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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

EKIP

69c9addfcdc6046d47732109

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Attendu que ce selon l'article L.626-26 du code de commerce, une modification substantielle dans les objectifs ou les moyens du plan ne peut être décidée que par le tribunal, à la demande du débiteur et

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e7fb96cdc6046d47123640

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

de la modification du produit.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69bef602cdc6046d4779a746

Commerce

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Par courrier recommandé du 15 mai 2023, la société LICENCE HM a adressé à la société CHRISTOPHE [Y] une proposition de renouvellement prévoyant une redéfinition du territoire concédé et une modification

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca7698cdc6046d4782afb1

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Les parties échouent à démontrer un accord postérieur entre elles sur cette modification d'honoraires.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69ab52aacdc6046d47c60587

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Le 19/01/2024, la SARL [Etablissement 1] et la SARL AKWABA ont refusé la modification du périmètre d'intervention de la SARL ONPH au motif qu'aucune modification du périmètre d'intervention initial n'est

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3b2c5cdc6046d4780c4f6

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

; En effet, Madame [B] [E] a présenté à son associée la modification statutaire comme une simple formalité rendue nécessaire pour tenir compte de la nouvelle répartition du capital.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69c4af05cdc6046d47fbd908

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

sur ce point, Attendu par ailleurs que la date de modification du versement du prix de cession ne met pas en péril la poursuite de la période d'observation de la société BT, RENNES, Attendu l'absence

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69e720b3cdc6046d47fbefb9

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Toute modification qui pourrait être apportée aux contrats de travail entre le dépôt de l'offre et l'audience devra être notifiée au repreneur.

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

6a180e0acdc6046d4737b7e5

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Entre avril et octobre 2023, VOLAILLES CLUGNET a adressé plusieurs demandes de modification du site à COMETIK consistant principalement en des changements de photos ou de qualité des images, des modifications

Source officielle
TCOM

chambre 03

69f06db2cdc6046d47d02111

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Le 21/02/2025 la société FROIDCLIM écrit à la société [F] qu'elle va modifier le tuyau d'évacuation du fumoir, l'installation aspirante, récupérer le four qui, (sic), ne fonctionne pas correctement depuis

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69ce5d28cdc6046d47dabe99

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

CMAM soutient que : * En transmettant à EURODOMMAGES des informations relatives à l'assuré Monsieur [I] tardives, incomplètes ou inexactes, NSKA a contribué à modifier l'appréciation par l'assureur du

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9e1c5cdc6046d4706b9ac

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

plan sans l'autorisation du Tribunal conformément aux stipulations de l'article L.626-14 du Code de commerce ; Par requête déposée le 1 er décembre 2025, la société MCE 5 DEVELOPMENT sollicite la modification

Source officielle
TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69b5c65ccdc6046d47b024fb

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

L'Assemblée approuve à la majorité les modifications apportées à la Deuxième Résolution, qui sont par conséquent modifiées en ce sens. » Il en ressort que, préalablement à l'examen de l'ordre du jour

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69eb2b63cdc6046d475b3c09

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Dans ces conditions, Maître [S] [A] a sollicité, par requête en date du 16/03/2026, la modification du plan de continuation de la SAS CBOUCHAUD.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd9cc1cdc6046d47264075

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

François CAMARD, premier vice-procureur de la République, qui émet un avis favorable à la demande de modification du plan de traitement de sortie de sortie de crise.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0a55acdc6046d476e342b

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Pour la Société ROKAD AUTO, elles avaient été retenues par son client et expliqueraient le retard en raison de la possibilité d'apporter des modifications ultérieures à la commande.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69ead5d0cdc6046d47537813

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Stéphane ROUSSILLON, président, Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge Mme Françoise LARGET, juge MODIFICATION D'UN PLAN DE CESSION N° RG : 2025L01798 N° PC : 2024J01151 APRES EN AVOIR DELIBERE, FAITS ET PROCEDURE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fda8b0cdc6046d470725c6

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

En cours de chantier, le poste « tableau électrique » initialement prévu pour 6.900€ a été modifié afin d'installer une armoire électrique (TGBT + tableautier), le montant du lot étant porté à 27.558,99

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e87bc6cdc6046d471b8b62

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Ainsi, c'est en cours d'exécution de sa commande que VTF a entendu en modifier le périmètre non seulement en ce qui concerne les seuls paramétrages induits par la fusion desdits régimes, mais également

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d47bd3cdc6046d475c8548

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

. : P202402507 Chambre 2-2 SARL DALLOYAU [Localité 1] [Adresse 1] MODIFICATION DU PLAN DE CESSION DALLOYAU, anciennement dénommée OPERA ACQUISITIONS, SAS au capital de 10 000,00 €, dont le siège social

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

STEEL-MODIFICATIONS

SIREN 454036914GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

21/07/2026

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Modifications et radiations RCS B

MODIFICATIONS RENOVATIONS CONSTRUCTIONS

SIREN 804473676GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

cessation d'activité.

19/07/2026

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Dépôts des comptes

MAINTENANCE ET MODIFICATION DE MOULES

SIREN 401350921GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

02/11/2025

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Dépôts des comptes

SOCIETE DE MONTAGE ET DE MODIFICATION DE CLOISONS

SIREN 338292238GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

02/10/2025

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Dépôts des comptes

STEEL-MODIFICATIONS

SIREN 454036914GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

09/09/2025

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