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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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AFFAIRES COURANTES
69c9774dcdc6046d476ed555
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Par conclusions N°1, la SARL ATELIER 4 - JEAN JACQUES ERRAGNE maintient l'ensemble de ses demandes telles que formulées dans l'acte introductif d'instance et, y ajoutant, demande au tribunal d'ordonner
Source officielleTrib. de Commerce
69a47fb9cdc6046d472b5dac
2 octobre 2025
2 octobre 2025
sur les éléments initialement publiés au Greffe vient mentionner que « Dans le cas où cette modification implique un changement du Tribunal territorialement compétent, l'entreprise de crédit-bail doit
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c203dbcdc6046d47b8da15
3 juillet 2025
3 juillet 2025
au titre de son préjudice moral ; * Condamner Les Bâtisseurs Du Dôme à payer à Delample la somme de 6 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens de la présente instance
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69b8317bcdc6046d47df1f4e
3 juillet 2025
3 juillet 2025
à l'encontre de Monsieur [H] [W] ; Qu'il y a lieu, dès lors, par application de l'article 394 du Code de procédure civile de constater l'extinction de l'instance et de se déclarer dessaisi ; Attendu
Source officiellechambre 1-6
69ce60b7cdc6046d47db07a2
3 avril 2025
3 avril 2025
Sur ce, le tribunal L'ordonnance 2019-359 du 24 avril 2019 a modifié l'ancien article L.442-6 I 5° (aujourd'hui L.442-1 II) du code de commerce Toutefois cette modification n'est applicable qu'aux ruptures
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69abbe9acdc6046d47cd40f0
13 janvier 2025
13 janvier 2025
CONDAMNER la SAS [E] au paiement d'une somme complémentaire de 1 000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance.
Source officielleChambre 02 (chargement)
69c3375acdc6046d47d5d3ed
14 octobre 2025
14 octobre 2025
La demande de modification de date doit être présentée au tribunal dans le délai d'un an (Ord. nº 2008-1345 du 18 déc. 2008, art. 77) « à compter du » jugement d'ouverture de la procédure ».
Source officiellechambre 1-10
69cebc9dcdc6046d47e63b65
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Cette erreur a eu pour conséquence de modifier le plan de la structure du Bâtiment N impliquant de revoir la conception de la charpente.
Source officielleTrib. de Commerce
69b0c1a8cdc6046d473685f6
1 avril 2025
1 avril 2025
avenant du 19 mars 2021, la Société MIRAMAXAUTO et la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE-LOIRE ont formalisé les conditions et modalités encadrant la période additionnelle et les modifications
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69b1e654cdc6046d47567302
8 janvier 2026
8 janvier 2026
D'où la présente instance.
Source officielleTrib. de Commerce
69cdeb9ccdc6046d47d08795
16 avril 2025
16 avril 2025
Il peut également ordonner la disjonction d'une instance en plusieurs. » ; L'article 368 du même code dispose que « les décisions de jonction ou disjonction d'instances sont des mesures d'administration
Source officielleTrib. de Commerce
69cdef84cdc6046d47d0c459
8 janvier 2026
8 janvier 2026
demandes d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Sur l'exécution provisoire L'article 514 du code de procédure civile dispose que : "Les décisions de première instance
Source officielleTrib. de Commerce
69ae621ccdc6046d4701afb4
17 janvier 2025
17 janvier 2025
2024 enrôlé sous le numéro 2023J405 en substituant la mention « réputée contradictoire » par la mention « contradictoire », LAISSE sans changement le reste de la décision enrôlée sous le numéro d'instance
Source officielleDélibéré par remise au Greffe chambre 4
69eb4407cdc6046d475d46b0
17 avril 2026
17 avril 2026
Les 8 et 9 juin 2021, après enlèvement de la première couche de béton, qui a présenté des malformations à la suite d'intempéries, elle a réalisé une seconde passe de béton avec modification de la teinte
Source officielleREFERE
69dfcae2cdc6046d475978e7
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Par mesure d'administration judiciaire, l'affaire 2025R00277 a été jointe à l'affaire 2025R00276, l'instance se poursuivant sous ce dernier numéro d'affaire.
Source officiellechambre 1-12
69cf1c89cdc6046d47ecfa23
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Les 30 janvier et 22 mars 2017, deux « ordres de services valant bon de commande » numérotés OS n°2 et OS n°3 sont émis par DB à l'attention de BERTOLANI pour modifier l'ordre de service n°1 (ajouts et
Source officielleContentieux n°1 - audience publique
69b5bc67cdc6046d47af6cf3
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Le 7 juin 2024, la société DEFINERGY a sollicité la reprise de l'instance. C'est ainsi que se présente l'affaire.
Source officielleContentieux n°1 - audience publique
69f1df6dcdc6046d47f39982
28 avril 2026
28 avril 2026
La réforme de l'article 80 de la LFSS a modifié le mécanisme financier de prise en charge à compter de sa mise en œuvre le 1 er octobre 2018, en transférant aux établissements de santé prescripteurs la
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69b82a0acdc6046d47de931e
16 janvier 2025
16 janvier 2025
A défaut de demandes de modifications faites dans ce délai de contrôle par le Bénéficiaire, les Comptes de Référence communiqués seront considérés comme acceptés sans réserve.
Source officielleChambre 3
F00373 SDE SIMEON SRLc/SAS TRIVERIO CONSTRUCTION
69bcfe82cdc6046d474cea64
8 janvier 2026
8 janvier 2026
En effet, la SDE SIMEON S.R.L. soutient que les retards ne lui sont pas imputables et résultent : De modifications du projet en cours de chantier.
Source officiellePage 7 sur 35