François BROUARD, en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré. Délibérée par M. François BROUARD, président, M. Philippe JOMBART, M.

responsabilité contractuelle de la société QUALICONSULT, Il existerait donc un lien étroit entre les 2 affaires et il serait de l'intérêt d'une bonne administration de la justice qu'elles soient instruites

En conséquence , le tribunal ordonnera la jonction des affaires n° 2024F01108, n° 2024F01121, n° 2024F01111 et n° 2024F01112 et dira qu'elles seront instruites et jugées ensemble sous le numéro RG n°

DEBATS Audience publique du 12 mars 2026 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.

KACHBOURI, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.

KACHBOURI, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.

MORIN, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.

LAUBREAUX, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.

CLAVREUL, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.

A l'issue de l'audience du 10 février 2026, le juge chargé d'instruire l'affaire, après avoir entendu la partie présente (RENTR) réitérer oralement ses demandes, a clos les débats et mis le jugement en

A l'issue de cette même audience, le juge chargé d'instruire l'affaire, après avoir entendu les parties qui ont développé oralement leurs dernières conclusions, a clos les débats et mis le jugement en

TROQUIER, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5 ème CHAMBRE Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 22 avril 2026 en chambre du Conseil où siégeait Jean-Claude BACH, Juge chargé d'instruire

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 07 avril 2026 en chambre du Conseil où siégeait Jean-Claude CARAVACA, Juge chargé d'instruire

du 20 février 2026, [T], seule présente à l'audience, ayant confirmé ne pas avoir trouvé de solution amiable et réitéré oralement ses dernières prétentions, sans ajout ni retrait, le juge chargé d'instruire

A l'issue de cette même audience, le juge chargé d'instruire l'affaire, après avoir entendu les parties qui ont développé oralement leurs dernières conclusions, a clos les débats et mis le jugement en

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE : Président : Monsieur Olivier FRAQUETJuges : Monsieur François REMONT et Madame Valérie BOULANGER DEBATS Audience de Monsieur François REMONT, Juge chargé d'instruire

Adresse 5] comparant par Me Virginie TREHET GERMAIN [Adresse 6] [Adresse 7] et par Me Sébastien MENDES GIL [Adresse 8] (75P0173) COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : Mme KOECHLIN, Juge Chargé d'instruire

Stéphane EYZAT en qualité de Juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré. Décision réputée contradictoire en premier ressort.

Xavier GANDILLOT en qualité de Juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré.