une provision de 3.198,91 € au titre des intérêts de retard contractuels, arrêtés au 23 septembre 2025 ; * JUGER que les condamnations porteront intérêt au taux contractuel à compter de la décision à

[W] la somme de 43 628,77 € à titre de dommages et intérêts. Condamner M. [K] à payer à M.

CONDAMNER la SA SOGECO LE GRAND-CŒUR & SPA à payer à la SARL MENUISERIE DES TROIS VALLEES la somme de 3 000,00 euros à titre d'indemnité en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure

[Z] à payer 2 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, * Le condamner aux entiers dépens. * Rappeler que l'exécution provisoire est de droit Bien que régulièrement convoqué, M.

MOYEN DES PARTIES Selon conclusions en date du 23/01/2026 la société BOIS [E] FRANCE SARL représentée par Maître [F] [S] sollicite du Tribunal de : « Condamner la CRCA de [Localité 3] à payer à la SARL

d'ouvrage.

d'œuvre d'Exécution et au Maître de l'Ouvrage.

Malgré les interventions des entreprises, le maître d'ouvrage a signalé la persistance de réserves, notamment la présence d'humidité.

La société STEP ne peut être tenue responsable des dégâts provoqués par un tiers et postérieurement à la réalisation de l'ouvrage.

d'ouvrage, fait réaliser différents travaux afin de ne pas affaiblir la construction de cet ouvrage.

en lien de causalité direct et certain avec cette rupture : * JUGER que l'indemnité prévue au contrat de marché en cas de résiliation à l'initiative du maître de l'ouvrage est de 20%, soit 20% du montant

indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, soit un montant total de 16.077,88 €, CONDAMNER la société OXIUM GROUP à payer à la société MARTO ET FILS la somme de 5.000 € au titre de l'article

courant depuis la mise en demeure du 19 septembre 2023 ; * CONDAMNER la société LIDL à verser à la société AR TEK la somme de 122 329,75 € au titre des indemnités de résiliation abusive pour les contrats

DB intervient comme maître d'ouvrage pour un chantier de rénovation d'un hôtel de l'enseigne Campanile situé à Glisy, près d'Amiens (80).

Condamner la société CHUBB EUROPEAN GROUP SE à verser aux sociétés STEAP STAILOR et EVOLI la somme de 10 000€ au titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

En qualité de maître d'ouvrage, elle a fait appel à des entreprises en charge de la réalisation des travaux de construction.

C'est dans ces circonstances que la société, [Localité 2] NORD-EST est désormais contrainte d'engager la présente procédure judiciaire pour solliciter la condamnation de la société SOBRA à l'indemniser

la somme de 4 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; * Condamner la société CHAPELEC aux entiers dépens dont distraction au profit de Maître NOUAL pour ceux le concernant.

Le demandeur, EJL, expose : MARCHE FRAIS DRIVE, en qualité de maître de l'ouvrage délégué au paiement, doit être condamné à payer à EJL la somme de 68.269,44 € TTC à titre de solde de travaux.

la société ANTARES à verser à la société EVIAA MARINE la somme de 50.090,56 € TTC avec intérêts au taux légal à compter de la décision à intervenir, Condamner la société ANTARES à indemniser la société