Que M [L] [G], dirigeant de la société PRIMA SECURITE PRIVEE (SARL) n'a pas été représenté bien que régulièrement convoqué par la notification du jugement d'avant dire droit du 07/04/2026 et de l'ordonnance

DEBOUTER les sociétés GAD SAS, GAD SPORT SASU et GAD BIEN ETRE SASU de toutes leurs demandes, fins et prétentions plus amples ou contraires.

Pour préserver la trésorerie, tous les paiements aux banques, en capital, mais aussi en intérêts ont dû être suspendus, bien qu'elles n'y aient pas consenti.

HOLMAN FENWICK WILLAN FRANCE [Adresse 77] SACA B.R.L.INGENIERIE [Adresse 78] comparant par Me Guillaume CADIX [Adresse 23]et par Me Caroline GAUVIN [Adresse 23] SASU SETEC ISM ANCIENNEMENT ISM INGENIERIE

[N] n'a pas sollicité la désignation d'un tiers estimateur ; [L] est donc bien fondée a en poursuivre l'exécution forcée. M.

SUR LA DEMANDE DE RESOLUTION JUDICIAIRE DE LA VENTE La société NIPAHUT affirme que les biens livrés sont parfaitement conformes.

Ce courrier était retourné avec la mention « destinataire inconnu à l'adresse ». Il s'est avéré que les courriers avaient été adressé à l'ancien siège de la société.

Elle est assurée auprès de la compagnie AXERIA IARD.

L'assureur peut être déchargé, en tout ou en partie, de sa responsabilité envers l'assuré, quand la subrogation ne peut plus, par le fait de l'assuré, s'opérer en faveur de l'assureur ».

de son activité pour l'année 2024 en indiquant par ailleurs qu'au 31 décembre 2025, elle ne pourrait plus l'assurer du fait de l'évolution de sa politique commerciale.

notamment de vigilance, de conservation des données confidentielles et de vérification préalable, auprès de ses interlocuteurs officiels, connus et identifiés ; Que la SA LA BANQUE POSTALE établit bien

PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES La SAS BSTT TERRASSEMENT exerce une activité de terrassement (code APE 4312B), pour laquelle, en application de l'article D 3141-12, le service des congés payés est assuré

PRETENTIONS DES PARTIES La SAS AXE RENOV exerce une activité de « rénovation peinture nettoyage fin de chantier », pour laquelle, en application de l'article D 3141-12, le service des congés payés est assuré

◊ SARL PEI PYRENEES ETUDES INGENIERIE, 46 avenue du Maréchal Joffre 65000 TARBES, Ne comparaissant pas.

Les opérations d'incinération ont été réalisées progressivement entre mi-juillet et fin juillet 2022, le dernier conteneur ayant été dépoté et la marchandise détruite le 26 juillet 2022.

courriels en date des 1 er, 3 et 10 juillet 2025, la SAS LE SHOWCASE a sollicité l'entier paiement de l'indemnisation et rappelait que la cession de fonds de commerce du 24 mai 2025 était intervenue « bien

Le 6 juin 2024, la société COTAC annonçait son incapacité de procéder au nettoyage de la remorque, mais la société PPG COATINGS MANUFACTURING refusait d'assumer le coût du nettoyage et la remorque était

[S] qui a démarché son futur employeur, mais bien LA POSTE qui a débauché M. [S], en lui adressant une offre d'emploi le 16 octobre 2023.

Localité 1] représenté par Me Chantal MALARDE 83/87 avenue d Italie SELAS [H] & ASSOCIES [Localité 5] [Adresse 10] Comparante 3)Monsieur [D] [K] (JPM COFER), [Adresse 11] Non comparant 4)SAS THOR INGENIERIE

Monsieur [F] est entrepreneur individuel, enregistré depuis 2016 au RCS de Marseille sous le numéro 384 282 521, ayant notamment pour activité le conseil en sécurité incendie et par ailleurs associé minoritaire