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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COLLECTIVES)
69daeb93cdc6046d47ef30cc
1 juillet 2025
Les mesures de recouvrement forcé mises en œuvre par le Comptable du Service Impôts des Entreprises de [Localité 1] se sont ainsi avérées vaines.
7ème chambre
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27 janvier 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 27 janvier 2026 7ème Chambre N° PCL : 2025J01229 SAS E MESSAGE WIRELESS INFORMATION SERVICES FRANCE N° RG: 2026L00037 DEBITEUR SAS E MESSAGE
DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
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6 mai 2026
PRONONCE la liquidation judiciaire de la SAS [G] [Localité 2] SERVICES, commerce de gros de bois et matériaux de construction, [Adresse 2].
Chambre 2-5
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4 juillet 2025
* Société Générale, Centre de service de [Localité 1] Service recouvrement Les Dunes * [Adresse 10], créancier, absente. * EDHOUARD-BERANGER, [Adresse 1], co-contractant.
REFERE
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25 septembre 2025
Septembre 2025 Nº RG: 2025R00174 DEMANDEUR SAS SMC [Adresse 1] Représentée par Me Fanny COUTURIER – Avocat [Adresse 2] Et par Me Xavier CAZOTTES – Avocat [Adresse 3] Comparante DÉFENDEUR SARL SERVICE
Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil
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9 juillet 2025
dans la procédure collective de la Sas INDUSTRIES SERVICES ET CONSEILS I.S.E.R.C.O..
Procédures collectives
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20 avril 2026
La SAS DEM SERVICES est immatriculée au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 931 760 391, et possède la qualité de commerçant.
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La SAS SB SERVICE est immatriculée au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 930 270 863, et possède la qualité de commerçant. A l'audience du 24 mars 2026, la SAS SB SERVICE n'a pas comparu.
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
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28 avril 2026
déposée le 20 avril 2026, par la SELARL ACTIS, représentée par Me [C] [S], es qualité de Commissaire à l'exécution du plan, sollicitant la résolution du plan de continuation de l'entreprise ci-après nommée
Chambre 09
69f3f781cdc6046d4727b85f
JUGEMENT N° de Rôle : 2025L05072 N° de PC : 2023J01900 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SARL GOLDENMARKET [Adresse 2] FRANCE Activité : assurer des services
69f551ffcdc6046d47473d9a
27 avril 2026
[I] [Y] [Adresse 2] [Localité 1] Activité : courtier en assurance, courtier en opérations de banque et en services de paiement (Cobsp), agent immobilier.
PROCEDURE COLLECTIVE
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Demandeur (s) : Me Vincent AUSSEL [Adresse 1] Défendeur (s) : SERVICES O 2 (SARL) [Adresse 2] [Localité 1] SIREN : 921 203 345 Représentant(s) : NON COMPARANT Composition du Tribunal lors du débat et
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Demandeur (s) : Me Vincent AUSSEL, [Adresse 1] Défendeur (s) : DAMIEN-MULTI SERVICES (SARL), [Adresse 2], [Localité 1] SIREN : 813 574 670 Représentant(s) : NON COMPARANT Composition du Tribunal lors
2ème chambre
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13 janvier 2025
Le 31 juillet 2018, les parties ont signé le CONTRACT N° 001218 - SERVICES AGREEMENT FOR "RESOURCES SCHEDULING" SOLUTION aux termes duquel la société XYTECH d'engageait à fournir les "services" à savoir
Trib. de Commerce
69caa872cdc6046d4786f4e3
15 janvier 2026
La requérante souligne qu'aucune saisie n'a été contestée et redoute que la société VILLEFRANCHE AUTO SERVICES organise son insolvabilité.
Chambre 03
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29 mai 2026
Elle prépare et livre des repas dans les EPHAD du groupe Avec, assure un service de portage de repas à domicile en Moselle et intervient dans deux structures de soins, la Clinique [Etablissement 1] ([Localité
69c01110cdc6046d478d6224
7 octobre 2025
que relancée par courriel du 29 septembre 2025, madame [A] [M] est restée totalement taisante, Attendu que l'affaire est ancienne, que depuis sa désignation madame [A] [M] n'a pas déposé la moindre note
69ddcc4dcdc6046d472a4a53
7 juillet 2025
La SAS Urgence Services Nettoyage n'a pas comparu à l'audience de ce jour.
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14 avril 2025
La SAS LM SERVICES n'a pas comparu à l'audience de ce jour.
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La SAS [Q] GLONAHI TEHE SERVICE n'a pas comparu à l'audience de ce jour.
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