En conséquence de quoi, le tribunal se dira compétent matériellement et territorialement dans la présente instance.

[B], en qualité de Juge Commissaire Suppléant et en cas d'empêchement Monsieur le Président du Tribunal des Activités Economiques de Marseille ; Désigne la SCP LOUIS-LAGEAT & ASSOCIÉS, Mandat Conduit

l'actif disponible ; qu'ainsi l'état de cessation des paiements de PFPouillon (SARL) est caractérisé, Attendu que les pièces du dossier font apparaître que tout redressement est impossible ; que le crédit

Jean-Louis DEMNARD et Mme Fanny FOURNON Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me O.

[H], en qualité de Juge Commissaire Suppléant et en cas d'empêchement Monsieur le Président du Tribunal des Activités Economiques de Marseille ; Désigne la SCP LOUIS-LAGEAT & ASSOCIÉS, Mandat Conduit

Cet avenant indique dans la convention : « Les soussignés conviennent en conséquence que suite à la cession par le loueur du matériel loué le contrat de location susvisé se continue entre le locataire

Jean-Louis DEMNARD et M.

l'actif disponible ; qu'ainsi l'état de cessation des paiements de ESKA'DRONES (SARL) est caractérisé, Attendu que les pièces du dossier font apparaître que tout redressement est impossible ; que le crédit

disponible ; qu'ainsi l'état de cessation des paiements de DE PARIS A MILAN (SARL) est caractérisé, Attendu que les pièces du dossier font apparaître que tout redressement est impossible ; que le crédit

l'actif disponible ; qu'ainsi l'état de cessation des paiements de TECHNOLANDES (SARL) est caractérisé, Attendu que les pièces du dossier font apparaître que tout redressement est impossible ; que le crédit

Dans le cadre de cette activité, elle acquiert auprès d'un fournisseur (ici, PRISMO COMMUNICATION) le matériel choisi par le client de cette dernière (ici, la société [I]), puis le loue à ce dernier.

ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTE, sise [Adresse 6], comparaissant représentée par Maître Alice CARRERE, Avocat à la Cour * SCI LE 8, sise [Adresse 7], comparaissant représentée par Maître Louis

Petites fournitures et matériel de bureau : Matériel de bureau, tables, chaises, écrans, ordinateurs, mobiliers et petits équipements décrits dans la partie I.A de l'inventaire; PEUGEOT 308 (immatriculation

convoqué le débiteur en Chambre du Conseil à l'audience 13/01/2026 en laquelle audience, L'UNIVERS D'[Localité 1] (SARL), comparait en la personne de sa gérante Madame [A] DIT [Q] [K], assistée de Maître Louis

annexée à l'inventaire et comportera, après vérification de la présence de ces biens sur les lieux, la description précise des biens, leur référence ou la référence du contrat, la valeur du ou des matériels

L'article L721-3 du code de commerce dispose que : « Les tribunaux de commerce connaissent : l° Des contestations relatives aux engagements entre commerçants, entre artisans, entre établissements de crédit

Jean-Louis DEMNARD et Mme Fanny FOURNON Ministère Public, lors des débats : M.

Le solde était créditeur de 408,50 euros le 17.04.2026. Les locaux sont loués auprès de Monsieur [K] [E] moyennant un loyer de 578 euros par mois charges comprises.

Elle exerce une activité de rachat, vente, location de tous biens meubles, de location avec option d'achat, de crédit-bail et d'opérations de courtage de toute nature.

Son capital social s'élève à 11 076,60 euros, réparti entre la SAS TOWT, associée majoritaire (50,1 %), la société ATLANTE Marine (15,3 %) et le Fonds RES porté par CRÉDIT MUTUEL IMPACT (34,6 %).