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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CONTENTIEUX GENERAL
69bff671cdc6046d478b9331
23 janvier 2026
Elle considère que l'exposé des moyens en droit et fait était relatif à une procédure en vice caché.
Chambre des responsabilités et des sanctions
69e97f02cdc6046d4733ff4f
9 avril 2025
[A] n'oppose aucun moyen au liquidateur judiciaire.
chambre 1-9
69d8f965cdc6046d47c448e8
24 janvier 2025
et statuera après l'exposé de chaque moyen.
DELIBERES A VIDER
69dab7f0cdc6046d47eb970f
7 juillet 2025
PLC avec l'instance initiée par les sociétés MARIGNAN RESIDENCES et MARIGNAN (rôle 2024 007639), * statuer ce que de droit sur l'exception d'incompétence soulevée par MMA ASSURANCES MUTUELLES.
Chambre 04
69f24017cdc6046d47fc481e
16 avril 2025
Les membres de chaque classe ont bénéficié au sein de leur classe d'une égalité de traitement et ont été traités de manière proportionnelle à leurs droits et créances ; 3.
Référés
69f04dc8cdc6046d47cda008
, moyens et dépens, * rappelons que l'exécution provisoire de la présente ordonnance est de droit.
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a34e1fcdc6046d471327d7
1 juillet 2025
LES MOYENS DES PARTIES Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties, tant dans leurs plaidoiries que dans leurs écritures, appliquant les dispositions de l'article
Trib. de Commerce
69b03b91cdc6046d472a8d6d
1 avril 2025
soulevé par la SAS LOCAM, à savoir celui de l'exclusion du contrat litigieux du champ d'application du Code de la consommation.
chambre 1-7
69d96bbecdc6046d47d0b2ec
3 juillet 2025
et statuera par un même jugement contradictoire en premier ressort Les moyens des parties Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties tant dans leurs plaidoiries
69f77502cdc6046d47751df7
21 janvier 2026
le commandement de payer délivré le 31 juillet 2025 est resté infructueux après un mois ; * constater que les effets de la clause résolutoire insérée au contrat de location gérance jouent de plein droit
AFFAIRES COURANTES
69c0ba0acdc6046d479b61ac
27 octobre 2025
LES PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES 1.
RECOURS CONTRE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE - audience publique
69b6c471cdc6046d47c19df2
Les créanciers et autres ayants cause d'une partie peuvent toutefois former tierce opposition au jugement rendu en fraude de leurs droits ou s'ils invoquent des moyens qui leur sont propres ».
69f7940bcdc6046d477ac894
15 avril 2026
Elle affirme, dès lors, que la SAS Cap Bourbon ne peut engager sa responsabilité civile contractuelle que sur le fondement du droit commun.
69ae2f9bcdc6046d47fe6e4a
10 janvier 2025
* Aucun paiement n'est intervenu dans les 15 jours suivants ; la clause résolutoire a joué de plein droit et automatiquement.
4ème chambre
69e876a2cdc6046d471b251e
LES MOYENS DES PARTIES ET LES MOTIFS DE LA DECISION A titre liminaire, le tribunal rappelle que l'article 468 du code de procédure civile dispose : « Si, sans motif légitime, le demandeur ne comparaît
6a18083acdc6046d4736bbd8
21 mai 2026
Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.
chambre 1-4
69d8f63fcdc6046d47c3f1d4
15 janvier 2025
LES MOYENS DES PARTIES 66.
69eff7c6cdc6046d47c6f2b2
[Localité 2] le sait parfaitement puisqu'elle soulève ensuite d'autres moyens, mais ces moyens ne sont pas davantage de nature à caractériser la nécessité de déroger au principe de la contradiction en
chambre 1-5
69ce8e0acdc6046d47df4289
2 juillet 2025
5 JUGEMENT PRONONCE LE 02/07/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2023023780 ENTRE : SAS EMPRUNTIS, à associé unique, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 429 814 395, venant aux droits
69ce79b5cdc6046d47dd6bdd
29 janvier 2025
Les parties en ont été avisées en application des dispositions de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile Les moyens des parties Après avoir pris connaissance de tous les moyens développés
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