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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69ac6fdbcdc6046d47de6004

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

prêts incluses.

Source officielle

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TCOM

Audience publique de vacation

69d45feecdc6046d475ad1a8

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

*1DE/06/44/69/41* Copies : -SELARL FHBX en la personne de Me [P] [V], -SELAFA MJA en la personne de Me [D] [O], -Parquet -SCI INSULA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69ef6f65cdc6046d47b83ab7

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Pontoise sous le numéro 938 173 713, en paiement de : * la somme de 2 121,18 euros au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois de décembre 2024 à septembre 2025 inclus

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e75dd6cdc6046d4701098a

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

alléguée une créance actualisée d'un montant de 16.921,35 Euros correspondant aux cotisations et majorations contractuelles de retard dues au titre de la période du 1 er juillet 2024 au 31 aout 2025, inclus

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TCOM

Référés

69f18483cdc6046d47ebc721

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Par conséquent, Condamner la société EFFIXIO au paiement d'une provision à valoir sur le montant total de la créance comme suit : * au titre du contrat n° 2022/12/ST/6186 : * 54 810 euros (TVA incluse

Source officielle
TCOM

MARDI

69c30020cdc6046d47d18ab3

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Condamner la SAS MATERIELS PROS 2000 à verser à la SARL [U] [B] la somme de 3.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner la SAS MATERIELS PROS 2000 aux entiers dépens, en ce inclus

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0abdccdc6046d47d5db81

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

représenté à l'audience par Madame [R] [D], Collaboratrice, expose que malgré de multiples demandes, Monsieur [B] [U] ne lui a transmis aucun élément, que par conséquent, il y a lieu, en raison de l'incurie

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a11101fcdc6046d47a2e347

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

* Les créances bancaires : Les créances bancaires, correspondant à des prêts de plus d'un an sont incluses dans la proposition ci-dessus décrite * Les garanties : Les annuités de plan seront réglées

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TCOM

CHAMBRE 01

69ef6f4bcdc6046d47b837ac

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

sociétés de Pontoise sous le numéro 918 343 625, en paiement de : * la somme de 11 486,69 euros au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois de mars à septembre 2025 inclus

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU DDS FERMETURES

69ef6f7fcdc6046d47b8410c

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

sociétés de Pontoise sous le numéro 927 882 415, en paiement de : * la somme de 4 842,38 euros au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois de janvier à septembre 2025 inclus

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Chambre 02

6a0c92e8cdc6046d4734826a

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

payer à l'association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE : * 5.677,12€ au titre des cotisations, majorations de retard, frais de contentieux pour les mois d'octobre 2024 à juin 2025 inclus

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TCOM

Chambre 02

69f5fbadcdc6046d4753c851

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

, * 2.414,55€, somme provisionnelle au titre des cotisations et majorations de retard pour les mois de décembre 2024 et de janvier 2025 inclus, conformément aux articles 2 et 6 du règlement intérieur,

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TCOM

Référés

69f01736cdc6046d47c8ee86

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

la situation comptable, financière précise à date de la SAS Expert IT Group et de ses filiales, la SAS Connect 3C et la SAS Brain Networks au titre des exercices 2023, 2024 et 2025 jusqu'à ce jour inclus

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Chambre 01

69f5c7a7cdc6046d474fb969

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Condamner la partie défenderesse à produire à l'association CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE les déclarations de salaires pour les mois de mai 2024 inclus, sous astreinte de 20,00€ par

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Chambre 01

69f5c7bdcdc6046d474fbb47

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

payer à l'association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE : * 2.441,34€ au titre des cotisations, majorations de retard, frais de contentieux pour les mois de janvier à octobre 2024 inclus

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TCOM

Chambre 02

69f5fc47cdc6046d4753d29b

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

payer à l'association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE : * 13.995,47€ au titre des cotisations, majorations de retard, frais de contentieux pour les mois de septembre à décembre 2024 inclus

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TCOM

Chambre 01

69f60bfbcdc6046d47552494

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

payer à l'association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE : * 6.104,02€ au titre des cotisations, majorations de retard, frais de contentieux pour les mois d'octobre 2024 à avril 2025 inclus

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TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS FA INSTALLATION

69e0c84ccdc6046d47712421

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

sociétés de Pontoise sous le numéro 940488307, en paiement de : * la somme de 5146,05 euros au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois de février à juillet 2025 inclus

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CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS DPI

69e0c8cdcdc6046d47712e23

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

des sociétés de Pontoise sous le numéro 978769222, en paiement de : * la somme de 2307,95 euros au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois de mai à juillet 2025 inclus

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CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS G

69e0c901cdc6046d47713229

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

sociétés de Pontoise sous le numéro 937749786, en paiement de : * la somme de 2227,49 euros au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois de janvier à avril 2025 inclus

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