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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69bb4afacdc6046d4726964e
9 janvier 2026
Madame, [A], [G] et Madame, [Z], [E] demandent au Président du Tribunal de Commerce, statuant en matière de référé, d'ordonner un expertise judiciaire et désigner tel expert qu'il lui plaira avec pour mission
Chambre 00
69e02873cdc6046d4763627d
21 janvier 2026
FAITS ET PROCEDURE L'EURL CAP 3i a assigné la SAS NOVARES GROUP en paiement des sommes de: * 234 894,48 euros HT en principal, au titre des missions Tchéquie, Pologne et Slovaquie ; avec intérêts au
1ère chambre
6a0c34f3cdc6046d472d01a2
6 mai 2026
[R], agissant pour le compte d'une société à constituer.
REFERES
69e34ea6cdc6046d47ab84c1
7 avril 2026
Aux termes de cette lettre de mission, la société ADEX CONSEILS a été chargée de la présentation annuelle des comptes de la société JH AUTO-IMPORT dans le cadre de sa mission de tenue de la comptabilité
MERCREDI
69eb3a50cdc6046d475c76b1
22 avril 2026
POURSUITE D'ACTIVITE ET COMPTES PREVISIONNELS COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL Monsieur [B] a produit un compte de résultat sur les deux prochaines années qui laissent apparaître un résultat net de 38
69c7bb20cdc6046d47481ba6
27 mars 2026
livrée et installée par la société INSTALLATIONS [Localité 3] Condamner les défendeurs à fournir leurs attestations d'assurance civile professionnelle sous astreinte de 500 € par jour de retard à compter
69c10136cdc6046d47a10d9b
10 juillet 2025
Les difficultés sont liées à la période post COVID, l'arrêt brutal des compétitions, le manque de trésorerie et la baisse du chiffre d'affaires.
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aa7f25cdc6046d47b0c80b
1 juillet 2025
COMPLETER la mission d'expertise et JUGER que l'expert commis recevra également pour mission de vérifier les dispositions d'urbanisme applicables et le cas échéant, la preuve par les demandeurs de l'obtention
Chambre 04
69f06ebecdc6046d47d036b7
27 avril 2026
CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP - REGION MEDITERRANÉE Association agréée par arrêté ministériel du 21 mars 2017 et déclarée conformément à la loi du 1er juillet 1901, constituée pour l'exécution des missions
chambre 05
69a417abcdc6046d47216713
20 janvier 2026
Référé prononcé vendredi
69d09825cdc6046d470f9eb2
24 janvier 2025
* Donner son avis sur l'implication de la société ANETT ET CIE à compter de la signature de l'avenant n°2, notamment eu égard à la qualité et la complétude du travail de conversion des données et à la
REFERE
69b1e872cdc6046d47569d8c
Vu l'article 145 du Code de Procédure Civile, Désigner tel expert qu'il plaira à la juridiction avec pour mission de : * examiner contradictoirement le véhicule IVECO immatriculé GN 124 NZ après avoir
Chambre 22
69f53a9ccdc6046d4745c40e
16 octobre 2025
Remettre un rapport détaillé dans un délai de 8 semaines à compter de la communication complète des pièces, en le déposant au greffe du tribunal et en l'adressant aux parties.
6a111f87cdc6046d47a3d808
21 mai 2026
Une assemblée générale a été tenue le 16 avril 2026 pour approuver les comptes du premier exercice, mais les résolutions ont été rejetées par M.
69c39060cdc6046d47dd76ad
14 octobre 2025
du lendemain de la date d'échéance de la facture du 16 décembre 2024, soit du 31 décembre 2024, jusqu'au complet paiement et ce, sous astreinte de 500 € par jour de retard à compter de la signification
CHAMBRE DU CONSEIL
69c96945cdc6046d476dc83b
28 janvier 2026
exécutés, DIT que la mission du commissaire à l'exécution du plan prendra fin par ordonnance de Monsieur le président du tribunal, après dépôt par le commissaire à l'exécution du plan de son compte rendu
CHAMBRE 2
69b5066dcdc6046d479f3398
6 janvier 2025
ATTENDU que le liquidateur a déposé son compte rendu de fin de mission, ci-après nommé "CRFM", ATTENDU que, par la requête qui précède, le liquidateur sollicite une indemnité sur le fondement des articles
Chambre de vacations PC
69eb8ac4cdc6046d4764088a
16 avril 2025
DISCUSSION Le dirigeant expose au tribunal l'origine des difficultés de son entreprise et les moyens qu'il compte mettre en œuvre pour la redresser.
69a417cacdc6046d472168e2
69a417e8cdc6046d47216afe
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