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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre P6 - Bruno FRUCHARD
69b12c9fcdc6046d474014ec
3 avril 2025
[Y] [E], cogérant et titulaire de 1 part, * La SARL LUCALY, associée et titulaire de 11 parts.
MERCREDI
69eb3bc0cdc6046d475c9715
15 avril 2026
La société VITIS EPICURIA propose à la vente des produits qu'elle a directement acheté auprès de professionnels viticoles et des produits qui lui sont confiés en dépôt vente.
Chambre 10
69bf12dbcdc6046d477baa40
25 février 2026
BERNA Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier.
Chambre 14
69befa40cdc6046d4779ef93
16 octobre 2025
BOURGES, M.CHAZERAND-AZOULAY, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier.
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69e33fb5cdc6046d47aa8b2c
17 avril 2026
Elle prétend que la clause de rachat dans un tel pacte d'associés n'a de sens que dans la mesure où le salarié associé qui quitte la structure sociale ne récupère pas l'activité développée par cette dernière
PROCEDURE COLLECTIVE
69a55586cdc6046d473b2711
7 avril 2025
Aux termes du jugement, Monsieur Pierre CHEVRIER a été nommé juge-commissaire, la SELARL BAULAND, [H], MARTINEZ & ASSOCIÉS a été nommée en qualité d'administrateur judiciaire ayant pour mission d'assister
AFFAIRES COURANTES
69a5d35ecdc6046d4746cb62
19 janvier 2026
Par exploit de la SAS WATERLOT & ASSOCIES Commissaires de Justice associés à LILLE en date du TREIZE MARS DEUX MILLE VINGT CINQ, la Société [X] [D] dont le siège social est sis au [Adresse 5] a fait donner
Trib. de Commerce
6a117423cdc6046d47aa4ac3
22 mai 2026
La société L'ATELIER MECANIQUE a assigné la société AXECIBLES le 22 janvier 2025 par acte de la société WATERLOT & ASSOCIES commissaires de justice associés à LILLE (59044) à comparaître devant le Tribunal
69a15b35cdc6046d47e5d392
18 juillet 2025
REJETER la demande avant dire droit visant à ce que soit ordonnée sous astreinte la production par la société [A] EXPERTISES d'un extrait de son fichier clientèle.
RECOURS CONTRE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE - audience publique
69b6c4cccdc6046d47c1a3a1
1 avril 2025
SELIMA et CSF un lien tel qu'il est d'une bonne administration de la justice de les faire instruire ensemble.
PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique
69b600d3cdc6046d47b47d77
8 juillet 2025
Pour les besoins de son activité, la SARL TRANSEXPRESS LOGISTIK employait, au jour du prononcé de la liquidation judiciaire, un salarié qui a fait l'objet d'une procédure de licenciement pour motif économique
Rendu de décisions
6a16b754cdc6046d471610fe
27 mai 2026
Elle soutient que la cause du préjudice allégué est l'usurpation d'identité commise par un tiers, sans lien avec son intervention, et que M.
Référés
69effb96cdc6046d47c72fc4
18 juin 2025
de logiciels et maintenance associées, intitulés respectivement'Annexe au contrat d'utilisation et d'assistance des progiciels', 'Annexe aux conditions générales SAAS, Hébergement et EDI', 'Conditions
69ef3dd8cdc6046d47b35e87
23 avril 2026
Décision contradictoire et en dernier ressort, avant dire droit.
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
6a0c0ee3cdc6046d4729b5a2
6 mai 2026
Ainsi il apparaît que la société HOLDING [A] ès qualités de Président de la société KGK a qualité et intérêt à agir et que ses demandes ont un lien direct avec le litige.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69e738c0cdc6046d47fdf4d5
20 avril 2026
Administrateurs judiciaires : la SCP CBF ASSOCIES prise en la personne de Me [F] [R] et la SELARL FHBX prise en la personne de Me [I], avec mission d'assistance.
Chambre 02
69f2dd23cdc6046d470b7397
21 avril 2026
Edouard GRARDEL Commis Assermenté FAITS Mme [F] [U] était salariée jusqu'en janvier 2024 de la société le DIVAN (RCS [Localité 1] n° 794 372 813).
chambre 1-3
6a180e0acdc6046d4737b7e5
27/05/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024074100 ENTRE : SASU LEASECOM, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 331554071 Partie demanderesse : assistée de la SELARL SIGRIST & Associés
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