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138 résultats pour « licenciement du directeur salarié d'une association »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre P6 - Bruno FRUCHARD

69b12c9fcdc6046d474014ec

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

[Y] [E], cogérant et titulaire de 1 part, * La SARL LUCALY, associée et titulaire de 11 parts.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69eb3bc0cdc6046d475c9715

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

La société VITIS EPICURIA propose à la vente des produits qu'elle a directement acheté auprès de professionnels viticoles et des produits qui lui sont confiés en dépôt vente.

Source officielle
TCOM

Chambre 10

69bf12dbcdc6046d477baa40

Commerce

25 février 2026

25 février 2026

BERNA Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier.

Source officielle
TCOM

Chambre 14

69befa40cdc6046d4779ef93

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

BOURGES, M.CHAZERAND-AZOULAY, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69e33fb5cdc6046d47aa8b2c

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Elle prétend que la clause de rachat dans un tel pacte d'associés n'a de sens que dans la mesure où le salarié associé qui quitte la structure sociale ne récupère pas l'activité développée par cette dernière

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a55586cdc6046d473b2711

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Aux termes du jugement, Monsieur Pierre CHEVRIER a été nommé juge-commissaire, la SELARL BAULAND, [H], MARTINEZ & ASSOCIÉS a été nommée en qualité d'administrateur judiciaire ayant pour mission d'assister

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69a5d35ecdc6046d4746cb62

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Par exploit de la SAS WATERLOT & ASSOCIES Commissaires de Justice associés à LILLE en date du TREIZE MARS DEUX MILLE VINGT CINQ, la Société [X] [D] dont le siège social est sis au [Adresse 5] a fait donner

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a117423cdc6046d47aa4ac3

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

La société L'ATELIER MECANIQUE a assigné la société AXECIBLES le 22 janvier 2025 par acte de la société WATERLOT & ASSOCIES commissaires de justice associés à LILLE (59044) à comparaître devant le Tribunal

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a15b35cdc6046d47e5d392

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

REJETER la demande avant dire droit visant à ce que soit ordonnée sous astreinte la production par la société [A] EXPERTISES d'un extrait de son fichier clientèle.

Source officielle
TCOM

RECOURS CONTRE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE - audience publique

69b6c4cccdc6046d47c1a3a1

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

SELIMA et CSF un lien tel qu'il est d'une bonne administration de la justice de les faire instruire ensemble.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique

69b600d3cdc6046d47b47d77

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Pour les besoins de son activité, la SARL TRANSEXPRESS LOGISTIK employait, au jour du prononcé de la liquidation judiciaire, un salarié qui a fait l'objet d'une procédure de licenciement pour motif économique

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

6a16b754cdc6046d471610fe

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Elle soutient que la cause du préjudice allégué est l'usurpation d'identité commise par un tiers, sans lien avec son intervention, et que M.

Source officielle
TCOM

Référés

69effb96cdc6046d47c72fc4

Commerce

18 juin 2025

18 juin 2025

de logiciels et maintenance associées, intitulés respectivement'Annexe au contrat d'utilisation et d'assistance des progiciels', 'Annexe aux conditions générales SAAS, Hébergement et EDI', 'Conditions

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef3dd8cdc6046d47b35e87

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Décision contradictoire et en dernier ressort, avant dire droit.

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

6a0c0ee3cdc6046d4729b5a2

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Ainsi il apparaît que la société HOLDING [A] ès qualités de Président de la société KGK a qualité et intérêt à agir et que ses demandes ont un lien direct avec le litige.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69e738c0cdc6046d47fdf4d5

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Administrateurs judiciaires : la SCP CBF ASSOCIES prise en la personne de Me [F] [R] et la SELARL FHBX prise en la personne de Me [I], avec mission d'assistance.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f2dd23cdc6046d470b7397

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Edouard GRARDEL Commis Assermenté FAITS Mme [F] [U] était salariée jusqu'en janvier 2024 de la société le DIVAN (RCS [Localité 1] n° 794 372 813).

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TCOM

chambre 1-3

6a180e0acdc6046d4737b7e5

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

27/05/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024074100 ENTRE : SASU LEASECOM, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 331554071 Partie demanderesse : assistée de la SELARL SIGRIST & Associés

Source officielle

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