues à l'article 656 du code de procédure civile : * la SAS RPG ELECTRIC, immatriculée au registre du commerce et des sociétés
.
69f09124cdc6046d47d32477
28 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Première Chambre JUGEMENT PRONONCE LE 28 AVRIL 2026 ENTRE 1/ MS [X] INSURANCE, Société de droit étranger dont le siège social est situé [Adresse 1] (Belgique), Immatriculée
CHAMBRE DU CONSEIL
69fc7415cdc6046d47e9e996
4 mai 2026
date du 24/04/2026, l'entreprise ci-après nommée : PMS SYSTEMS Société par actions simplifiée [Adresse 1] Activité : Achat, vente, import-export, en gros, demi-gros et au détail en France et à l'étranger
9ème chambre
69eb80ebcdc6046d476324cf
3 avril 2025
Conception et création de marques cosmétiques, la vente en France et exportation à l'étranger. La société est donc commerciale par sa forme et son objet.
chambre 1-12
69d0914bcdc6046d470f3116
27 janvier 2025
Elle a conclu avec la société OLINN SERVICES, étrangère à la cause, le 16 septembre 2023, un contrat de location d'un véhicule automobile de marque TOYOTA, pendant 36 mois, moyennant des loyers appelés
CHAMBRE 02
69ded8e4cdc6046d47424182
23 janvier 2026
LA PROCÉDURE Par acte délivré le 28 avril 2025 suivant les modalités prévues à l'article 659 du code de procédure civile, la société de droit étranger [Q] [O] [W] [Adresse 7], SARL immatriculée au registre
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69df53fccdc6046d474d0ead
14 avril 2026
ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * SAS M+ MATERIAUX Immatriculée sous le numéro 480 211 671, ayant son siège social [Adresse 1] représentée par : Maître Sephie DEJEAN Avecat au barreau de Teulouse Maître
69f08c7fcdc6046d47d2c302
24 avril 2026
cessation des paiements et prononce l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de : PÔLE BÂTIMENTS SAS [Adresse 2] [Localité 1], la société a pour objet, en France et à l'étranger
69b11b45cdc6046d473e7a4e
9 octobre 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY 09/10/2025 jugement du NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ N° Procédure : [Immatriculation 1] Procédure de redressement
PROCEDURE COLLECTIVE
69be404ecdc6046d476a804a
21 janvier 2026
[L] [O] exerçant l'activité d'agent immobilier, domicilié [Adresse 2], immatriculée sous le numéro 843 427 964, a saisi le tribunal de commerce de CARCASSONNE d'une demande d'ouverture de procédure de
69f77574cdc6046d4775253e
EXPOSÉ DU LITIGE : La société de droit maltais TEAMUP CREW MANAGEMENT, dont le siège social est situé à [Localité 3] (MALTE), et la SASU [Localité 2], immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n°827
3ème chambre
6a1975b8cdc6046d475b6bd4
28 mai 2026
La société FORTIL [Localité 1] est une société par actions simplifiée au capital de 1 500 000 €, immatriculée au RCS de Toulon sous le numéro 882 414 865, dont le siège social est situé [Adresse 4].
chambre 1-2
69ce840ecdc6046d47de5aa7
1 avril 2025
SOCIÉTÉ EASYWORKS, société par action simplifié au capital de 40.000 euros dont le siège est situé 20 D rue de l'Étang 97450 SAINT LOUIS, immatriculée au R.C.S de la SAINT PIERRE DE LA RÉUNION sous le
CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69da1ec5cdc6046d47dd9c8c
9 avril 2026
Elle ne peut à la fois fonder son action sur les effets du protocole et soutenir que le litige serait étranger à cet acte.
Rendu de décisions
69cbcfc9cdc6046d479ecd7a
15 janvier 2025
Par exception, le premier exercice social comprendra le temps à courir à compter de la date d'immatriculation de la société au Registre du commerce et des sociétés jusqu'au 31 décembre 2016 ».
AFFAIRES COURANTES
69a5e253cdc6046d47488cf2
7 juillet 2025
MORIN JUGES : Monsieur Yves DUBOIS Monsieur Eric PERRO * GREFFIER : Maître Jacques PATY EMOLUMENTS DU GREFFE : 105,69 DONT TVA : 17,63 ENTRE : La Société [W], Société par actions simplifiée immatriculée
CHAMBRE 09
69df971dcdc6046d475445e9
6 octobre 2025
La société qui est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 911449874 - 2022 B 1781, a pour activité déclarée au RCS : En France et à l'étrangers : l'édition, la communication
7ème chambre
69eb7226cdc6046d4761a18b
28 janvier 2025
Le débiteur est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 912615952 et exploite un fonds de commerce de : la société A pour objet tant en France qu A L étranger intermédiaire
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