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624 résultats pour « manquements dans la livraison »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69ba4d3ccdc6046d470ec973

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Attendu que le débiteur a généré des dettes postérieures à l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; Attendu qu'il apparaît qu'aucune solution de redressement n'est possible au vu du manque

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae35facdc6046d47feca9d

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

La livraison du bois n'est pas contestée par la SARL [B] PASCAL.

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69ce5e0acdc6046d47dad121

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

La livraison est intervenue le 16 août.

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE

69e7d852cdc6046d470f6fdf

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

La société EST VOLAILLES quant à elle, soutient que la société EURO TEK n'apporte pas la preuve d'une quelconque livraison.

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

6a118867cdc6046d47ab9dcd

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Le 23 juin 2022, lors d'une livraison en station-service, un chauffeur de la société [Etablissement 1] [W] & FILS a déversé par erreur du gazole dans une cuve contenant du sans plomb 98, entraînant un

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69dad406cdc6046d47edb7dc

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Il ressort des pièces que la société LE BON PAIN a manqué à ses obligations contractuelles. Il y a lieu, en conséquence, de faire droit aux demandes de la société [N] [I].

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f03bf8cdc6046d47cbe774

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

sous la marque Pizza Hut au 196 bis, rue Raymond Losserand à Paris (75014).

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 04

69de9d93cdc6046d473dc9e2

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

La société LM DISTRIBUTION conteste la validité de cette créance aux motifs de la non-conformité de certains produits commandés et livrés et d'importants retards de livraisons.

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69dacbb9cdc6046d47ed1d0e

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Une fois la livraison réalisée, la société [Y] a relancé la société [Z] [V] pour être payée.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abf7eecdc6046d47d1b2a4

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Sur l'exécution du contrat : La société [E] [G] a procédé à la livraison le 15 septembre 2023, comme l'atteste le bon de livraison signé par ANEO.

Source officielle
TCOM

POUR PLAIDER

69d781b3cdc6046d47a1c1c1

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

EXPOSE DES FAITS Le 12 mai 2022, Mme [V] a commandé auprès de SAFA AUTOS un véhicule de marque OPEL, modèle ASTRA, immatriculé [Immatriculation 1] au prix de 4 490 euros.

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b5d656cdc6046d47b14942

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

La livraison et la mise en place de l'appareil ont été réalisées par la société DYLENTAB (désignée sous le nom de LENNY dans la facture).

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 04

69de77f8cdc6046d4738520f

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

reçu livraison de ces produits.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f33d27cdc6046d4713e072

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

ROCH, devenue SARLU FOHAM, a fait l'acquisition auprès de la SARL ADES, agissant sous l'enseigne EMATIKA, de divers matériels de boulangerie, dont notamment une chambre de repos pour pâtons MC 45 de marque

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da4e11cdc6046d47e0bfdb

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Elle soutient la responsabilité contractuelle de la société FAMETO en raison de manquements contractuels.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b03e9bcdc6046d472ae960

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Un procès-verbal de livraison a été signé le 08/02/2023.

Source officielle
TCOM

DELIBERES

69b99779cdc6046d47ff6964

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Toutefois, la société GMOTEUR n'a jamais procédé à la livraison du moteur objet de la commande.

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69f9c55bcdc6046d47a6cd81

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

personnels et également en raison des manquements de son mandataire, la société PICAVET TRANSPORTS et ce, sans encourir de prescription, ces manquements étant par leur nature, soumis à la prescription

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TCOM

CHAMBRE UNIQUE A PLAIDER

69d9e93acdc6046d47da2789

Commerce

14 mars 2025

14 mars 2025

Le 3 août 2023, la SARL TL RÉFRIGÉRATION interrogeait la SAS HARLIN ÉNERGIE sur les conditions dans lesquelles elle pouvait terminer le chantier, compte tenu de l'absence de livraison du matériel, ainsi

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aeec47cdc6046d470d4765

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

En date du 21 juin 2019 la société CLAAS FINANCIAL SERVICES a donné en location à Monsieur [F] [Z] une presse à balles rondes, la livraison étant entérinée par un procès-verbal de livraison-réception

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