Patrick BETON, juge faisant fonction de Président JUGES : M. Christian CROUZET M.

N.A.C. : 4I - Autres demandes en matière de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaires Par jugement en date du 11/10/2024, le Tribunal de céans a ouvert une procédure de liquidation judiciaire

, [N], [S] -NEO NATURE ANCIENNEMENT BGD CONSEILS (SARL) Le Tribunal, Vu le rapport présenté par la SELARL FHB prise en la personne de Maître, [N], [S], commissaire à l'exécution du plan de BGD CONSEILS

N.A.C. : 4I - Autres demandes en matière de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaires Par jugement en date du 21/07/2017, le Tribunal de céans a ouvert une procédure de liquidation judiciaire

N.A.C. : 4I - Autres demandes en matière de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaires Par jugement en date du 06/07/2018, le Tribunal de céans a ouvert une procédure de liquidation judiciaire

TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Contradictoire et en premier ressort Rendue le 1er octobre 2025 N° de Rôle : 2025R00132 Le 17 septembre 2025, Par devant Nous, Patrice RODRIGUEZ, statuant

Il convient de rappeler que l'exécution provisoire est de droit en matière de procédure collective. Les dépens doivent être déclarés frais privilégiés de la liquidation judiciaire.

Juger qu'il sera dérogé à l'exécution provisoire de droit, Juger que dans l'éventualité ou [Y] succomberait à l'instance, elle sera condamnée à payer à Monsieur [W] une somme de 2000 euros au titre de

Il convient de rappeler que l'exécution provisoire est de droit en matière de procédure collective. Les dépens doivent être déclarés frais privilégiés de la liquidation judiciaire.

N.A.C. : 4I - Autres demandes en matière de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaires Par jugement en date du 09/04/2021, le Tribunal de céans a ouvert une procédure de liquidation judiciaire

Raymond MIQUEL JUGES M.

Il convient de rappeler que l'exécution provisoire est de droit en matière de procédure collective. Les dépens doivent être déclarés frais privilégiés de la liquidation judiciaire.

Il convient de rappeler que l'exécution provisoire est de droit en matière de procédure collective. Les dépens doivent être déclarés frais privilégiés de la liquidation judiciaire.

), le juge des référés du tribunal de commerce de LORIENT est compétent pour connaître du litige, le lieu de livraison et d'exécution de la prestation se situant à BELLE-ILE.

À cette audience, * Maître [P] [O] a comparu pour la société CHOMETTE, demanderesse, * Maître [U] [T] a comparu pour la société RECEPTIF, défenderesse, L'affaire a été mise en délibéré pour rendre notre

Il convient de rappeler que l'exécution provisoire est de droit en matière de procédure collective.

PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, statuant en premier ressort, par jugement réputé contradictoire, en matière de procédure collective, Vu le rapport de Madame le juge-commissaire, Sur réquisitions conformes

Copie exécutoire : CARDONA Henri-Joseph Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-8 JUGEMENT

Débats à l'audience publique du 8 Avril 2025, devant Marc SALAÜN, Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, Décision rendue en premier ressort

ORDONNER, vu l'urgence, l'exécution provisoire du Jugement.