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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 01
69f2aa74cdc6046d47077505
8 avril 2025
Son bagage n'ayant pas été délivré à son atterrissage, il a dû quitter l'aéroport en pleine nuit pour acheter des produits de première nécessité pour pouvoir remplir ses obligations professionnelles.
Trib. de Commerce
69da4968cdc6046d47e0589e
10 avril 2026
Cette dernière soutient que ces conditions sont reproduites au verso du connaissement maritime et prétend pouvoir les opposer à la PBC, destinataire des marchandises.
chambre 1-10
69ce73a2cdc6046d47dce29b
11 avril 2025
Aux termes d'un contrat en date du 12 mai 2020, GAC s'est engagée à assister T&S dans l'établissement des dossiers nécessaires à l'obtention de crédits d'impôt recherche.
Chambre 2 : Procédures collectives
69c3ae31cdc6046d47e0e167
7 juillet 2025
DE LA GIRONDE 988,00 0.00 0,00 988.00 3 - POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA GIRONDE 22 602,00 0,00 0,00 17 203,00 5 399,00 6 - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES - Réf:
DELIBERES
69c9b59dcdc6046d4773b45a
27 octobre 2025
Cette dernière est liée à la société MILC, spécialisée dans la fabrication de bicyclettes.
DELIBERE REFERES
69ad8da6cdc6046d47f25a76
10 juillet 2025
Afin d'optimiser le volume d'eau nécessaire à ce type de machine, la société [H] [S] a souhaité savoir s'il était possible de se doter d'un système qui lui permettrait de récupérer les boues de sciage,
69fdd165cdc6046d4709d611
6 mai 2026
La société [Localité 1], prise en la personne de son représentant légal Mme [I] [P] ayant donné pouvoir de représentation à M.
6a0c3b3acdc6046d472d7d99
18 mai 2026
Il convient également de rappeler que la société PIGEON est spécialisée en terrassement et avec des agences locales qui connaissent parfaitement les contraintes des travaux de terrassements avec les arènes
69e1facbcdc6046d478d4d85
15 avril 2026
observations à l'occasion des opérations de la tenue des réunions d'expertise, * Procéder, si besoin est, à l'audition de toute personne utile, * Se faire communiquer toutes pièces et documents nécessaires
Chambre 2-5
69d4afaecdc6046d47606a2f
11 juillet 2025
Elle est filiale du groupe LA CRIEE quoi exploite sous la même enseigne des restaurants spécialisés dans les fruits de mer.
69ccf913cdc6046d47b914b4
1 octobre 2025
A cette audience, le pôle de recouvrement spécialisé de Haute-Savoie (de la DGFiP) contrôleur de la procédure entendu en la personne de son responsable, Monsieur [D] [S], s'est prononcé également en faveur
AFFAIRES COURANTES
6a18083acdc6046d4736bbd8
21 mai 2026
La SAS REX ROTARY est une société spécialisée dans les solutions d'impression, de gestion documentaire et de sécurité informatique.
Contentieux n°1 - audience publique
69b5c65ccdc6046d47b024fb
7 janvier 2025
LES FAITS La société OVERSOC, spécialisée dans le conseil informatique et plus spécialement dans la cybersécurité, a été créée le 09/07/2020 sur l'impulsion des sociétés d'investissements ALACRITE et
Référés
69e9b929cdc6046d4738c3c9
9 janvier 2025
PAROT réplique qu'elle s'oppose au principe de l'expertise au motif principal que le demandeur ne doit pas pouvoir solliciter une mesure d'instruction in futurum, sans démontrer l'existence d'un litige
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a34e1fcdc6046d471327d7
1 juillet 2025
D'autant plus que s'agissant du pourvoi en cassation initié par Monsieur [T], le Conseiller Rapporteur a déposé son rapport et qu'il conclut au rejet non-spécialement motivé dudit pourvoi, les moyens invoqués
Contentieux - audience publique
69b5cbb2cdc6046d47b07c55
3 juillet 2025
Si le bien loué est un véhicule immatriculable, vous recevez du bailleur tous pouvoirs pour remplir les obligations légales et réglementaires incombant au propriétaire, mais mises à la charge du locataire
69eff9e4cdc6046d47c7148a
2 avril 2025
La SAS BRIDGE ENG, ci-après BRIDGE, qui exerce son activité dans le secteur de la prise de participation dans toutes les sociétés et groupements français ou étrangers, est spécialisé dans la gestion d'EHPAD
69e302ebcdc6046d47a5c76e
23 janvier 2025
Que cette compétence spéciale est d'ordre public. Que M. [N] était en redressement judiciaire depuis le 18 novembre 2013.
6ème chambre
69e948abcdc6046d47306b8b
demande d'écarter l'exécution provisoire du jugement, * débouter Renault de sa demande de lui ordonner la consignation de toute somme qui viendrait à être payée par Renault, sur un compte ouvert spécialement
69a14ea8cdc6046d47e4cb14
4 avril 2025
Il se réunit aussi souvent que nécessaire, en principe une fois par mois, sur convocation du gérant… où chaque fois qu'un associé en fait la demande pour examiner la marche des affaires et donner au gérant
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