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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69bb4afacdc6046d4726964e

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Madame, [A], [G] et Madame, [Z], [E] demandent au Président du Tribunal de Commerce, statuant en matière de référé, d'ordonner un expertise judiciaire et désigner tel expert qu'il lui plaira avec pour mission

Source officielle
TCOM

Chambre 00

69e02873cdc6046d4763627d

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

FAITS ET PROCEDURE L'EURL CAP 3i a assigné la SAS NOVARES GROUP en paiement des sommes de: * 234 894,48 euros HT en principal, au titre des missions Tchéquie, Pologne et Slovaquie ; avec intérêts au

Source officielle
TCOM

1ère chambre

6a0c34f3cdc6046d472d01a2

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

[R], agissant pour le compte d'une société à constituer.

Source officielle
TCOM

REFERES

69e34ea6cdc6046d47ab84c1

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Aux termes de cette lettre de mission, la société ADEX CONSEILS a été chargée de la présentation annuelle des comptes de la société JH AUTO-IMPORT dans le cadre de sa mission de tenue de la comptabilité

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69eb3a50cdc6046d475c76b1

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

POURSUITE D'ACTIVITE ET COMPTES PREVISIONNELS COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL Monsieur [B] a produit un compte de résultat sur les deux prochaines années qui laissent apparaître un résultat net de 38

Source officielle
TCOM

REFERES

69c7bb20cdc6046d47481ba6

Commerce

27 mars 2026

27 mars 2026

livrée et installée par la société INSTALLATIONS [Localité 3] Condamner les défendeurs à fournir leurs attestations d'assurance civile professionnelle sous astreinte de 500 € par jour de retard à compter

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c10136cdc6046d47a10d9b

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Les difficultés sont liées à la période post COVID, l'arrêt brutal des compétitions, le manque de trésorerie et la baisse du chiffre d'affaires.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aa7f25cdc6046d47b0c80b

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

COMPLETER la mission d'expertise et JUGER que l'expert commis recevra également pour mission de vérifier les dispositions d'urbanisme applicables et le cas échéant, la preuve par les demandeurs de l'obtention

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f06ebecdc6046d47d036b7

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP - REGION MEDITERRANÉE Association agréée par arrêté ministériel du 21 mars 2017 et déclarée conformément à la loi du 1er juillet 1901, constituée pour l'exécution des missions

Source officielle
TCOM

chambre 05

69a417abcdc6046d47216713

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP - REGION MEDITERRANÉE Association agréée par arrêté ministériel du 21 mars 2017 et déclarée conformément à la loi du 1er juillet 1901, constituée pour l'exécution des missions

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d09825cdc6046d470f9eb2

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

* Donner son avis sur l'implication de la société ANETT ET CIE à compter de la signature de l'avenant n°2, notamment eu égard à la qualité et la complétude du travail de conversion des données et à la

Source officielle
TCOM

REFERE

69b1e872cdc6046d47569d8c

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Vu l'article 145 du Code de Procédure Civile, Désigner tel expert qu'il plaira à la juridiction avec pour mission de : * examiner contradictoirement le véhicule IVECO immatriculé GN 124 NZ après avoir

Source officielle
TCOM

Chambre 22

69f53a9ccdc6046d4745c40e

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Remettre un rapport détaillé dans un délai de 8 semaines à compter de la communication complète des pièces, en le déposant au greffe du tribunal et en l'adressant aux parties.

Source officielle
TCOM

REFERE

6a111f87cdc6046d47a3d808

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Une assemblée générale a été tenue le 16 avril 2026 pour approuver les comptes du premier exercice, mais les résolutions ont été rejetées par M.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69c39060cdc6046d47dd76ad

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

du lendemain de la date d'échéance de la facture du 16 décembre 2024, soit du 31 décembre 2024, jusqu'au complet paiement et ce, sous astreinte de 500 € par jour de retard à compter de la signification

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c96945cdc6046d476dc83b

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

exécutés, DIT que la mission du commissaire à l'exécution du plan prendra fin par ordonnance de Monsieur le président du tribunal, après dépôt par le commissaire à l'exécution du plan de son compte rendu

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69b5066dcdc6046d479f3398

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

ATTENDU que le liquidateur a déposé son compte rendu de fin de mission, ci-après nommé "CRFM", ATTENDU que, par la requête qui précède, le liquidateur sollicite une indemnité sur le fondement des articles

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

69eb8ac4cdc6046d4764088a

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

DISCUSSION Le dirigeant expose au tribunal l'origine des difficultés de son entreprise et les moyens qu'il compte mettre en œuvre pour la redresser.

Source officielle
TCOM

chambre 05

69a417cacdc6046d472168e2

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP - REGION MEDITERRANÉE Association agréée par arrêté ministériel du 21 mars 2017 et déclarée conformément à la loi du 1er juillet 1901, constituée pour l'exécution des missions

Source officielle
TCOM

chambre 05

69a417e8cdc6046d47216afe

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP - REGION MEDITERRANÉE Association agréée par arrêté ministériel du 21 mars 2017 et déclarée conformément à la loi du 1er juillet 1901, constituée pour l'exécution des missions

Source officielle

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