CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

278 résultats pour « nouvelle affectation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69e33f4ecdc6046d47aa8489

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

moins, au bénéfice de la société DEBINOS et des cautions, * Prononcer qu'il n'y a pas lieu d'ordonner l'exécution provisoire sur le fondement de l'article 514 du Code de procédure civile, qui en sa nouvelle

Source officielle

Page 7 sur 14

← PrécédentSuivant →
TCOM

CHAMBRE 10

69de7fc4cdc6046d473bbf0a

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

La CE IDF répond qu'il n'appartient pas à l'une des parties de substituer des clauses nouvelles à celles qui ont été librement acceptées par les co-contractants.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2da5ccdc6046d47a2e4bc

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

[G] [F] (EI), la MSA a sollicité l'ouverture d'une procédure collective, précisant, pour la parfaite information du tribunal, qu'il a créé une nouvelle société le 01/11/2024 dénommée RH PAYSAGES enregistrée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bf872acdc6046d478407f1

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

] [J], CONSTATER que la société [C] [J] n'a pas respecté ses obligations contractuelles de règlement aux termes convenus, Par conséquent, PRONONCER la résiliation judiciaire du contrat de crédit affecté

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69e1f4e6cdc6046d478ccacb

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

service n° 24010473, en demandant une intervention et un rapport avec photographies, il est indiqué qu'au 5 février, la société EPS affirme être intervenue le 17 janvier, sans succès, et annonce une nouvelle

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0bd330cdc6046d47249232

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Sur les acomptes non rattachés aux chantiers concernés et affectés à la trésorerie de la société, Madame la Procureure dénonce une cavalerie et souligne que cette réaffectation génère une trésorerie floue

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a934cfcdc6046d47919e20

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Elle précise que le contrat signé avec la société UNINOV SARL est un crédit affecté à l'acquisition d'un véhicule comme le démontre les pièces jointes 1 et 9 et non un crédit-bail.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aee97fcdc6046d470d1320

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Le 27 décembre 2019 par courrier recommandé avec accusé de réception, la BANQUE RHONE ALPES a refusé sa demande d'échéancier et l'a mis une nouvelle fois en demeure de régulariser la situation sous quinze

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f3f178cdc6046d47275757

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

* Fixer la date de résiliation judiciaire au 31 octobre 2025 ; * Enjoindre au Département de la Seine [Localité 1] de transmettre les coordonnées du nouveau titulaire du marché à la société ARC EN [

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f0305ecdc6046d47ca87b9

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

A la suite de cette contestation, [T] a ainsi adressé une nouvelle LRAR aux 2 sociétés le 20 mai 2025 par lequel elle confirmait la date de fin de préavis au 11 juin 2025, soit soixante jours à compter

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b380eecdc6046d477c9977

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

administratives d'appel de Paris et Versailles a été nommé expert avec pour mission de : * Déterminer l'état de l'immeuble antérieurement à la survenance du sinistre et préciser à quel usage il était affecté

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69e66b3bcdc6046d47eed639

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

PERFORMANCE Il fait valoir les arguments suivants : Sur les désordres et le montant des dommages et intérêts pour les réparer Il rapporte que l'expert judicaire a constaté que la toiture était affectée

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e80c06cdc6046d471353e6

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

du contrat stipule que les services fournis par Asenium seront facturés pour un montant total forfaitaire de 428 500 $; * Pendant l'exécution de la mission, Asenium a dû faire face à des demandes nouvelles

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a1a1b6cdc6046d47ed2244

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Un plan de sauvegarde a ensuite été arrêté par jugement du 25 juin 2024, incluant la cession du droit au bail de l'établissement de [Localité 1] afin d'affecter le produit de la vente au désintéressement

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f9eee5cdc6046d47aa552a

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Il résulte ainsi des nouvelles pièces produites aux débats que : * ASSOFAC et [S] [Z] ont utilisé leur position dominante de client pour exercer un véritable chantage économique sur leur prestataire de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c53eaecdc6046d470b1478

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Par acte sous seing privé en date du 19 décembre 2019, la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES consent un nouveau crédit N°05887548 à la société ELECTRALPES d'un montant de 100 000€ sur 60 mois au taux

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c7db6ccdc6046d474a5f7e

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Localité 3] Représentant(S) : SELARL FREDERIC MELISON - COMPARANT Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président Juges: Jean-Pierre PROCUREUR Etienne JACQUEMIN Dominique WIEDERKEHR Noel

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7c965cdc6046d477ea4d4

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Elle considère, en vertu d'une jurisprudence constante, que le défaut de réception effective par le débiteur de la mise en demeure n'affecte pas sa validité.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5d2bacdc6046d47507f3c

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

[S] [V] et elle ont par conséquent convenus d'un nouvel échéancier prévoyant le règlement de la somme de 50.000,00€ avant le 1 er novembre 2023. 50.000,00€ avant le 1 er décembre 2023, 50.000,00€ avant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aa081fcdc6046d47a7a6b3

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Le nouvel exploitant loue des salles pour des évènements de type mariage et séminaires d'entreprise, pour lesquels il dispose d'un carnet de réservation à +6 mois pour les évènements privés et de 1 à 2

Source officielle