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1 002 résultats pour « opération de rénovation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

VENDREDI

69a98bd5cdc6046d479aa6c0

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

La société MED GEN SAS opère dans le même domaine d'activité et, sur le même territoire que la société PLANETE MEDICALE SARL, vend et entretient le matériel médical des mêmes marques.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a10fb3bcdc6046d47a198df

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Adresse 1] Inscrite sous le numéro 839169968 au RCS de [Localité 1], Pour une activité de la commercialisation et la construction de maisons, d'agrandissement, de surélévation, terrasse, terrassement, rénovation

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69d76113cdc6046d479ed269

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

de maisons individuelles, bureaux et bâtiments à usage d'habitation, industriel, artisanal ou commercial; la participation de la société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations

Source officielle
TCOM

Référés

6a0c6a05cdc6046d47315290

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

, conclu le 31 janvier 2024 avec la société EUROLOCATIQUE pour une durée irrévocable de 94 mois, portait initialement sur la mise à disposition d'une enseigne lumineuse OPTIMARK, d'un mobilier de rénovation

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6970ecdc6046d47f1fb50

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de : PBA [Adresse 1] Activité : L'exploitation d'un garage et atelier de mécanique général d'entretien de carrosserie et de peinture réparation rénovation

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d2d0c3cdc6046d473d16f9

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

requête en date du 13/12/2024, la SAS LOXAM demande au tribunal de : - bien vouloir rectifier cette erreur matérielle et indiquer la dénomination de « la SAS RENOUVO » au lieu et place de « la SAS RENOVO

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c2c5f3cdc6046d47c9789f

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

le Tribunal devra examiner la clôture de la liquidation judiciaire, Le débiteur a été dûment convoqué par acte extra judiciaire pour l'audience du 6 Octobre 2025 ; Le liquidateur indique que les opérations

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c2f12bcdc6046d47d0601f

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

de liquidation judiciaire ne sont pas clôturées car les opérations de répartitions sont en cours ; et estime qu'un délai supplémentaire est nécessaire, PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL : Vu le rapport de

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c2f103cdc6046d47d05d5d

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

le Tribunal devra examiner la clôture de la liquidation judiciaire, Le débiteur a été dûment convoqué par acte extra judiciaire pour l'audience du 5 Janvier 2026 ; Le liquidateur indique que les opérations

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f78811cdc6046d477a0653

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

L'objet social inclut également, plus généralement toutes opérations économiques, juridiques, industrielles, commerciales, civiles, financières, mobilières ou immobilièresse rapportant directement ou indirectement

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69da1f48cdc6046d47dda6ea

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

La SAS MECAMONT HYDRO réplique que les opérations de démontage s'inscrivent nécessairement dans le prolongement des activités de montage et de maintenance, lesquelles impliquent, par nature, des opérations

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69a50bc1cdc6046d47359815

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Affaire : SAS LA FAB'ETHIQUE Références : 2026G00003 / 2026J00022 Composition du Tribunal le 19/01/2026 lors des débats en chambre du conseil : Président : Mme Carole FAUCHET Juge : Mme Verlaine RENOU

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69fdcafccdc6046d47096821

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

liquidation judiciaire à l'encontre de : FARIANNE IMMOBILIER [Adresse 1] Activité : Marchand de biens acquisition vente échange de tous terrains immeubles et droits sociaux de sociétés immobilières rénovation

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abe983cdc6046d47d0c10d

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Le 26 avril 2024 la SARL Habitat et Rénovation refusait de payer cette facture, injustifiée selon elle.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cbd02fcdc6046d479ed6e1

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

ELEC Représentée par Me ADAMO-ROSSI Sylvie C/ SAS SAVOIE MAITRISE SA AXA FRANCE IARD Représentée par Me, [Localité 1] Sophie SAS SELARL ETUDE, [F], [U], [P], LIQUIDATEUR DE LA STE LFJ CONSTRUCTION RENOVATION

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c99064cdc6046d4770af7c

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Par jugement en date du 13 NOVEMBRE 2015, ce Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de JE (SAS) -, [Adresse 1], contractant général, conseil en gestion de patrimoine et optimisation fiscale, opérations

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8430ccdc6046d47e1250c

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Par jugement en date du 13 NOVEMBRE 2015, ce Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de JE (SAS) - [Adresse 1] Contractant général, conseil en gestion de patrimoine et optimisation fiscale, opérations

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TCOM

1ère chambre

69e82079cdc6046d47148d3f

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

que la société APTITUDE MO celle de l'opération « VILLA [Etablissement 2] ».

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TCOM

Contentieux général - chambre 2 (délibérés)

69bfc29dcdc6046d47880ec5

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

La société a pour objet en France et à l'étranger la prise en location de biens immobiliers, la sous-location de biens immobiliers, la sous-location de biens immobiliers, la rénovation et réhabilitation

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbf914cdc6046d4703f993

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Commerce de Meaux AUDIENCE DU 07/07/2025 à 9H30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 07/07/2025, l'entreprise ci-après nommée : Sàrl AH BAT [Adresse 1] Activité : Rénovation

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