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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
VENDREDI
69a98bd5cdc6046d479aa6c0
9 janvier 2026
La société MED GEN SAS opère dans le même domaine d'activité et, sur le même territoire que la société PLANETE MEDICALE SARL, vend et entretient le matériel médical des mêmes marques.
Trib. de Commerce
6a10fb3bcdc6046d47a198df
21 mai 2026
Adresse 1] Inscrite sous le numéro 839169968 au RCS de [Localité 1], Pour une activité de la commercialisation et la construction de maisons, d'agrandissement, de surélévation, terrasse, terrassement, rénovation
MERCREDI
69d76113cdc6046d479ed269
1 avril 2026
de maisons individuelles, bureaux et bâtiments à usage d'habitation, industriel, artisanal ou commercial; la participation de la société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations
Référés
6a0c6a05cdc6046d47315290
13 mai 2026
, conclu le 31 janvier 2024 avec la société EUROLOCATIQUE pour une durée irrévocable de 94 mois, portait initialement sur la mise à disposition d'une enseigne lumineuse OPTIMARK, d'un mobilier de rénovation
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6970ecdc6046d47f1fb50
22 octobre 2025
procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de : PBA [Adresse 1] Activité : L'exploitation d'un garage et atelier de mécanique général d'entretien de carrosserie et de peinture réparation rénovation
Chambre 2-5
69d2d0c3cdc6046d473d16f9
11 avril 2025
requête en date du 13/12/2024, la SAS LOXAM demande au tribunal de : - bien vouloir rectifier cette erreur matérielle et indiquer la dénomination de « la SAS RENOUVO » au lieu et place de « la SAS RENOVO
Chambre 02 (chargement)
69c2c5f3cdc6046d47c9789f
6 octobre 2025
le Tribunal devra examiner la clôture de la liquidation judiciaire, Le débiteur a été dûment convoqué par acte extra judiciaire pour l'audience du 6 Octobre 2025 ; Le liquidateur indique que les opérations
69c2f12bcdc6046d47d0601f
5 janvier 2026
de liquidation judiciaire ne sont pas clôturées car les opérations de répartitions sont en cours ; et estime qu'un délai supplémentaire est nécessaire, PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL : Vu le rapport de
69c2f103cdc6046d47d05d5d
le Tribunal devra examiner la clôture de la liquidation judiciaire, Le débiteur a été dûment convoqué par acte extra judiciaire pour l'audience du 5 Janvier 2026 ; Le liquidateur indique que les opérations
69f78811cdc6046d477a0653
7 avril 2026
L'objet social inclut également, plus généralement toutes opérations économiques, juridiques, industrielles, commerciales, civiles, financières, mobilières ou immobilièresse rapportant directement ou indirectement
Rendu de décisions
69da1f48cdc6046d47dda6ea
8 avril 2026
La SAS MECAMONT HYDRO réplique que les opérations de démontage s'inscrivent nécessairement dans le prolongement des activités de montage et de maintenance, lesquelles impliquent, par nature, des opérations
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69a50bc1cdc6046d47359815
22 janvier 2026
Affaire : SAS LA FAB'ETHIQUE Références : 2026G00003 / 2026J00022 Composition du Tribunal le 19/01/2026 lors des débats en chambre du conseil : Président : Mme Carole FAUCHET Juge : Mme Verlaine RENOU
69fdcafccdc6046d47096821
6 mai 2026
liquidation judiciaire à l'encontre de : FARIANNE IMMOBILIER [Adresse 1] Activité : Marchand de biens acquisition vente échange de tous terrains immeubles et droits sociaux de sociétés immobilières rénovation
AFFAIRE COURANTE
69abe983cdc6046d47d0c10d
15 octobre 2025
Le 26 avril 2024 la SARL Habitat et Rénovation refusait de payer cette facture, injustifiée selon elle.
69cbd02fcdc6046d479ed6e1
26 janvier 2026
ELEC Représentée par Me ADAMO-ROSSI Sylvie C/ SAS SAVOIE MAITRISE SA AXA FRANCE IARD Représentée par Me, [Localité 1] Sophie SAS SELARL ETUDE, [F], [U], [P], LIQUIDATEUR DE LA STE LFJ CONSTRUCTION RENOVATION
CHAMBRE DU CONSEIL
69c99064cdc6046d4770af7c
28 janvier 2026
Par jugement en date du 13 NOVEMBRE 2015, ce Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de JE (SAS) -, [Adresse 1], contractant général, conseil en gestion de patrimoine et optimisation fiscale, opérations
69b8430ccdc6046d47e1250c
29 janvier 2025
Par jugement en date du 13 NOVEMBRE 2015, ce Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de JE (SAS) - [Adresse 1] Contractant général, conseil en gestion de patrimoine et optimisation fiscale, opérations
1ère chambre
69e82079cdc6046d47148d3f
15 janvier 2025
que la société APTITUDE MO celle de l'opération « VILLA [Etablissement 2] ».
Contentieux général - chambre 2 (délibérés)
69bfc29dcdc6046d47880ec5
La société a pour objet en France et à l'étranger la prise en location de biens immobiliers, la sous-location de biens immobiliers, la sous-location de biens immobiliers, la rénovation et réhabilitation
Procédures Collectives
69dbf914cdc6046d4703f993
7 juillet 2025
Commerce de Meaux AUDIENCE DU 07/07/2025 à 9H30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 07/07/2025, l'entreprise ci-après nommée : Sàrl AH BAT [Adresse 1] Activité : Rénovation
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