Condamner CONSTRUCTIONS METALLIQUES [D] à verser à la société [Q] la somme de 1 500 € au titre des frais irrépétibles exposés pour les besoin du procès ; * Condamner CONSTRUCTIONS METALLIQUES [D] aux

BTP – CAISSE DU SUD-OUEST C/ SARL TRAVAUX CONSTRUCTION RENOVATION « TCR » DEMANDERESSE * CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST, [Adresse 1], [Adresse 2], venant aux droits de la CAISSE

BTP – CAISSE DU SUD-OUEST C/ SASU AZ CONSTRUCTION DEMANDERESSE * ASSOCIATION CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST, [Adresse 1], [Adresse 2], venant aux droits de la CAISSE DE CONGES PAYES

BTP – CAISSE DU SUD-OUEST C/ SASU AJC CONSTRUCTION DEMANDERESSE * ASSOCIATION CAISSE [Localité 1] INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST, [Adresse 1], [Adresse 2], venant aux droits de la CAISSE DE [

BTP – CAISSE DU SUD-OUEST C/ SAS [V] CONSTRUCTIONS DEMANDERESSE * ASSOCIATION CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST, [Adresse 1], [Adresse 2], venant aux droits de la CAISSE DE CONGES

forfaitaire pour frais de recouvrement ; Attendu qu'il apparaît inéquitable de laisser à la charge de la requérante les frais irrépétibles qu'elle a dû exposer, il convient de condamner la SARL [E] [

Condamner la société JAGUAR LAND ROVER France à payer à la société COMPAGNIE FINANCIERE D'AQUITAINE à titre de dommages et intérêts en raison des surcoûts supportés pour la construction sur le site du

à payer la somme de 200,00 € (40,00 € x 5) au titre de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, Condamner la société DUNE CONSTRUCTIONS à verser la somme de 5.000,00 € à la société ETABLISSEMENTS

selon l'indice BT01 du coût de la construction au jour de l'exécution des travaux de reprise des matériaux et ouvrages périphériques de la rampe ; Condamner la société PIGEON BRETAGNE SUD à payer à la

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 21 MAI 2026 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2026F00485 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SAS KM CONSTRUCTION DEMANDEUR ASSOCIATION

CONSTRUCTIONS BOIS DEMANDERESSE * ASSOCIATION CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST, [Adresse 1], [Adresse 2], venant aux droits de la CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT D'AQUITAINE, Comparaissant

irrépétibles et dépens, Il n'est pas inéquitable que la Société LA PREMIERE indemnise la Société [R] [A] [D], ARCHITECTURE [A] URBANISME au titre de l'indemnité fondée sur l'Article 700 du Code de Procédure

SILVA la somme de 3 000 euros à titre d'indemnité en vertu des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, CONDAMNER la SARL CONSTRUCTION PLUS aux entiers dépens de l'instance.

Sur le paiement des frais irrépétibles et dépens Vu les articles 696 et 700 du Code de Procédure Civile, le tribunal condamne la SARL [G] CONSTRUCTIONS, partie succombante au paiement de 1 000 € au titre

BTP – CAISSE DU SUD-OUEST C/ SAS CEV CONSTRUCTION DEMANDERESSE * CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST, [Adresse 1], [Adresse 2], venant aux droits de la CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT

BTP – CAISSE DU SUD-OUEST C/ SASU ASLN CONSTRUCTION DEMANDERESSE * CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST, [Adresse 1], [Adresse 2], venant aux droits de la CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT

BTP – CAISSE DU SUD-OUEST C/ [B] [Y] CONSTRUCTION DEMANDERESSE * CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST, [Adresse 1], [Adresse 2], venant aux droits de la CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT

BTP – CAISSE DU SUD-OUEST C/ SASU AR CONSTRUCTION DEMANDERESSE * CAISSE [Localité 1] INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST, [Adresse 1], [Adresse 2], venant aux droits de la CAISSE DE [Localité 1] PAYES

BTP – CAISSE DU SUD-OUEST C/ SARL HK CONSTRUCTION DEMANDERESSE * CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST, [Adresse 1], [Adresse 2], venant aux droits de la CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT

BTP – CAISSE DU SUD-OUEST C/ SASU OZER CONSTRUCTION DEMANDERESSE * CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST, [Adresse 1], [Adresse 2], venant aux droits de la CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT