ressort, réputée contradictoire, Et a été prononcée, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Philippe PASSAULT.

ressort, réputée contradictoire, Et a été prononcée, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Philippe PASSAULT.

ressort, réputée contradictoire, Et a été prononcée, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Philippe PASSAULT.

ressort, réputée contradictoire, Et a été prononcée, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Philippe PASSAULT.

Débats à l'audience publique du 5 Août 2025, devant Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, statuant en matière de référé, d'Aurélie DULONG, Greffier assermenté, Décision rendue en premier ressort

Débats à l'audience publique du 5 Août 2025, devant Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, statuant en matière de référé, d'Aurélie DULONG, Greffier assermenté, Décision rendue en premier ressort

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 8 JUILLET 2025 par Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, N° RG : 2025R00526

RG n°: 2026R00349 Page 1 sur 2 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 14 avril 2026 par M.

La défenderesse ne s'est pas présentée ni fait représenter lors de l'audience du 25.03.26 à l'issue de laquelle elle fut mise en délibéré.

Il ressort des pièces versées au débat et des déclarations faites lors de l'audience que l'activité de la société se maintient et que la dirigeante collabore pleinement à la procédure.

ZENATI Geoffrey, Décision contradictoire et en premier ressort, Délibérée par Mme TALLON Odile, Président, Mme CHETRIT Caroline, M. LITTARDI Nicolas, Assesseurs.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 23 avril 2026 N° RG : 2025R00397 Société publique locale MIN MARCHE [Adresse 1] MEDITERRANEE S.P.L.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE VENDREDI 10/04/2026 PAR M.

Débats à l'audience publique du 25 novembre 2025, devant Marc SALAÜN, Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, Décision rendue en premier ressort

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 9 avril 2026 N° de RG : 2026R00071 N° MINUTE : 2026R00164 CHAMBRE DES RÉFÉRÉS PARTIES À L'INSTANCE

Cette mise en demeure, réceptionnée le 14 février 2025, est restée sans suite.

QUALIFICATION DU JUGEMENT Décision réputée contradictoire et en dernier ressort.

Débats à l'audience publique du 24 mars 2026, devant Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, Décision rendue en premier ressort

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 14 avril 2026 par M.

Page 1 sur 2 RG n°: 2026R00346 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 14 avril 2026 par M.