La société LOCAM demande donc au Tribunal de Vu les articles 1103 et suivants et 1231-2 du code civil, Vu l'article L221-3 du code de la consommation, Vu les travaux parlementaires cités, Vu les pièces

Madame [O] [C] a travaillé pour le compte de la société CLEAN UP' sur la période du 27 mai 2019 à juillet 2020, date à laquelle la société CLEAN UP a rompu le contrat de travail.

En réponse, la Caisse rappelle qu'elle n'est pas un organisme de Sécurité sociale et doit impérativement verser des indemnités de congés payés aux salariés de ses adhérents, indemnités qui ont la nature

AX CONSEIL estime que les sociétés [R] [O] et [R] TRAVAIL TEMPORAIRE, par l'intermédiaire d'une ancienne salariée d'AX CONSEIL, précédemment licenciée et embauchée par [R] [O], se sont livrées à des manœuvres

[Y] travaille à présent au Centre Médical, sans démontrer à aucun moment un rôle actif de sa part dans ce recrutement ; M. [Y] n'est aujourd'hui salarié ni du Centre Médical, ni du Dr. [G].

Le relevé du logiciel BATIVIGIE utilisé par les parties sur ce chantier pour le suivi des travaux fait état de ce que M.

à la suite des condamnations prononcées à son encontre, les sommes suivantes : - suivant un arrêt de la Cour d'appel de Grenoble en date du 26 janvier 2023, les sommes de : * 9 900€ au titre de l'indemnité

Qu'il ne saurait non plus être prétendu à la réduction des indemnités forfaitaires puisque n'étant une clause pénale.

Concernant les échanges entre Bonadei et Mr [L], Airplane affirme que ce dernier n'était pas salarié d'Airplane et qu'en tout état de cause il n'était pas en charge de coordinateur des travaux et qu'il

…/… en cas de refus (du Franchisé) la relation s'arrêtera au terme prévu sans indemnité de part, ni d'autre».

Le contrat de travail a pris fin dans le cadre d'une rupture conventionnelle, avec une date de cessation fixée au 1er mars 2023.

Monsieur [O] [X] y exerçait les fonctions salariées de responsable opérationnel du site de [Localité 2], sans mandat social ou pouvoir de représentation, depuis le mois de février 2013, date de son embauche

dernière pour le paiement des indemnités grâce aux cotisations acquittées ; Que l'adhésion à l'ASSOCIATION CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DU SUD-OUEST présente un caractère obligatoire et les

que dans les professions du bâtiment et des travaux publics, la SASU ZED IMMOBILIER CONSTRUCTION, en tant qu'employeur est tenue de s'affilier à une caisse de congés payés, la caisse se substituant à

l'établissement situé à [Localité 1] est fermé, que suite aux inondations l'institut se trouvant à [Localité 2] est fermé depuis le 17 février 2026 jusqu'au 2 juin 2026, date de réouverture après les travaux

Elle a sous-traité les travaux de charpente métallique, de couverture et de bardage auprès de la société AQUITAINE TRAVAUX CONSTRUCTIONS METALLIUES (ATCM).

* 3.533,84 € à titre de l'indemnité compensatrice de préavis * 353,38 € au titre des congés payés afférents * 441,73 € au titre de l'indemnité légale de licenciement * 3.533,84 € à titre de dommages

Des travaux supplémentaires sont commandés le 22 janvier 2018. L'ensemble est réceptionné le 27 avril 2018 et fait l'objet de réserves constatées par huissier de justice le 12 juin 2018.

* Condamner Monsieur [K] à indemniser Monsieur [R] de son préjudice en lui versant la somme de 15.000€ à titre de dommages et intérêts.

la gravité de l'ensemble de ceux-ci, * Préciser si le pont élévateur est impropre à l'usage auquel il est destiné ou si les anomalies constatées diminuent notablement sa valeur, * Déterminer les travaux