ainsi qu'une licence d'exploitation à durée déterminée.

Ainsi, en l'espèce il ne peut être que constater la licéité de la clause attributive de compétence stipulée à l'article VIII intitulé « COMPETENCE » des conditions générales de vente et de location de

Ainsi, en l'espèce il ne peut être que constater la licéité de la clause attributive de compétence stipulée à l'article X intitulé « COMPETENCE » des conditions générales de vente et de location de la

Ainsi, en l'espèce il ne peut être que constater la licéité de la clause attributive de compétence stipulée à l'article VIII intitulé « COMPETENCE » des conditions générales de vente et de location de

Dans ces conditions, il doit être considéré comme non-comparant.

La licence CARLOVE EXPERT était réglée directement à la société NEOGEST moyennant 180 € TTC par mois.

Par lettre recommandée en date du 10 novembre 2022, Madame [M] [Z] a été avisée de son licenciement.

En l'espèce, l'évènement déclencheur n'a été réalisé que le lundi 8 décembre 2025, date à laquelle Monsieur [X] a effectivement reçu notification de son licenciement.

à la SAS [M] -LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 5.000 € au titre de l'indemnité de résiliation Condamne la SAS R.S.C. exerçant sous l'enseigne RENOV HABITAT 22 à payer à la SAS [M] - LOCATION

A la suite d'un diffèrent, les parties ont signé un protocole d'accord transactionnel le 6 octobre 2023 aux termes duquel, de nouvelles conditions de règlements ont été convenues.

C'est dans ces conditions que l'affaire se présente devant le tribunal de céans.

Les devis signés et acceptés mentionnent le détail des produits, leur prix, les conditions de commande et de paiement ainsi que les conditions générales de vente.

Ce contrat et ses conditions générales de locations d'un site Web sont donc légalement formés et tiennent lieu de loi aux parties.

SUR QUOI : Attendu qu'il résulte de l'analyse des documents produits aux débats, notamment * Le contrat de licence d'exploitation de site internet conclu entre les parties le 25 avril 2025 * Les conditions

de logiciels et maintenance associées, intitulés respectivement'Annexe au contrat d'utilisation et d'assistance des progiciels', 'Annexe aux conditions générales SAAS, Hébergement et EDI', 'Conditions

Ainsi, en l'espèce il ne peut être que constater la licéité de la clause attributive de compétence stipulée à l'article X intitulé « COMPETENCE » des conditions générales de vente et de location de la

* Une clause de renvoi insérée au rang des conditions particulières, attestant de la prise de connaissance et de l'acceptation des conditions générales.

selon des modalités équivalentes à celles ayant été suivies au préalable, sous astreinte de 10.000 euros par infraction constatée ; Condamner la société Sofaform S.R.L. aux entiers dépens ainsi qu'à payer

général : 2023 021729 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 07/01/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

C'est dans ces conditions qu'est né le présent litige.