somme de 25 452,06 €, outre intérêts au taux contractuel annuel de 18% à compter du 18 novembre 2025 et jusqu'à parfait paiement ; * CONDAMNER la société RHONE ALPES DECO à restituer le véhicule de marque

Le 16 juin 2025, la société MULTIPIECES VI a de nouveau constaté un manque d'huile dans les mêmes proportions qu'en avril, soit un besoin de 3 litres d'huile.

Sur l'absence de preuve d'un préjudice indemnisable : Monsieur [D] ne justifie pas de la réalité d'un préjudice né d'un manquement du CIC LYONNAISE DE BANQUE.

* Que la société DECORTES ne démontre pas les manquements invoqués dans l'exécution de ses prestations de maintenance et de réparation.

Il complète en indiquant que les banques SOCIETE GENERALE et BANQUE POPULAIRE sont toutes deux titulaires d'une sureté sur les stocks et matériels de production, au travers d'un gage.

des transactions en ligne par carte bancaire effectuées via le service d'encaissement « Sherlock's » et enregistrées depuis le 31 mai 2024, * L'état complet et actualisé des frais bancaires divers liés

2024 et juillet 2025, outre intérêts de retard au taux d'intérêt légal majoré de 3 %, calculés sur la base du nombre de jours exacts de retard à compter de la date d'échéance des factures et jusqu'au complet

décompte jusqu'à la date du règlement effectif des sommes dues, ORDONNER la restitution à la société [T] CONSUMER FINANCE S.A du véhicule UTILITAIRE LEGERS type Business Line – 35 L4H3 2.0 TDI 102c de marque

* Il est donc primordial que la mission confiée à l'expert qui sera désigné sera complétée conformément aux points suggérés.

Les moyens des parties Monsieur [E] soutient que : La SAS [Localité 1] a manqué à ses obligations contractuelles en ne lui transférant pas le permis de construire, malgré la levée des obstacles juridiques

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Pour un exposé plus complet des faits et des moyens, le Tribunal s'en remet aux termes de l'assignation et aux pièces versées aux débats, Aux termes de ses conclusions

Deuxièmement, elle déclare qu'un des manquements contractuels résulte du manque de soin accordé au produit vendu lors des opérations de montage et de remontage.

La responsabilité de la société CONSULT'EC est donc susceptible d'être engagée sur le fondement de l'article 1231-1 du code civil en raison de manquements commis à l'occasion de l'accomplissement de sa

nullité après l'enregistrement de la marque.

société KAEJ, exploitant un salon de coiffure sous la dénomination "BIGOUDIME", a été approchée par un commercial de la société NBB LEASE pour un contrat de financement d'une caisse enregistreuse de marque

Les manquements de la banque sont tels, qu'elle ne peut pas lui imputer une grave négligence.

* JUGER que la LYONNAISE DE BANQUE a manqué à son obligation de mise en garde.

Condamner la société STRUCTA INDUSTRIES à verser la somme de 15.538,00€ à la société HD INGENIERIE ( sic ) outre les intérêts de retard de l'article L441-10 du Code de commerce jusqu'au complet paiement