un avis favorable sur le plan proposé ; ATTENDU que cette affaire a été fixée à l'audience du 18/03/2025 ; ATTENDU que Maître GIRAUD Thierry-Laurent, Avocat au Barreau d'AIX EN PROVENCE, pour et au nom

SERRURERIE, émet un avis favorable sur le plan proposé ; ATTENDU que cette affaire a été fixée à l'audience du 19/06/2025 ; ATTENDU que Maître VINOLO Christophe, Avocat au Barreau de TOULON, pour et au nom

CADE, émet un avis favorable sur le plan proposé ; ATTENDU que cette affaire a été fixée à l'audience du 31/03/2026 ; ATTENDU que Maître BELLON Jean-Baptiste, Avocat au Barreau de TOULON, pour et au nom

SHAKIRA, émet un avis favorable sur le plan proposé ; ATTENDU que cette affaire a été fixée à l'audience du 31/03/2026 ; ATTENDU que Maître VINOLO Christophe, Avocat au Barreau de TOULON, pour et au nom

SARL [B], émet un avis favorable sur le plan proposé ; ATTENDU que cette affaire a été fixée à l'audience du 12/05/2026 ; ATTENDU que Maître BLANC Christophe, Avocat au Barreau de TOULON, pour et au nom

commissaire de la SAS GREEN BEACH, émet un avis réservé ; ATTENDU que cette affaire a été fixée à l'audience du 30/04/2026 ; ATTENDU que Maître AVRAMO Olivier, Avocat au Barreau de TOULON, pour et au nom

, accompagnée de documents officiels en justifiant la propriété ; DIT que La SAS AYLIN, remettra au plus tard dans les trois mois du présent jugement un état d'inscription hypothécaire des biens immobiliers

prix de cession se fera conformément à l'article L.225-6 du Code de commerce ; DIT que ces inscriptions ne pourront être radiées que par le greffier du Tribunal de commerce de TOULON, pour les biens meubles

prix de cession se fera conformément à l'article L.225-6 du Code de commerce ; DIT que ces inscriptions ne pourront être radiées que par le greffier du Tribunal de commerce de TOULON, pour les biens meubles

Ce document indique précisément ce qui, parmi l'ensemble du matériel, est « Non cédé ».

SARL B2M, ne se prononce pas sur le plan proposé ; ATTENDU que cette affaire a été fixée à l'audience du 19/12/2024 ; ATTENDU que Maître BELLON Jean-Baptiste, Avocat au Barreau de TOULON, pour et au nom

], émet un avis favorable sur le plan proposé ; ATTENDU que cette affaire a été fixée à l'audience du 19/12/2024 ; ATTENDU que Maître MARCHISIO Géraldine, Avocat au Barreau de MARSEILLE, pour et au nom

GEPPETTO, émet un avis favorable sur le plan proposé ; ATTENDU que cette affaire a été fixée à l'audience du 07/01/2025 ; ATTENDU que Maître Edith DOGLIANI, Avocat au Barreau de TOULON, pour et au nom

de la Rade, émet un avis favorable sur le plan proposé ; ATTENDU que cette affaire a été fixée à l'audience du 07/01/2025 ; ATTENDU que Maître DOGLIANI Edith, Avocat au Barreau de TOULON, pour et au nom

prix de cession se fera conformément à l'article L.225-6 du Code de commerce ; DIT que ces inscriptions ne pourront être radiées que par le greffier du Tribunal de commerce de TOULON, pour les biens meubles

prix de cession se fera conformément à l'article L.225-6 du Code de commerce ; DIT que ces inscriptions ne pourront être radiées que par le greffier du Tribunal de commerce de TOULON, pour les biens meubles

prix de cession se fera conformément à l'article L.225-6 du Code de commerce ; DIT que ces inscriptions ne pourront être radiées que par le greffier du Tribunal de commerce de TOULON, pour les biens meubles

ayant développé depuis ces années son propre fonds, acquis de nouveaux matériels, embauché de nouveaux personnels, etc… M., [T] considérant pour sa part que seule la dénomination sociale, et quelques meubles

TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 07/05/2026 Numéro de PC : 2024RJ259 Numéro de Rôle : 2025F1015 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement arrêtant le plan de redressement

Le Ministère Public est entendu en ses réquisitions et estime que Monsieur, [F], [V] a commis des fautes de gestions et non des fautes de simple négligence avec un lien de causalité avéré avec le passif