du 10 mai 2022 ; A titre subsidiaire : Réduire pour la totalité de son montant souscrit à l'égard de Monsieur [W] [I] l'engagement de caution du 10 mai 2022 ; A titre infra-subsidiaire : Accorder

Par lettres recommandées avec avis de réception du 22 septembre 2022, la banque a mis en demeure Messieurs [H] et [L] de satisfaire à leurs obligations de caution.

d'une obligation se soumet envers le créancier à satisfaire à cette obligation, si le débiteur n'y satisfait pas lui-même. ».

se déterminant par de tels motifs impropres à établir la disproportion manifeste du cautionnement aux biens et revenus de la caution au jour où il a été souscrit, laquelle suppose que la caution se trouve

Le même jour, en garantie de cette obligation, Monsieur [U] [C] s'est engagé en qualité de caution solidaire de la SARL ANIPLUMES dans la limite de 182 000 €, couvrant le principal, les intérêts et, le

du code civil dispose que : « celui qui se rend caution d'une obligation, se soumet envers le créancier à satisfaire à cette obligation, si le débiteur n'y satisfait pas lui-même. » L'article L 341-4

Simultanément, Monsieur [M] [J] a signé un acte de cautionnement solidaire personnel dans la limite de 31 200 € pour garantir les obligations de [B] [D].

frais de cautionnement et admettre cette créance au passif de la liquidation judiciaire de la société ETABLISSEMENTS [B] ; * Condamner la société ETABLISSEMENTS [B] à payer à la société ARC [C] la somme

SUR LE FOND : SUR LA DISPROPORTION DE L'ENGAGEMENT DE LA CAUTION : JUGER que l'acte de cautionnement souscrit par Monsieur [S] [I] en date du 9janvier 2016 est disproportionné par rapport à sa situation

caution, au moment où celle- ci est appelée, ne lui permette de faire face à son obligation. » Les engagements de caution de Monsieur [F] [T] datent de septembre et décembre 2022.

de Monsieur [U] [M] en sa qualité de caution au prêt octroyé à la société ITSMY et qu'à cet égard, elle engage sa responsabilité contractuelle ; Par conséquent, * CONDAMNER la Banque Populaire Grand

Le cautionnement ne se présume point.

(Pièces N°10 et 11) Par courrier RAR du 6 avril 2023, la société MCS ET ASSOCIES a rappelé à Monsieur [K] [R] la cession de la créance intervenue, et son obligation en qualité de caution solidaire, de

patrimoine de cette caution, au moment où celle-ci est appelée, ne lui permette de faire face à son obligation. » Il résulte de ces dispositions que la caution qui a rempli, à la demande de la banque

Aucun élément n'établit qu'elles aient été écrites à la demande expresse et en présence de chaque caution, ce qui ajoute un élément supplémentaire d'irrégularité formelle.

La Banque CIC EST est dès lors fondée à obtenir paiement des sommes dues par Madame [J] en sa qualité de caution.

[E] soit gérant de paille de la société ne dégage pas la Banque de son obligation d'information et de transparence à l'égard de la caution personne physique, La Banque détenait les comptes de la société

* Qu'elle a mis en demeure Monsieur [O] [V] d'avoir, en sa qualité de caution solidaire, à remplir ses obligations en remboursant cette dette, et que ce dernier n'a effectué aucun règlement.

SUR CE : Il ressort des débats et des pièces produites lors de l'audience que le Tribunal constate qu'il est établi que l'acte de cautionnement sur Monsieur [V] [E] - [A], sur le prêt de la Société L'HOMME

(société de cautionnement mutuel, société d'assurance…), la Caution déclare expressément renoncer à son égard au bénéfice de l'article 2310 du Code civil.