[F] [Q] [Adresse 4] Non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. [Magistrat/Greffier F] [Magistrat/Greffier Q], Juge chargé d'instruire l'affaire, Lors du délibéré : M.

Président, Monsieur Philippe PRUVOT, Madame Aline DOYEN, Juges, assistés de Me Xavier BERNARD, greffier; après débats et délibéré du même jour; DANS: LA PROCEDURE COLLECTIVE DE: La SARL CIS PLASTI MOULES

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2024 014605 JUGEMENT DU 28/10/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 16/09/2025

Le montant du loyer trimestriel était fixé à la somme de 3 600 euros TTC. La société A.M.V. INFORMATIQUE n'a réglé qu'une seule échéance de loyer.

Le contrat de location échu a porté sur 5 ans, soit 60 mois de location, avec un loyer mensuel de 26,50 € HT, ce qui donne : Indemnité = 1.500 - (26,50 x 60)= 1590 € ; * Il résulte de ce calcul réalisé

Dès lors, la SARL CAFE BAR DE LA FICELLE est demeurée, jusqu'au terme du contrat, la seule débitrice des obligations issues de la convention du 08 juin 2020, notamment de l'obligation de paiement des loyers

Le 21 avril 2022, MH FITPRO signait avec LEASECOM un contrat de location pour 1 central OXO, 1 poste 4039 et un module 14 touches, fournis par INNOVATEL au loyer de 105 euros HT, soit 126 euros TTC, sur

La société est à jour du règlement de ses charges courantes et notamment de loyers de janvier et février 2025.

Le 25 septembre 2023, la société LOCAM a adressé à la société GROUPE ISOLA ENERGIES une facture unique de loyers, sur une durée de 48 mois, moyennant une location mensuelle de 513,60 euros TTC.

échus 211,02 € au titre des intérêts sur loyers échus 716,40 € au titre de la clause pénale sur les loyers échus 64.476 € au titre des loyers à échoir 5.373 € au titre de l'indemnité contractuelle

Adresse 1] DEFENDEUR : SARL E F H ECOLE FRANCAISE DE L'HEURISTIQUE [Adresse 2] [Localité 1] FRANCE Activité : formation pour adultes et accompagnement des enfants et adolescents - conception de modules

les consorts, [G]), sont propriétaires d'un véhicule automobile de marque MAZDA, modèle CX5.

de piscines et accessoires qu'elle conçoit, dont elle est titulaire de droits de propriété intellectuelle portant notamment sur les photographies originales illustrant ses modèles, protégées au titre

, Nous Madame Carole JACQUIN-GRANGER, juge du tribunal des activités économiques du Mans et statuant comme juge des référés, assistée de Monsieur Jérôme MOUSSAY, commis greffier assermenté, présent lors

des débats et du délibéré, assistés de Damien CAILLARD, greffier présent lors des débats et du prononcé.

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 16 décembre 2025 où siégeaient Mme HELIOT, Président, M. ADAM, M.

Après quoi les juges présents lors des débats en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2024J228 ENTRE * la société CLAAS FINANCIAL SERVICES - SAS * [Adresse 1] * [Localité

[Q] [M] [Adresse 3], Gérant non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Bernard NEUVIALE, président M. Jean-Michel TREHET, juge M. Lionel JOURDAIN, juge M.

Greffier lors des débats : Me Emmanuelle MONESTIER JUGEMENT : * réputé contradictoire * prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement

des débats et du délibéré : Président : Monsieur Patrick RENARD Juges : Monsieur Jean-Pierre BOISSEAU Monsieur Christian SCHNELL Monsieur Pascal VALTON Madame Fabienne GUIBERT Lors des débats : Maître