mention "pli avisé et non réclamé" ; Attendu qu'en l'absence de régularisation et par lettre recommandée avec avis de réception du 19 juin 2025, la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] a prononcé

Le conseil de la société ALLIANZ IARD, en date du 23/08/2024 puis du 21/11/2024, a relancé la société EPTA par lettre recommandée avec avis de réception, en vue de la prise en charge des préjudices subis

Le 31 juillet 2023, n'ayant pas reçu le règlement la société GERS UTILITAIRES envoi une mise en demeure par lettre recommandée avec avis de réception.

que le 24/11/2023, le cabinet Bollet & Associés, conseil de la société RENT A CAR, a adressé une lettre recommandée avec avis de réception à la société KHT TRANSPORTS, conformément aux dispositions de

Le 23 décembre 2023, la société DIAC LOCATION a adressé une mise en demeure par lettre recommandée avec avis de réception, à Monsieur [W] [N] afin de s'acquitter de loyers impayés d'un montant de 2.981,15

avec avis de réception.

recommandée avec avis de réception en date du 6 janvier 2025 par la société LBV MARSEILLE ROUVIERE à la société PRESTA [S] * Le devis de la société TOUT TECHINIQUE en date du 16 janvier 2025 * Le bon

Cette dénonciation est notifiée à IBS par voie électronique et par lettre recommandée avec avis de réception, avec un préavis de soixante jours.

régulariser la situation, sans même donner la moindre explication à sa carence ; La société EDF, par la voie de son conseil, a mis en demeure la société MAYA de payer la somme de 18 743,02 euros suivant lettre

Par lettres recommandées avec avis de réception en date du 25 juin 2024 et du 20 janvier 2025, la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] a notifié à Monsieur [W] [P] la déchéance du terme de 10 prêts

recommandée avec avis de réception ; Attendu que la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE fait état dans un premier courrier du 27/10/2023 puis dans un second courrier du 13/02/2024, envoyés par

recommandée avec avis de réception en date du 14/10/2024, la SA LYONNAISE DE BANQUE a mis en demeure M.

de mise en demeure envoyée par lettre recommandée avec avis de réception de la société MEDIACO [Localité 2] PROVENCE à la société NAVALLON de régler la somme de 68 178,68 € sous huitaine en date du 21

Ce compte présentait un solde débiteur depuis le 27 septembre 2022, de sorte que, le 25 juin 2023, la CAISSE DE CREDIT MUTUEL CENTRE YONNE a informé par lettre recommandée avec avis de réception Madame

Par lettre recommandée avec avis de réception en date du 11 octobre 2019, [A] résilie le contrat de location et met en demeure [B] de lui restituer le véhicule.

recommandée avec avis de réception du 27 octobre 2025, la société FORTIL NORD OUEST a été contrainte de convoquer Monsieur [H] [X] en vue d'un entretien préalable qui s'est tenu le 12 novembre 2025, et

La régularisation n'étant pas intervenue la société ARKEA lui a adressé une nouvelle lettre recommandée avec avis de réception de mise en demeure le 11 juillet 2024 lui réclamant la somme de 7 799,25 €

Cette dernière met alors en demeure TRANSPORTS MALAXEURS [R] de régulariser les échéances impayées pour les quatre crédits : * par lettre recommandée avec avis de réception datée du 24 janvier 2023 Prêt

Prétendant que la BOUCHERIE DU MARCHE a cessé de payer les échéances, et après plusieurs relances, par lettre recommandée avec avis de réception en date du 23 août 2024, VW BANK l'a mise en demeure de

recommandée avec avis de réception du 30/04/2024, la société LYONNAISE DE BANQUE a informé la société LITERIES ET MEUBLES [Localité 1] SAS de sa décision de mettre un terme à leurs relations contractuelles