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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 05
69f18faacdc6046d47ec85e6
8 avril 2025
déduction de la somme de 113895,40 euros au titre des demandes d'avoirs et de 9 973.84 euros au titre des sommes ventilées sur de nouvelles prestations facturées par ECOBETON devant faire l'objet d'un
DELIBERE 442 1
69c7fee7cdc6046d474d002e
3 juillet 2025
jurisprudence, Vu les moyens qui précèdent et les pièces produites aux débats, * Déclarer la demande recevable et bien fondée ; Y faisant droit, * Condamner la société ZF ACTIVE SAFETY France à payer
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69fc5db8cdc6046d47e805a6
5 mai 2026
Débats à l'audience publique du 24 mars 2026, devant Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, Décision rendue en premier ressort
chambre 00
69f6c9cfcdc6046d4767f49b
16 avril 2025
C'est pourquoi, la SARL TAMS réitère ses précédentes demandes, en y ajoutant : * écarter les exceptions soulevées par la société SMABTP.
Trib. de Commerce
69daa16fcdc6046d47ea017c
2 avril 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE ORDONNANCE DU DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : La SAS MS INVEST [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [Z] BOURGET - [Adresse
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a81d97cdc6046d47794f8f
9 janvier 2025
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 10/12/2024 en présence de Madame Anne GAULLIER, vice-procureure de la République, devant Monsieur Vincent FANTINI, président, Madame Marie BIDAN
69c7feb0cdc6046d474cfc46
, Vu les moyens qui précèdent et les pièces produites aux débats, * Déclarer la demande recevable et bien fondée ; Y faisant droit, * Condamner la société ZF ACTIVE SAFETY France à payer à la société
69b03da0cdc6046d472ad305
2 octobre 2025
* 3) Sur le bien-fondé de la demande principale émanant de la CNETP, * La déclarer bien fondée, * Et en conséquence, * Après avoir débouté purement et simplement la société ASPIRLOC de toutes ses
4ème chambre
69e9c7a8cdc6046d4739d6ce
4 avril 2025
[T] [M], ci-après M. [M], 51%, et M. [O] [K], 49%. M. [M] est le président de GC93 jusqu'au 20 fevrier 2023. A cette date, il cède ses actions à M.
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e44e9bcdc6046d47c0bef1
3 avril 2026
Tribunal des activités économiques d'Avignon Troisième chambre Au nom du peuple français Jugement du 03/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2023 012201 Demandeur(s): SK PROPRETE ET
5ème chambre
69ea3870cdc6046d4743ede2
14 avril 2026
IL ajoute qu'en cas d'opposition l'affaire sera renvoyée devant le TAE de Nanterre.
69f2a972cdc6046d47076489
1 avril 2025
Vu les dispositions des articles 1103 et suivants nouveaux du Code Civil, Vu les dispositions des articles L.441-6, L.441-10 et suivants du Code de Commerce, Vu les demandes qui précèdent et les pièces
Audience des référés
6a18410ecdc6046d473c486e
26 mai 2026
Le 11 mars 2025, soit plus de trois mois après l'échéance de la facture, la société LOISIRS MAQUETTES DIFFUSION a procédé à un premier versement de 4.000 EUR à la société IXO COLLECTIONS, laissant toujours
Chambre 2-2
69d1d63ccdc6046d4729916c
20 janvier 2025
La demande a été communiquée au ministère public qui, avisé de la nouvelle date d'audience, est présent par Madame Louhibi, substitut de la procureure de la République, à l'audience en chambre du conseil
13
69d05b30cdc6046d470b2936
13 janvier 2025
LA PROCEDURE Par assignation en date du 20 février 2024, délivrée à une personne habilitée, la demanderesse a saisi le Président du tribunal de commerce de Paris aux fins de voir la défenderesse être
6a16d1a7cdc6046d47187302
[N] devant ce tribunal et par dernières conclusions récapitulatives déposées à l'audience du 6 juin 2025 lui demande de : Vu les articles 1134, 1583 et 1591 du code civil, Juger que [L] a valablement
69f07d29cdc6046d47d18683
27 avril 2026
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 23/04/2026 devant Monsieur Benoît DEBAINS, président, Monsieur Jérôme LACOMME, Monsieur Nicolas LECOMTE, juges, assistés de Maître Anick FABRE
chambre 1-5
69cf066fcdc6046d47eba649
10 septembre 2025
Enfin, elle affirme que ces nouvelles conditions financières figuraient déjà dans le contrat de franchise du 9 mai 2022 pour le secteur de [Localité 3] et qu'elles ont été présentées à nouveau lors du
Chambre 04
69f24084cdc6046d47fc4fa4
1 octobre 2025
Il convient donc de statuer dans les termes ci-après.
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
69e26b49cdc6046d4797b73e
14 janvier 2026
Inscrite sous le numéro 2025005517, Appelée à l'audience du 05 novembre 2025, Devant Monsieur Alain PECOU, Président d'audience, Monsieur Didier FARELLA, Juge, Monsieur Claude ROUALDES, Juge, Assistés
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