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347 résultats pour « nouvelle demande après trois précédentes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 05

69f18faacdc6046d47ec85e6

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

déduction de la somme de 113895,40 euros au titre des demandes d'avoirs et de 9 973.84 euros au titre des sommes ventilées sur de nouvelles prestations facturées par ECOBETON devant faire l'objet d'un

Source officielle
TCOM

DELIBERE 442 1

69c7fee7cdc6046d474d002e

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

jurisprudence, Vu les moyens qui précèdent et les pièces produites aux débats, * Déclarer la demande recevable et bien fondée ; Y faisant droit, * Condamner la société ZF ACTIVE SAFETY France à payer

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69fc5db8cdc6046d47e805a6

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Débats à l'audience publique du 24 mars 2026, devant Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, Décision rendue en premier ressort

Source officielle
TCOM

chambre 00

69f6c9cfcdc6046d4767f49b

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

C'est pourquoi, la SARL TAMS réitère ses précédentes demandes, en y ajoutant : * écarter les exceptions soulevées par la société SMABTP.

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TCOM

Trib. de Commerce

69daa16fcdc6046d47ea017c

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE ORDONNANCE DU DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : La SAS MS INVEST [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [Z] BOURGET - [Adresse

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a81d97cdc6046d47794f8f

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 10/12/2024 en présence de Madame Anne GAULLIER, vice-procureure de la République, devant Monsieur Vincent FANTINI, président, Madame Marie BIDAN

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TCOM

DELIBERE 442 1

69c7feb0cdc6046d474cfc46

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

, Vu les moyens qui précèdent et les pièces produites aux débats, * Déclarer la demande recevable et bien fondée ; Y faisant droit, * Condamner la société ZF ACTIVE SAFETY France à payer à la société

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TCOM

Trib. de Commerce

69b03da0cdc6046d472ad305

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

* 3) Sur le bien-fondé de la demande principale émanant de la CNETP, * La déclarer bien fondée, * Et en conséquence, * Après avoir débouté purement et simplement la société ASPIRLOC de toutes ses

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TCOM

4ème chambre

69e9c7a8cdc6046d4739d6ce

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

[T] [M], ci-après M. [M], 51%, et M. [O] [K], 49%. M. [M] est le président de GC93 jusqu'au 20 fevrier 2023. A cette date, il cède ses actions à M.

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TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e44e9bcdc6046d47c0bef1

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Tribunal des activités économiques d'Avignon Troisième chambre Au nom du peuple français Jugement du 03/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2023 012201 Demandeur(s): SK PROPRETE ET

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TCOM

5ème chambre

69ea3870cdc6046d4743ede2

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

IL ajoute qu'en cas d'opposition l'affaire sera renvoyée devant le TAE de Nanterre.

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TCOM

Chambre 05

69f2a972cdc6046d47076489

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Vu les dispositions des articles 1103 et suivants nouveaux du Code Civil, Vu les dispositions des articles L.441-6, L.441-10 et suivants du Code de Commerce, Vu les demandes qui précèdent et les pièces

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TCOM

Audience des référés

6a18410ecdc6046d473c486e

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Le 11 mars 2025, soit plus de trois mois après l'échéance de la facture, la société LOISIRS MAQUETTES DIFFUSION a procédé à un premier versement de 4.000 EUR à la société IXO COLLECTIONS, laissant toujours

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TCOM

Chambre 2-2

69d1d63ccdc6046d4729916c

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

La demande a été communiquée au ministère public qui, avisé de la nouvelle date d'audience, est présent par Madame Louhibi, substitut de la procureure de la République, à l'audience en chambre du conseil

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TCOM

13

69d05b30cdc6046d470b2936

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

LA PROCEDURE Par assignation en date du 20 février 2024, délivrée à une personne habilitée, la demanderesse a saisi le Président du tribunal de commerce de Paris aux fins de voir la défenderesse être

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TCOM

5ème chambre

6a16d1a7cdc6046d47187302

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

[N] devant ce tribunal et par dernières conclusions récapitulatives déposées à l'audience du 6 juin 2025 lui demande de : Vu les articles 1134, 1583 et 1591 du code civil, Juger que [L] a valablement

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07d29cdc6046d47d18683

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 23/04/2026 devant Monsieur Benoît DEBAINS, président, Monsieur Jérôme LACOMME, Monsieur Nicolas LECOMTE, juges, assistés de Maître Anick FABRE

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TCOM

chambre 1-5

69cf066fcdc6046d47eba649

Commerce

10 septembre 2025

10 septembre 2025

Enfin, elle affirme que ces nouvelles conditions financières figuraient déjà dans le contrat de franchise du 9 mai 2022 pour le secteur de [Localité 3] et qu'elles ont été présentées à nouveau lors du

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TCOM

Chambre 04

69f24084cdc6046d47fc4fa4

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Il convient donc de statuer dans les termes ci-après.

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TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

69e26b49cdc6046d4797b73e

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Inscrite sous le numéro 2025005517, Appelée à l'audience du 05 novembre 2025, Devant Monsieur Alain PECOU, Président d'audience, Monsieur Didier FARELLA, Juge, Monsieur Claude ROUALDES, Juge, Assistés

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