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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème A
69fc81eccdc6046d47eb105d
13 avril 2026
* Ne pas avoir eu communication des mouvements bancaires postérieurs au 31/03/2026.
Trib. de Commerce
69f1c8cbcdc6046d47f1aa51
23 avril 2026
Les parties ont été convoquées à comparaître à l'audience du 23/04/2026.
JEUDI
69ef47d9cdc6046d47b45652
En tout état de cause, le tribunal dira, au titre de ce chef de demande, que les parties versent des pièces ne permettant pas au tribunal d'établir la partie qui serait à l'origine de la commande de l'étude
69eb52d2cdc6046d475e7f9f
Lisa LACOQUE, commis-greffier, En présence de : * Madame Laetitia FRANCART, Procureure de la République Après quoi les Juges susnommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision, les parties
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69f9eb2bcdc6046d47a9fccb
4 mai 2026
Sur la demande de communication de pièces Fera observer que : En droit : L'article 11 du Code de procédure civile dispose que : « Si une partie détient un élément de preuve, le juge peut, à la requête
Chambre 04
6a11a180cdc6046d47ad4240
22 mai 2026
Le Ministère Public ayant eu communication de la procédure. AUDIENCE DU 5 mai 2026 La société Walden Express International B.V. et M.
DELIBERE 4EME CHAMBRE
69ad0a63cdc6046d47e8eae4
13 janvier 2026
Elle entend faire admettre une totale inexécution contractuelle de la part de la société COHERENCE COMMUNICATION, le contrat avec la société LOCAL.FR n'ayant pas été résilié, le transfert du nom de domaine
6a049d4ecdc6046d479a9eab
7 mai 2026
Madame [P] [N] s'est présentée au nom du personnel.
69f1c2b1cdc6046d47f125b1
28 avril 2026
à l'expertise. ♦♢♦♢♦♢♦ La SARL ENERSOL NOUVELLES ENERGIES est non comparante et non représentée. ♦♦♦♦♦♦ La SAS BUREAU VERITAS CONSTRUCTION est non comparante et non représentée.
SALON D'HONNEUR
69a4374fcdc6046d4723fe8c
3 avril 2025
le 21 novembre 2024 : * La version confidentielle et intégrale de la pièce ; * Une version non confidentielle ou un résumé ; * Un mémoire précisant pour chaque information ou partie de la pièce en
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c2208dcdc6046d47bb8818
6 janvier 2026
et par Me Stéphane BONIN de la SCP BONIN ET ASSOCIES, Avocat au barreau de Paris ET PARTIE DÉFENDERESSE : * SARL METEOR COMMUNICATION Immatriculée sous le numéro 512 018 045, ayant son siège social
chambre 1-7
69d22313cdc6046d472ed017
3 juillet 2025
Copie exécutoire : CHOLAY Martine Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-7 JUGEMENT
6ème chambre
69e8284ccdc6046d4715066a
15 avril 2026
comparant SELARL SELARL AJ UP ESQ ADMIN JUDICIAIRE DE LA SOCIETE H ET L [Adresse 4] non comparant SELARL SELARL MJ ALPES ESQ DE MAND JUD DE H ET L [Adresse 5] [Adresse 5] non comparant SELARLU SELARL
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f07c7acdc6046d47d178c1
27 avril 2026
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 avril 2026 MODIFICATION SUBSTANTIELLE DU PLAN DE SAUVEGARDE DE la SARLu LA BOULANGERIE JAUNE Prononcé
REFERE
69f4706bcdc6046d4731b7c0
30 avril 2026
éolien de [Localité 6] situé sur la commune de [Localité 7] dans le Loiret pour procéder à tous constats et investigations, * Se faire communiquer tous documents qu'il estimerait utile à l'accomplissement
DELIBERES A VIDER
69dac14ecdc6046d47ec44b6
1 décembre 2025
Compte tenu de la multiplicité des procédures et des parties à l'instance, les parties demandent au tribunal de ne statuer dans un premier temps que sur le sursis à statuer et, en cours d'audience, de
chambre 1-3
69ce8f39cdc6046d47df5888
9 avril 2025
COMMERCIALES du contrat stipule que « la communication, le marketing font partie des atouts substantiels du concept DEPIL & YOUNG »; qu'à ce titre, DEPIL & YOUNG s'est engagée à réaliser la communication
69a9375ecdc6046d4791ce81
30 octobre 2025
En l'absence de règlement à la date indiquée, la société ACTIV LEAD SARL adressait plusieurs relances par courriel, indiquant en dernier recours vouloir engager une procédure en cas de non-paiement.
Référé prononcé vendredi
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24 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie exécutoire : Me Pierre-Olivier ROCCHI Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 3 Copie à la SCP [J] [I]-[Y] [D] TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES
CHAMBRE DU CONSEIL
69fc72f1cdc6046d47e9cdd7
Par courrier en date du 4 février 2026, la COMMUNE DE [Localité 1] exerce un recours contre l'ordonnance de Monsieur le juge-commissaire A la diligence de Monsieur le greffier de ce tribunal, les parties
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