Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e4414bcdc6046d47bfeccc
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Le 26 novembre 2024, le tribunal de commerce de Marseille a jugé réputées non écrites les clauses 14.4, 14.7 et 19 et 21 du contrat de licence d'exploitation du site internet signé le 26 avril 2018 et
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a86092cdc6046d4780bf48
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Licenciement envisagé d'1 poste de Responsable RH puisque ce poste est déjà présent dans l'organisation du candidat. Proposition d'un contrat de travail pour le Président de la société BIG SO.
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69e9d8d9cdc6046d473b49b5
23 avril 2026
23 avril 2026
A ce jour les salariés ont été licenciés et il n'y a plus d'activité. Le dirigeant a résilié l'entrepôt loué dans la Manche sans l'autorisation du juge commissaire.
Source officiellePCL - Chambre du Conseil
69a1d305cdc6046d47f2d763
15 avril 2025
15 avril 2025
Commerce à l'égard de : SARL SARL L'APERIKIF [Adresse 1] CANNES est immatriculé(e) au Registre du Commerce et des Sociétés de Cannes sous le n° : 441915188 2002 B 350 exerçant une activité de Bar (licence
Source officielleDELIBERES A VIDER
69dadaadcdc6046d47ee2920
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Greffier lors des débats : Monsieur Georges CLERC Débats : à l'audience publique du 26 mai 2025 Jugement : en dernier ressort, par défaut FAITS ET PROCÉDURE : La société PROXI-INFO commercialise des licences
Source officielleD.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE 9 H 30
69adbadfcdc6046d47f5dff1
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Commerce, Vu la déclaration de cessation des paiements effectuée par déclaration au greffe le 31/12/2024, par la société : AMK (SASU) [Adresse 1] [Localité 1] Activité : taxis acquisition de licences
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69e37203cdc6046d47add15d
14 avril 2026
14 avril 2026
A ce contexte, s'ajoute le licenciement économique de la responsable de la boutique de [Localité 2], qui a été licenciée pour motif économique en mars 2025.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6aa9ecdc6046d47f38adc
22 octobre 2025
22 octobre 2025
à l'égard de : [Adresse 1] [Adresse 2] Activité : Restauration traditionnelle débit de boissons bar brasserie snack vente a consommer de boissons et plats sur place et a emporter et exploitation licence
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69b4b60ccdc6046d479942e9
9 juillet 2025
9 juillet 2025
brièvement la situation de la SA AQUATONALE au bout de six mois de période d'observation s'agissant de la trésorerie, des assurances, de l'activité, et des opérations de restructuration ; que des licenciements
Source officielleTrib. de Commerce
69b4ed9dcdc6046d479d460f
7 janvier 2025
7 janvier 2025
d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire et la déclaration de cessation des paiements effectuées au greffe de ce Tribunal le 26/12/2024 par Monsieur [Q] [K] EI [Adresse 1] débit de boissons, licence
Source officielleVENDREDI
69a98b98cdc6046d479aa249
11 avril 2025
11 avril 2025
de débit de boissons de 3 ème catégorie, concluent un contrat de location portant sur ladite licence avec la société MONETTE SARL.
Source officielleTrib. de Commerce
69b04b31cdc6046d472c84be
9 janvier 2026
9 janvier 2026
[S] - SCP [Z] [V] [E] TOUCHON MAYOLET [Adresse 7] FAITS-PROCEDURE- PRETENTIONS DES PARTIES Le 15/03/2022 la société B COMME BIO a signé par voie électronique avec la société INCOMM un contrat de licence
Source officielleTrib. de Commerce
69ba5ab7cdc6046d470fcf7d
8 juillet 2025
8 juillet 2025
et modèles, inscrits ou non à l'INPI, * Les logiciels, leurs codes sources et leurs licences d'exploitation, * Le site internet, * Le droit aux commandes en cours nécessaires aux chantiers, * Les
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69a3bccacdc6046d471ac394
13 janvier 2026
13 janvier 2026
* Les éléments incorporels (fonds de commerce, clientèle y attachée, achalandage, fichiers clients et prospects, bases de données, supports commerciaux et publicitaires, permis, enregistrements, licences
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69f08e07cdc6046d47d2e2e5
22 avril 2026
22 avril 2026
judiciaire de Madame [S] [A] [F] Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 25 février 2026, ayant ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : Madame [S] [A] [F] Bar (licence
Source officielleCHAMBRE 04
69dec1dacdc6046d4740b98d
1 juillet 2025
1 juillet 2025
La société Le Palais Gourmand a signé avec la société Futur Digital un contrat de licence d'exploitation de site internet prenant effet le 30 mai 2023 et sur une période de 24 mois.
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69da0f62cdc6046d47dc9f97
10 avril 2026
10 avril 2026
a le mérite d'exister et permettrait de pérenniser un savoir-faire reconnu de clients importants dans des domaines sensibles sur le bassin nantais et de sauvegarder l'emploi en évitant ainsi un licenciement
Source officielleProcédures Collectives
69db9a84cdc6046d47fadabb
7 avril 2025
7 avril 2025
disposition des moyens de toute nature susceptibles de faciliter la aestion et le développement des entreprises, le dépôt, l'achat, la mise en valeur, l'exploitation, la vente et la concession de toutes licences
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e6253ccdc6046d47e5e465
14 janvier 2025
14 janvier 2025
2024 par : SARL LE BOUT DU PONT [Adresse 1] Immatriculé(e) au RCS de Poitiers sous le n° B 923 286 363 (2023B00259) Activité : Bar restaurant brasserie crêperie dépôt de pains et viennoiseries et licence
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e64cf0cdc6046d47e90307
8 juillet 2025
8 juillet 2025
d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au greffe le 30 juin 2025 par : SAS LA GARE [Adresse 1] Immatriculé(e) au RCS de Poitiers sous le n° B 909 964 785 (2022B00109) Activité : Bar, licence
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