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1 873 résultats pour « inscription ou registre du commerce »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Clôture Procédure Collective

69c6377acdc6046d47233448

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Ayant fait l'objet d'une inscription au registre du commerce et des sociétés de ROANNE sous le numéro 799755244. Composition du tribunal lors des débats M.

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69c63795cdc6046d47233684

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Ayant fait l'objet d'une inscription au registre du commerce et des sociétés de ROANNE sous le numéro 450582382. Composition du tribunal lors des débats M.

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69c637dccdc6046d47233d26

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Ayant fait l'objet d'une inscription au registre du commerce et des sociétés de ROANNE sous le numéro 400311965.

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69c639a8cdc6046d47236fbc

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Ayant fait l'objet d'une inscription au registre du commerce et des sociétés de ROANNE sous le numéro 903605871.

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69c640d2cdc6046d472436d4

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Ayant fait l'objet d'une inscription au registre du commerce et des sociétés de ROANNE sous le numéro 531448645.

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69c640eecdc6046d47243907

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Ayant fait l'objet d'une inscription au registre du commerce et des sociétés de ROANNE sous le numéro 884337437.

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69c640fbcdc6046d47243a2b

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Ayant fait l'objet d'une inscription au registre du commerce et des sociétés de ROANNE sous le numéro 481090744.

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69c64137cdc6046d47243f85

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Ayant fait l'objet d'une inscription au registre du commerce et des sociétés de ROANNE sous le numéro 394323349.

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69c64180cdc6046d472445d3

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Ayant fait l'objet d'une inscription au registre du commerce et des sociétés de ROANNE sous le numéro 852286756.

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

6a0b9068cdc6046d4720a057

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Ayant fait l'objet d'une inscription au registre du commerce et des sociétés de ROANNE sous le numéro 433763133. Composition du tribunal lors des débats M.

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

6a0b908bcdc6046d4720a2f2

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Ayant fait l'objet d'une inscription au registre du commerce et des sociétés de ROANNE sous le numéro 829886225. Composition du tribunal lors des débats M.

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

6a0b90a7cdc6046d4720a513

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Ayant fait l'objet d'une inscription au registre du commerce et des sociétés de ROANNE sous le numéro 851604116. Composition du tribunal lors des débats M.

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

6a0b90b5cdc6046d4720a61f

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Ayant fait l'objet d'une inscription au registre du commerce et des sociétés de ROANNE sous le numéro 820154524. Composition du tribunal lors des débats M.

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

6a0b90d2cdc6046d4720a827

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Ayant fait l'objet d'une inscription au registre du commerce et des sociétés de ROANNE sous le numéro 831194998. Composition du tribunal lors des débats M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11714ecdc6046d47aa1b41

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Ayant fait l'objet d'une inscription au registre du commerce et des sociétés de ROANNE sous le numéro 815094016.

Source officielle
TCOM

JEUDI

6a0b3506cdc6046d4716be98

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

jamais cédé les 108.300 parts sociales de la société BE MY COOKIE CORPORATION, Ordonner la restitution desdites parts au profit des sociétés [S] [R] et LG ENTREPRISE, Ordonner la rectification des inscriptions

Source officielle
TCOM

Procédure Collective (Affaires en cours) 9 H

69b012eacdc6046d47263025

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Ayant fait l'objet d'une inscription au registre du commerce et des sociétés de ROANNE sous le numéro 517612115. Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : M.

Source officielle
TCOM

Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H

69b018a4cdc6046d4726ca9a

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Audience publique du 9 Avril 2025 Références : 2025P00026 / DEMANDEUR M.

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69b00f81cdc6046d4725e6ab

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Ayant fait l'objet d'une inscription au registre du commerce et des sociétés de ROANNE sous le numéro 811640788.

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69c6355dcdc6046d4722ffc1

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Ayant fait l'objet d'une inscription au registre du commerce et des sociétés de ROANNE sous le numéro 827623158. Composition du tribunal lors des débats M.

Source officielle

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