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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-8
69ce922dcdc6046d47df8b06
10 juillet 2025
» [note du tribunal : Platts est un fournisseur de données financières notamment liées aux prix des matières premières de référence et de renommée internationale] au 9 novembre 2022, Freight [traduction
13
69ce4cd5cdc6046d47d971dd
13 janvier 2025
XAMBOX », qui est une plateforme de coffres-forts numériques permettant la collecte et l'archivage de documents papier et de documents électroniques, susceptibles d'être consultés ou partagés depuis une plate-forme
chambre 1-6
69ce4d0dcdc6046d47d9787e
3 avril 2025
Chambre 01
69f1b815cdc6046d47f0438e
1 avril 2025
En facturant 30 456 € HT STUDIO MARÉCHAUX a donc fait un geste commercial au maître d'ouvrage à hauteur de 1 944 € HT.
DELIBERE
69e9e34ecdc6046d473c1c5c
21 avril 2026
En avril 2022, PHM PRODUCTION a modifié le contenant de ses produits, passant du pot plastique à un pot recyclable qui s'est révélé défectueux en raison d'un couvercle défaillant.
DELIBERE 2EME CHAMBRE
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29 janvier 2026
marque Mazda, modèle CXS en cause, choc antérieur, et préciser leur date d'apparition ; Placer à titre conservatoire sous scellé l'ensemble des pièces mécaniques ou tout autre accessoire (fluides, plastiques
6a16d5e5cdc6046d4718c2d1
26 mai 2026
pour les restaurants du groupe [H] [N] [M] , chef étoilé, ainsi que pour les restaurants licenciés sous cette marque, l'exploitation d'un laboratoire de préparations culinaires, la fabrication de plats
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
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13 octobre 2025
Président indique que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 13/10/2025 (article 450 du code de procédure civile) EN LA CAUSE DE : DIMENSIONCOM (SAS) [Adresse 1] Comparant par Maître
AFFAIRE COURANTE
69c7db10cdc6046d474a5742
7 juillet 2025
* La SARL LES DIX SEPT ABBES, représentée par maître Bruno HASSANIN, avocat au barreau de la Haute-Marne.
1ère chambre
69e955afcdc6046d473166c1
28 janvier 2026
Le document de la DILA du 22 mars 2021 s'intitule « RECEPTION DES TRAVAUX-PROPOSITION DU MAITRE D'ŒUVRE ET DECISION DU MAITRE DE L'OUVRAGE RELATIVES A LA LEVEE DES RESERVES ».
69abc3facdc6046d47ce4550
2 avril 2025
Demandeur (s) : [Y] [Z] (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] N° SIREN : 492 842 752 Représentant (s) : MAITRE [K] [W] - SELARL ANTARES Défendeur (s) : ICONES (SAS) [Adresse 2] N° SIREN : 392 772 067 Représentant
CHAMBRE DU CONSEIL - F4
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22 janvier 2025
A l'audience du 22 janvier 2025 sont présents : * SAS SAULNIER-[X] et Associés en la personne de Maître [R] [X], es qualité de Liquidateur Judiciaire, * SELARL AJASSOCIES en la personne de Maître [I
4ème chambre
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11 avril 2025
dans le conseil notamment en stratégie, organisation, marketing, gestion, finance, ressources humaines, gestion de production, organisation et systèmes d'information, transformation digitale et d'une manière
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e44ba7cdc6046d47c0906a
17 janvier 2025
Le problème réside dans la configuration des dispositifs : côté pompe nous sommes en présence d'un entraînement par arbre cannelé et côté camion d'une flasque plate circulaire.
AFFAIRES COURANTES
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15 janvier 2026
Sandrine MASSOUBRE-CARDOSO suppléant l'avocat postulant Maître Sophie LACQUIT, Avocats au Barreau de CLERMONT-FERRAND, et ayant pour avocat plaidant Maître Quentin SIGRIST, SELARL SIGRIST & Associés,
Trib. de Commerce
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23 janvier 2026
A l'audience, la SAS [F] SERVICE [Localité 1] était représentée par Maître [W] [K] ; la SAS STMI [Localité 3] était représentée par Maître [L] [X] ; la SA MAAF ASSURANCES était représentée par la SELARL
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