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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69ca4d32cdc6046d477f47a0
27 janvier 2026
En effet, le passif demeure relativement important et méritera des négociations.
PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE
6a0c0dcccdc6046d47299d56
11 mai 2026
Condamner la société ACM à payer à la société Les Carrossiers Réunis la somme de 2 000.00 € au titre des dispositions de l'article 700 du CPC. Condamner la société ACM aux entiers dépens.
69c9e3f4cdc6046d4776d09e
23 octobre 2025
pas à une augmentation frauduleuse des dettes de la société.
69a52d32cdc6046d4737dae3
11 juillet 2025
, a manqué à son devoir de loyauté envers Madame [U] [T] ; En conséquence, ' * ORDONNER la réintégration de Madame [U] [T] es qualité d'actionnaire au sein de 1a SAS DOMAINE DE [Etablissement 1] à effet
6ème chambre
69e81e75cdc6046d47146e2f
8 janvier 2025
La société BC.n qui fait partie du groupe Vinci vient aux droits de la société Bateg (ci-après : Bateg) laquelle était une société de construction.
AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI DELIBERES
69be72d5cdc6046d476df109
1 juillet 2025
[Z] En sa qualité de dirigeant, personne physique d'une société, M.
69c1edeecdc6046d47b76332
15 octobre 2025
par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nîmes sous le numéro 899 069 827, dont le siège social est sis, [Adresse 5], prise en la personne de ses représentants légaux
.
69f1e272cdc6046d47f3d917
28 avril 2026
Lorsque, en raison d'un dysfonctionnement grave des organes sociaux, un administrateur provisoire est désigné pour gérer la société, cette désignation a pour effet de dessaisir les organes sociaux ; seul
chambre 1-12
69cf1c89cdc6046d47ecfa23
29 janvier 2025
Le maître d'œuvre du chantier est la société LOUVRE HOTEL GROUP (étrangère à la cause).
69da350acdc6046d47df06b2
11 avril 2025
, fins et conclusions à l'égard de la société JB EXPRESS, À titre subsidiaire, * LIMITER la condamnation de la société JB EXPRESS à la somme de 23,82 € représentant 5% du coût du transport pour la société
AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)
69a26ccfcdc6046d47ff1e8d
20 janvier 2026
Cette clause doit donc s'appliquer, et la société PACIFICA aurait dû limiter son indemnisation à 70 % du montant.
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e45f48cdc6046d47c225a8
3 avril 2026
[D] et la société FUTUR DIGITAL, * Condamner la société FUTUR DIGITAL à restituer à M.
chambre 1-4
69d8f63fcdc6046d47c3f1d4
15 janvier 2025
[I] est bénéficiaire effectif de la société [Q]; M. [I] est tiers au protocole transactionnel entre [Q] et ses assureurs, qui n'ont vocation à garantir que le préjudice matériel; SUR CE 73.
5ème chambre
6a16d1a7cdc6046d47187302
26 mai 2026
[N] ; [L] s'est engagée à faire entrer un tiers investisseur au capital de la société Twipi Group afin de permettre à M.
AFFAIRE COURANTE
69b18a6bcdc6046d474ba3f6
9 janvier 2025
Sur l'intérêt à agir de la Société [J] [Y] : Ancien article 1165 Code Civil : « Les conventions n'ont d'effet qu'entre les parties contractantes ; elles ne nuisent point au tiers, et elles ne lui profitent
69cf7e05cdc6046d47f63a10
2 avril 2026
Cette faculté constitue une ingérence exceptionnelle dans la gouvernance sociale, strictement limitée aux hypothèses dans lesquelles le maintien du dirigeant porte atteinte à l'intérêt social ou empêche
69abed31cdc6046d47d0fda2
8 octobre 2025
GENERALE, Société Anonyme au capital de 1.003.724.927,50 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Paris sous le numéro 552 120 222, ayant son siège social au [Adresse 4], ayant
69e84917cdc6046d47177142
21 janvier 2025
EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 21 Janvier 2025, EXPOSE DES FAITS Par acte en date du 2 juillet 1997, la SA Financière de France (ci-après « La Financière »), la société
3E CHAMBRE
69ac3fffcdc6046d47d84d61
Que les cautions ont été mises en demeure dans la limite de leurs engagements par courriers recommandés du 10 décembre 2024.
1ère chambre
69fc8f3ecdc6046d47ec4bf2
6 mai 2026
Il l'a stationné, bien que sur la voie publique, devant une caméra de surveillance appartenant à la société ZIEGLER, où il avait l'habitude de le faire lorsqu'il travaillait pour cette société, ce qui
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