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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 06
69f49efdcdc6046d47352f09
1 juillet 2025
Aux motifs que : L'état des privilèges et inscriptions, arrêté à la date du 19 mai 2025, montre que la société a fait l'objet d'une inscription le 9 mai 2025, ceci pour un montant total de 1 356 348 €
Chambre 04
69f294c0cdc6046d470613f8
22 janvier 2025
Aux motifs que : L'état des privilèges et inscriptions, arrêté à la date du 16 octobre 2024, montre que la société a fait l'objet d'une inscription le 26 juillet 2024, ceci pour un montant total de :
69f44331cdc6046d472e8cc4
16 avril 2025
Aux motifs que : L'état des privilèges et inscriptions, arrêté à la date du 28 janvier 2025, montre que la société a fait l'objet de 2 inscriptions entre le 17 avril 2024 et le 5 juin 2024, ceci pour
69f49f1acdc6046d473530ff
Aux motifs que : L'état des privilèges et inscriptions, arrêté à la date du 19 mai 2025, montre que la société a fait l'objet d'une inscription le 9 mai 2025, ceci pour un montant total de 1 045 394 €
69f56ffccdc6046d4749268d
1 avril 2026
[D] [V] [Adresse 4] Non comparant Délibéré par : Président : Mme Brigitte MORIT Juges : M. Luc DOUTRELANT M.
Chambre 03
69f4ccdfcdc6046d47391446
16 octobre 2025
Aux motifs que : L'état des privilèges et inscriptions, arrêté à la date du 8 Juillet 2025, montre que la société a fait l'objet d'une inscription le 9 Avril 2024 de privilèges généraux, ceci pour un
69f28adacdc6046d47055cb2
14 janvier 2025
Aux motifs que : L'état des privilèges et inscriptions, arrêté à la date du 16 octobre 2024, montre que la société a fait l'objet d'une inscription le 26 juillet 2024, ceci pour un montant total de 717
69f29540cdc6046d47061c21
28 janvier 2025
Aux motifs que : L'état des privilèges et inscriptions, arrêté à la date du 16 octobre 2024, montre que la société a fait l'objet d'une inscription le 26 juillet 2024, ceci pour un montant total de 272
69f49ebfcdc6046d47352b0d
[M], [Q] [G] [Adresse 3] non comparant Délibéré par : Président : Mme Joëlle MANDELJuges : M. Nazim TALEBM.
69f28a9bcdc6046d4705579d
Aux motifs que : L'état des privilèges et inscriptions, arrêté à la date du 16 octobre 2024, montre que la société a fait l'objet d'une inscription le 26 juillet 2024, ceci pour un montant total de 620
69f29362cdc6046d4705fb39
21 janvier 2025
Aux motifs que : L'état des privilèges et inscriptions, arrêté à la date du 16 octobre 2024, montre que la société a fait l'objet d'une inscription le 26 juillet 2024, ceci pour un montant total de 338
ASSIGNATION EN RJ/LJ 14H00 (Audience publique)
69e718f5cdc6046d47fb53b3
7 avril 2025
Attendu que la SAS COHORFI produit également l'état d'endettement complet de la SAS [V] lequel fait état d'aucune inscription/duquel il ressort les inscriptions suivantes : * Nantissements de l'outillage
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4dd30cdc6046d47caa3b8
2 juillet 2025
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 02/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 009498 Demandeur(s): M.
69f293bccdc6046d470601a6
[F] [Z] [Adresse 2] non comparant Délibéré par : Greffier, lors des débats : M. Rafael BEZERRA MENUCCI, commis assermenté Lors des débats : M.
69f44632cdc6046d472ec8f1
Aux motifs que : L'état des privilèges et inscriptions, arrêté à la date du 28 janvier 2025, montre que la société a fait l'objet de 3 inscriptions entre le 5 juin 2024 et le 10 décembre 2024, ceci pour
69f4466fcdc6046d472ecd02
Aux motifs que : L'état des privilèges et inscriptions, arrêté à la date du 28janvier 2025, montre que la société a fait l'objet d'une inscription le 22 octobre 2024, ceci pour un montant total de: 2
69f42ebccdc6046d472c1aa5
2 avril 2025
1 Numéro de Minute : 2025P00919 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE N° RG : 2025P00419 Le 2 Avril 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT
69f4aa47cdc6046d473627bc
15 octobre 2025
Aux motifs que : L'état des privilèges et inscriptions; arrêté à la date du 19 mai 2025, montre que la société a fait l'objet d'une inscription le 9 mai 2025, ceci pour-un montant total de 108 731 € (
69f28abacdc6046d47055a07
[V] [B] [Adresse 3] non comparant Délibéré par : Président : M. Clément CABANESJuges : Mme Joëlle MANDELM.
69f4a926cdc6046d47360f33
7 octobre 2025
Aux motifs que : L'état des privilèges et inscriptions, arrêté à la date du 19 mai 2025, montre que la société a fait l'objet d'une inscription le 29 avril 2025, ceci pour un montant total de 58 730 €
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