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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE REFERES
69f4691ccdc6046d47313b20
30 avril 2026
[E] sollicite par courriel la transmission des devis nécessaires à la réalisation des travaux d'aménagement extérieur de sa propriété située [Adresse 5]. Le 28 octobre 2023, M.
3ème chambre
6a1ab5bacdc6046d47794e94
28 mai 2026
Elle exploite son activité en France sous le nom commercial Ahead Digital.
PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
6a0b5e4dcdc6046d471cf85b
7 mai 2026
ASSIETTE DE LA REPRISE Éléments incorporels L'ensemble des éléments incorporels, notamment la clientèle, l'achalandage, le nom commercial, l'enseigne, le droit au bail, le site internet et les réseaux
chambre 05
69f1c061cdc6046d47f0f37c
28 avril 2026
* CONDAMNER la SAS GOTHA à payer à la société CDB la somme de 34.568 euros TTC au titre de la clause pénale résultant du chiffre d'affaires non réalisé, avec intérêts de droit à compter de la mise en
CONTENTIEUX GENERAL
69f075c3cdc6046d47d0ca58
24 avril 2026
REPUBLIQUE FRANÇAIS E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE ROLE : 2024003413 JUGEMENT DU VINGT QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX ENTRE La société LE [Localité 1], société anonyme
Trib. de Commerce
69f79705cdc6046d477af8cd
8 avril 2026
la société Banque Française Commerciale Océan Indien (ci-après dénommée BFC OI) devant le tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion aux fins de voir : Sur le remboursement fondé des virements non
MARDI
69fc5640cdc6046d47e77fb8
5 mai 2026
Frédéric LESVIGNE, Président de Chambre, Assisté d'Aurélie DULONG, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE La société [J] [K] [O] SARL est un atelier de transformation pour la réalisation
69f320ffcdc6046d47117a42
29 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY 29/04/2026 jugement du VINGT-NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX N° Procédure : [Immatriculation 1] Affaire : redressement
JEUDI
6a1167eecdc6046d47a97ced
21 mai 2026
Assisté d'Anne-Marie LACOUR RIVIERE, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE La société KHOR IMMO SAS, promoteur immobilier, avait confié à la société AS2 CONSTRUCTION SAS la réalisation
CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
6a10f40fcdc6046d47a128bf
19 mai 2026
SAS XILEADES CONSTRUCTION, par acte de la SELARL LEMIRE BEAUVAIS-CHARRAIRE, commissaires de justices associé, membre de la SELARL LEMIRE BEAUVAIS-CHARRAIRE, domiciliée [Adresse 6], 94700 [Adresse 7], non
Chambre 2-3
69d3c821cdc6046d474d6e62
2 avril 2025
*1DE/06/40/29/16* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le mercredi 02 avril 2025 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69fda538cdc6046d4706eb7f
Il s'agit donc d'une irrecevabilité liée à la composition du dossier, et non d'un refus de financement.
PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE
6a0c0e38cdc6046d4729a8c6
11 mai 2026
791 Défenderesse ayant pour Avocat Maître Frédéric MARTINS-MONTEILLET du Barreau de TOULOUSE FAITS ET PROCEDURE La société OCCITANIA IMMOBILIER a confié à la société SARL [G] CONSTRUCTIONS la réalisation
CHAMBRE 05
6a0c07e4cdc6046d47292c3e
Faute pour la société [J] d'avoir exécuté les travaux de reprise, la société IN'LI a confié leur réalisation à une entreprise tierce.
69f1c2b1cdc6046d47f125b1
Copie exécutoire délivrée le 28/04/2026 à Cabinet MERAL-PORTAL-YERMIA - Maître MERAL Pierre LES FAITS ET LA PROCEDURE : La société Parc Solaire EV12 a confié à Cegelec Toulouse la conception et la réalisation
REFERE
69dfb902cdc6046d4757211d
2 avril 2026
coûts de reprise des malfaçons et non-façons de la société POINT SERVICE ; La somme de 225 000 euros de dommages et intérêts correspondant aux pertes de revenus pendant les travaux à effectuer.
6a1aad4ecdc6046d4778ba4c
29 mai 2026
Par jugement en date du 9 novembre 2023, le tribunal a relevé d'office une irrégularité affectant l'assignation, en ce qu'elle formulait des demandes au nom de M. [K] [G], non partie à l'instance.
6ème chambre
69e8453fcdc6046d4716c8bd
30 avril 2025
MOYENS DES PARTIES ET MOTIVATION : Sur les fins de non-recevoir : 1.
DELIBERE REFERE
6a046b94cdc6046d4795f322
MAINTENANCE RENOVATION AMARA (SAS) [Adresse 7] Comparant par Maître Jérôme de MONTBEL MB CONCEPT (SAS) [Adresse 8] non comparante et non représentée KATTEC (SARL) [Adresse 9] non comparante et non
69fda8b0cdc6046d470725c6
[Z] [U], exerçant sous l'enseigne A.I.B ELECTRICITE, ont signé un devis d'un montant non contesté de 53.191€ pour la réalisation de travaux d'électricité dans le cadre de l'aménagement du restaurant.
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