Débats en Chambre du Conseil le 6 Janvier 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE SUR ASSIGNATION N• de PC : 2025J00020 Par acte en date du 19 Juillet 2024 signifié à la société débitrice par procès-verbal

Débats en Chambre du Conseil le 13 Janvier 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE SUR ASSIGNATION N • de PC : 2025J00104 Par acte en date du 18 Juillet 2024 signifié à la société débitrice par procès-verbal

Débats en Chambre du Conseil le 13 Janvier 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE SUR ASSIGNATION N • de PC : 2025J00106 Par acte en date du 5 Septembre 2024 signifié à la société débitrice par acte

Débats en Chambre du Conseil le 13 Janvier 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE SUR ASSIGNATION N • de PC : 2025J00107 Par acte en date du 12 Septembre 2024 signifié à la société débitrice par procès-verbal

Débats en Chambre du Conseil le 20 Janvier 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE SUR ASSIGNATION N • de PC : 2025J00178 Par acte en date du 10 Septembre 2024 signifié à la société débitrice par acte

Débats en Chambre du Conseil le 31 Mars 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE SUR ASSIGNATION N • de PC : 2025J00753 Par acte en date du 12 Décembre 2024 signifié à la société débitrice par acte remis

Débats en Chambre du Conseil le 24 Mars 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE SUR ASSIGNATION N • de PC : 2025J00656 Par acte en date du 28 Novembre 2024 signifié à la société débitrice par procès-verbal

38,65 € TTC Copie exécutoire délivrée le 13/05/2026 à SELAS LEGALPS AVOCATS - Me Tim DORIER Copie exécutoire délivrée le 13/05/2026 à La société SOLUTIONS IP EXPOSE DU LITIGE LA PROCEDURE : Par acte

La société LIXXBAIL S.A. réitère les termes de son acte introductif d'instance et nous demande d'y faire droit. Elle indique s'opposer à la demande de délais de paiement.

LA PROCEDURE Par acte de commissaire de justice du 19 mars 2025 signifié par dépôt en l'étude, la société CONSUMER a assigné la société SITOT demandant au Tribunal de : Vu les articles 1103 et 1104 nouveaux

Débats en Chambre du Conseil le 24 Mars 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE SUR ASSIGNATION N • de PC : 2025J00655 Par acte en date du 13 Décembre 2024 signifié à la société débitrice par procès-verbal

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 06 janvier 2026 Références : 2025P00564 / 2026J00009 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte

judiciaire TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 06 janvier 2026 Références : 2025P00565 / 2026J00013 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 06 janvier 2026 Références : 2025P00583 / 2026J00014 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte

ORDONNER à Monsieur [R] [D] d'avoir à restituer le site web à ses frais et sous un mois à compter de la signification du jugement à intervenir.

ORDONNER à la société MONDIAL ASSISTCAR d'avoir à restituer le site web à ses frais et sous un mois à compter de la signification du jugement à intervenir.

Cette ordonnance a été signifiée à personne à SADE par acte du 4 juin 2024.

La cessation des paiements remonte au 20 octobre 2025, correspondant à la date de signification de la première contrainte URSSAF, n'ayant donné suite à aucune réaction du débiteur.

Sur la commission d'actes de gestion contraires à l'intérêt de la société M. [B] [O] a commis plusieurs actes de gestion contraires à l'intérêt de la société.

Suivant acte sous seing privé en date du 6 juillet 2023, le CIC OUEST a consenti à la société OMN GUEPES 28 un prêt professionnel d'un montant de 7.300 euros pour l'achat de matériel, prêt pour lequel